Mon voisin a-t-il le droit de modifier l'emplacement du local à poubelles ?

Plusieurs textes réglementaires définissent les distances minimales à respecter entre les conteneurs d’ordures ménagères et les habitations. Ces normes varient en fonction du type de local (habitation individuelle, immeuble collectif, logement social) et de la nature des déchets (ordures ménagères, déchets recyclables, compost).

Pour les maisons individuelles, la distance minimale entre les poubelles et l’habitation doit être fixée en fonction des contraintes du terrain et de l’accès aux services de collecte des déchets. Néanmoins, il est recommandé de respecter une distance d’au moins 5 mètres entre le local poubelle et le bâtiment pour éviter les nuisances olfactives et sonores (source: La fibre du tri).

Dans un premier temps, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les règles concernant la gestion des déchets dans votre commune. En effet, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte définies par la mairie (contenant, jour, horaire, tri). Le fait de ne pas respecter l'interdiction est sanctionné d'une amende (source: Service public.fr).

Pour connaître vos droits, vous pouvez aussi vous adresser à l’ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) de votre département qui procure gratuitement des conseils aux propriétaires et aux locataires.

Nous vous renvoyons également vers cette fiche pratique, élaborée par Service Public.fr, sur les Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs).

Une précédente réponse du Guichet du savoir sur ce sujet vous informe et vous guide ainsi :

Si vos maisons sont mitoyennes et ne dépendent pas d'une même copropriété, il semble opportun d'engager le dialogue avec votre voisine, d'abord oralement, en toute civilité, afin de trouver une solution à l'amiable. Cela vous permettrait de lui expliquer en quoi vous êtes gêné·e par ses bacs à ordures. Dans le cas où la concertation directe avec elle s'avèrerait impossible, vous pourriez effectivement lui adresser un courrier en recommandé, lui rappelant l'article 651 du Code civil stipulant que "La loi assujettit les propriétaires à différentes obligations l'un à l'égard de l'autre, indépendamment de toute convention", qu'elle est responsable de ses conteneurs, de la gêne qu'ils peuvent occasionnés,et que vous auriez" toute latitude à lui réclamer des comptes en justice sur la base de l'article 1384, alinéa 1er du code civil"comme l'indique l'article C'est encombrant une poubelle sous les fenêtres du voisin du site la Nouvelle République.

Pour vous accompagner dans cette démarche et trouverune solution amiable, vous pourriez vous faire aider par un médiateur civil ou un conciliateur de justice.

Des guides pratiques sur le voisinage empruntables à la Bibliothèque de la Part-Dieu de Lyon complèteront utilement votre information.

Bon courage.