Je cherche des informations sur le régime de livraison des véhicules dans la CE.
Question d'origine :
Bonjour,
je recherche toutes les informations, documentation qui me permettrait de répondre de manière simple et détaillée les sujets suivants : le régime de livraison des véhicules dans la CE et hors CE.
et la raison ou les raisons pour laquelle/ lesquelles un système particulier a été mis en place ?
merci
Réponse du Guichet
La création de l'union européenne a eu pour objectif principal de créer un marché commun permettant la libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes et des services et ce, sur le territoire européen et en imposant des barrières douanières.
Bonjour,
Pour ce qui est de votre première question, le portail de la direction générale des douanes et droits indirects apporte des renseignements sur l'expédition d'un véhicule à moteur vers un pays de l'Union Européenne :
La vente d'un véhicule neuf (c'est-à-dire, selon la réglementation fiscale communautaire, un véhicule âgé de moins de 6 mois à la date de livraison ou ayant parcouru moins de 6 000 km) fait, en principe, l'objet d'une facturation hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doit, de ce fait, être acquittée dans le pays de résidence de l'acquéreur, conformément aux règles nationales en vigueur, soit auprès des services douaniers, soit auprès de l'administration fiscale.
La vente d'un véhicule d'occasion, immatriculé dans une série ordinaire préalablement à celle en série export française, ne donne pas lieu, en principe, à une taxation dans le pays de résidence de l'acquéreur dans la mesure où la TVA a déjà été acquittée dans le pays d'acquisition.
Livraison intracommunautaire d'un véhicule à moteur acheté en France.
La livraison intracommunautaire, c'est-à-dire la vente à destination dans un pays membre de l'Union européenne, d'un véhicule à moteur acheté en France, neuf ou d'occasion, ne fait pas l'objet de formalités douanières.
Le site europe-consommateurs.eu complète ces premières informations :
Pour rouler temporairement sur un territoire de l’UE, vous devrez vous procurer des plaques provisoires. La demande de ces plaques s'effectue auprès des services immatriculation du pays d’achat. Les règles sont différentes d’un pays à l’autre. Consultez la brochure du CEC Belgique pour savoir quelles sont les autorités compétentes à contacter, les délais d’obtention et le coût des plaques dans les 28 Etats membres de l’UE. Sachez aussi que vous pouvez faire accomplir cette démarche par le vendeur, son aide est même parfois obligatoire, notamment en Allemagne.
Par ailleurs, taxation-customs.ec.europa.eu précise les règles d'importation d'un pays non membre de l'UE :
Lorsque vous rapportez dans un pays de l’UE un véhicule provenant d'un pays non membre de l’UE, le traitement fiscal du véhicule est différent selon que:
•vous vivez habituellement dans l'UE et avez acheté le véhicule à l'étranger, ou
•vous venez vivre dans l'UE et vous importez le véhicule avec le reste de vos effets personnels.
! Peu importe que le véhicule soit neuf ou d'occasion dans ce cas.
Vous vivez habituellement dans l’UE
Si vous vivez dans un pays de l’UE et que vous souhaitez importer un véhicule que vous avez acheté en dehors de l’UE, il sera traité de la même manière que tout autre bien importé. Vous devrez payer des droits de douane et la TVA à l'importation, en dehors d'une éventuelle exonération.
Vous trouverez d'autres informations sur le site eur-lex.europa.eu.
Votre deuxième question soulève une réflexion plus large puisque relative finalement aux raisons de la création de l’Europe et des barrières douanières.
Le site touteleurope.eu fournit de nombreuses informations à ce propos et mentionne notamment que
la création de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957, elle-même inspirée de la CECA qui supprime les obstacles à la circulation du charbon et de l’acier, obéit en partie à des objectifs économiques. Il s’agit, avec le marché commun et l’union douanière, de favoriser la croissance du continent, alors très fragmenté, au moyen d’une plus grande intégration économique entre ses Etats membres. En 1986, le marché unique renforce cette intégration en instaurant les “quatre libertés” (circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes).
Ainsi, l’objectif principal était de créer un marché commun permettant la libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes et des services.Dès 1968, la création de l’union douanière entraîne la suppression des droits de douane entre les pays membres ayant, entre autres, pour conséquence d’offrir de nouveaux débouchés aux entreprises, de stimuler la concurrence, de renforcer la coopération et donc de permettre une relative prospérité économique et une plus grande stabilité.
Aussi, les droits de douane permettent de protéger l’Europe car ils entraînent des droits différents sur les importations dont les véhicules ; ils constituent un instrument de protectionnisme en rendant les produits étrangers importés plus chers, en faveur des industries locales européennes. Les importations en provenance de pays tiers sont régulées grâce au tarif douanier commun.
Toutes ces mesures sont détaillées dans l'ouvrage La construction de l’Europe dans lequel est d'ailleurs abordé les étapes de la naissance du marché commun
un marché fondé sur « une union douanière qui s’étend à l’ensemble des échanges de marchandises et qui comporte l’interdiction, entre les Etats membres, des droits de douane à l’importation et à l’exportation […] ainsi que ‘l’adoption d’un tarif douanier commun [TDC] dans leurs relations avec les pays tiers.
Le site touteleurope.eu apporte des éclairages sur l'économie européenne.
Enfin, si vous souhaitez approfondir la question, nous ne pouvons que vous conseiller de parcourir l’ouvrage très complet : Introduction à l'économie européenne.
Vous pourriez éventuellement compléter cette lecture avec L'économie européenne 2025.