Comment retrouver un acte notarié d'achat d'appartement ?

Bonjour, 

Si vous souhaitez mettre la main sur l'acte notarial lié à l'achat de l'appartement de votre grand-mère à Lyon, vous devrez vous rendre aux archives départementales et métropolitaines du Rhône qui sont en charge de la conservation de ces documents qui y sont versés passés 75 ans.

Attention, la copie d'un acte notarié serait toutefois transmise sous conditions d'informations précises : "Pour obtenir la copie d’un acte : indiquer le nom et la ville du notaire, le type d’acte, les personnes concernées, la date exacte (JJ/MM/AAAA)" selon la Foire aux questions des archives départementales et métropolitaines du Rhône. 

Pour vous aider à retrouver l'identité des autres enfants qui furent potentiellement abandonnés, vous pouvez vous appuyer sur ce guide publié sur Généawiki et qui détaille les procédures à suivre selon chaque situation et les bonnes questions à se poser pour avancer : Généalogie d'un enfant trouvé, abandonné, assisté. 

Pour des recherches portant sur des abandons "récents" (moins de 150 ans), le site GeneaFrance conseille de vous tourner vers l'Aide sociale à l'enfance (A.S.E) si vous ne trouvez rien aux archives départementales : 

Si votre recherche porte sur un abandon datant de moins de 150 ans, ou si vous ne trouvez rien aux Archives Départementales, c'est à l'Aide Sociale à l'Enfance actuelle, dite A.S.E. mais parfois surnommée autrement dans certains départements (ex : Protection de l'Enfance...) qu'il faut s'adresser.

L'Aide Sociale à l'Enfance actuelle relève du Conseil Général et non plus de la Préfecture depuis deux décennies (lois de décentralisation).

L'enfant concerné (lui seul, ou sa descendance s'il est décédé) peut s'adresser au Service de l'Aide Sociale à l'Enfance relevant du Conseil Général du département où il a été abandonné, pour demander à consulter son dossier.

 

Cas de figure :

 

- s'il s'est agi d'un accouchement dit "sous x", rien ne sera mentionné évidemment sur l'identité de la mère ; - s'il s'est agi d'un abandon au "Bureau Ouvert" (première moitié du XX° siècle), il y aura le P.V. d'abandon avec quelques indications : l'habillement de l'enfant, par exemple, et parfois le motif de l'abandon ;

 

- s'il s'est agi d'une remise de l'enfant à l'A.S.E. avec demande de secret sur la filiation, les renseignements à ce sujet seront occultés

 

- s'il s'est agi d'un délaissement ayant entraîné un jugement déclaratif d'abandon (article 350 du C.C.), rien ne s'oppose à ce que l'enfant ait connaissance de son identité d'origine.

 

L'A.S.E. dépose ses archives comme tout le monde aux AD, dans une série dont on ne parle généralement pas (ex. : série W), mais va les rechercher pour consultation en ses services. Il faut donc absolument passer par l'A.S.E. pour y accéder.

Si certains services départementaux sont encore réticents, il convient de leur rappeler la législation concernant les droits des usagers, pour les amener à être plus compréhensifs et coopératifs...

Mais les archives du Rhône possèdent de nombreux documents relatifs à l'abandon d'enfants : registres de réception et de placement, inventaire des archives de l'Assistance à l'enfance etc dont une aide à la recherche est proposée à la page Enfants abandonnés. Vous pourriez tenter une recherche par registre (réception et placement) ou par nom pour les années 1920-1930, même si parcourir représente un travail conséquent et fastidieux. 

Enfin nos recherches sur Geneanet ne donnent d'éléments supplémentaires sur les descendants de votre grand mère. Un certain Houssen est effectivement mentionné et deux enfants sont masqués. 

Bon courage dans vos recherches,