Dois-je poser des congés pour me rendre sur mon lieu de formation ?

Bonjour,

Nous attendions un retour de notre service des ressources humaines mais préférons vous faire une première réponse. La situation semble assez complexe, car variant d'une collectivité à une autre. Nos recherches nous conduisent donc à penser que votre direction est en droit de vous demander de poser des congés.

Le site emploi-collectivites.fr explique que

le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ou de formation n’est jamais considéré comme temps de travail effectif.

Le document sur le Protocole d'accord sur le temps de travail (2022) abonde dans ce sens :

Ne sont pas considérés comme constituant du temps de travail effectif :
-Le temps de trajet entre le domicile et le travail (sauf au cours d’une période d’astreinte),
-Le temps de trajet pour se rendre à une formation,
-Les temps de pause (pause méridienne).

Mais les choses se corsent car le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de côte d'Or stipule :

Le temps de formation et le temps de trajet sont considérés comme temps de travail effectif

Lorsqu’un agent a été admis à participer à une action de formation pendant le temps de travail, le temps de formation est considéré comme du temps de travail dans l’administration.

Alors qu'au contraire, le Centre de gestion du Gard précise que

Le trajet pour se rendre en formation s’analyse comme un trajet domicile – travail, notamment au regard de l’accident de trajet.
Quelle que soit la destination et la durée, le temps de trajet pour se rendre en formation n’est
pas assimilable à du temps de travail, l'agent étant libre de prendre le temps qu'il souhaite et
de faire par exemple des étapes à des fins personnelles...

Nous ne pouvons que vous conseiller de jeter un coup d’œil à votre convention et de vous rapprocher d'un syndicat car il se peut que votre collectivité n'intègre pas les trajets dans la formation.