Comment savoir dans quel centre pénitencier se trouve un détenu ?

Bonjour,

Vous souhaitez savoir dans quel prison était votre conjoint.

Une réponse du Guichet du savoir datée du 05 février 2025 donne une réponse assez complète sur ce sujet : "En France il n'existe pas de fichier à disposition du grand public permettant de trouver la localisation d'un détenu dans un établissement pénitentiaire. La maison d'arrêt la plus proche et disposant "d’installations convenables" de la juridiction d'instruction est la piste la plus probable qu'il vous faudra explorer. La Direction interrégionale des services pénitentiaires et la Direction de l'Administration pénitentiaire font partie des interlocuteurs vers lesquels vous pourriez vous tourner. Interrogez aussi directement les maisons d'arrêt en utilisant l'annuaire en ligne sur le site du ministère de la justice, et bien évidemment les proches et la famille".

Nous vous retranscrivons la réponse du 05 février 2025 dans son intégralité :

Comme nous l'évoquions dans cette précédente réponse du Guichet du Savoir, il n'existe pas à ce jour en France de base de données qui soit accessible au grand public et qui permettrait de localiser un détenu en quelques clics à l'aide de simples éléments biographiques. Un outil de ce type est pourtant en service aux États-Unis : Système de localisation des détenus en ligne.

 

Nous partagions pour vous aiguiller dans vos recherches ces recommandations glanées dans la section française du site de l'Observatoire international des Prisons. Voici les informations de leur site actualisées à ce jour :

 

Où sont incarcérées les personnes prévenues ?

En principe, les personnes placées en détention provisoire doivent être incarcérées à la maison d’arrêt où siège la juridiction d’instruction ou de jugement chargée de leur affaire (articles 714 et D. 53 du code de procédure pénale).

Dans le cas où il n’y a pas de maison d’arrêt dans cette ville, ou si l’établissement du ressort n’offre pas des « conditions d’accueil satisfaisantes en raison notamment de son taux d’occupation, ou des garanties de sécurité suffisantes », les personnes prévenues sont en principe incarcérées à la maison d’arrêt la plus proche disposant d’« installations convenables ». Il en va de même lorsque la maison d’arrêt ne comporte pas de locaux « appropriés à l’âge ou à l’état de santé des intéressés » ou, pour les femmes, si l’établissement ne comprend pas de quartier aménagé pour elles. Les mineurs prévenus peuvent être incarcérés dans un établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs (EPM) qui n’est pas situé dans le ressort de la juridiction en charge de leur affaire. L’équipe pluridisciplinaire qui suit le mineur en prison peut proposer au magistrat saisi du dossier de l’information un transfert vers toute autre prison que son lieu d’incarcération initial, dans l’« intérêt du prévenu mineur ».

 

Dans quels établissements sont incarcérées les personnes condamnées ?

Selon le principe posé par la loi, « les condamnés purgent leur peine dans un établissement pour peine » (article 717 du code de procédure pénale).

Cependant, la loi prévoit deux exceptions :
– L’une, pour les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement d’une durée inférieure ou égale à deux ans : « à titre exceptionnel », « lorsque des conditions tenant à la préparation de leur libération, leur situation familiale ou leur per­sonnalité le justifient », ils peuvent « être maintenus en maison d’arrêt ».
– L’autre exception concerne les personnes condamnées auxquelles il reste à subir une peine d’une durée inférieure à un an : elles peuvent être maintenues ou affectées en maison d’arrêt « à titre exceptionnel », sans condition relative à leur personnalité.

Dans la pratique, ces exceptions constituent en réalité le principe : les per­sonnes condamnées à des peines de deux ans et moins sont généralement maintenues en maison d’arrêt.

 

Quant aux autres, elles doivent souvent attendre de longs mois avant d’obtenir leur affectation en centre de détention ou en maison centrale, les plus longues peines étant considérées comme prio­ritaires. Depuis la loi pénitentiaire de 2009, tout personne détenue à laquelle il reste à subir une peine d’une durée supérieure à deux ans peut, « à sa demande, obtenir son transfèrement dans un établissement pour peine dans un délai de neuf mois à compter du jour où sa condamnation est devenue définitive », sauf si elle bénéficie d’un aménagement de peine ou si elle est susceptible d’« en béné­ficier rapidement ». Il est donc conseillé d’effectuer cette demande par courrier auprès de la direction de l’établissement au plus vite après que la condamnation est devenue effective.

Toutefois, cette disposition est inégalement appliquée, et la possibilité de saisir le juge en cas de refus est soumise à de strictes conditions. En cas de maintien en maison d’arrêt, les personnes condamnées doivent être incarcérées « dans un quartier distinct » de celles prévenues, principe qui n’est néanmoins pas systématiquement respecté.

 

Où sont incarcérées les personnes qui sont à la fois prévenues et condamnées ?

Les personnes détenues qui sont prévenues pour une affaire et condamnées pour une autre « peuvent être détenu[e]s dans des établissements pour peine », « sauf décision contraire » du magistrat saisi du dossier de la procédure dans laquelle la personne est prévenue (article D. 52 du code de procédure pénale).

Concrètement, lors de la procédure d’orientation, l’administration pénitentiaire sollicite l’avis du magistrat. Il est donc conseillé à l’intéressé de lui adresser un courrier (lui-même ou son avocat) pour lui demander de ne pas s’opposer à l’affectation, en motivant la demande.

En général, l’administration pénitentiaire ne procède néanmoins à l’affectation de personnes prévenues en établissement pour peine que si l’ins­truction est terminée et qu’il leur reste au moins trois ans de peine à effectuer dans l’affaire pour laquelle elles sont déjà condamnées.

Dans tous les cas, les personnes condamnées également prévenues « doivent être soumis[es] au même régime que les condamnés », « sauf à bénéficier des avantages et facilités accordés aux prévenus pour les besoins de leur défense ».

 

Si ces conseils ne vous permettent pas d'identifier l'établissement pénitentiaire en question, peut-être devriez-vous directement contacter la Direction interrégionale des services pénitentiaires compétente (vous trouverez ici leur contact pour la région Auvergne-Rhône-Alpes) ou carrément écrire à la Direction de l'Administration pénitentiaire en précisant bien son état civil complet ainsi que sa dernière adresse connue.

Évidemment, il va sans dire qu'interroger les proches de cette personne, si vous les connaissez, serait un moyen rapide de parvenir à vos fins. 

En dernier recours, vous pourriez aussi tenter votre chance auprès des établissements pénitentiaires de sa ville, son département ou sa région en utilisant l'annuaire des établissements pénitentiaires disponible en ligne. 

Bien à vous,