Je voudrais savoir si un agent de la fonction publique peut prétendre à une prime déjeuner
Question d'origine :
Bonjour,
Je voudrais savoir si un agent de la fonction publique peut prétendre à une "prime panier" quand l'employeur impose un temps de travail effectif et continu de 7h (de 9h à 16h) les samedis en bibliothèque ? Sachant qu'il s'agit d'une petite commune de 7000 habitant dans le Rhône et qu'il n'y a pas de cantine.
Merci de votre retour,
Cordialement,
SaBe
Réponse du Guichet

La prime panier n'existe pas dans la fonction publique. L'indemnité de panier est destinée aux travailleurs de nuit. La remise de titres-restaurant peut être mise en place mais n'est pas une obligation pour l'administration employeur.
Bonjour,
La "prime panier" n'existe que dans le secteur privé.
La fonction publique territoriale peut proposer une indemnité de panier mais elle n'est pas obligatoire. Elle couvre les frais de nourriture des agents de la fonction publique territoriale qui travaillent entre 21 heures et 6 heures pendant au moins 6 heures consécutives.
De manière générale, comme l'indique le site Emploi-collectivités.fr, " il n'y a aucune obligation de restauration, ni de ticket restaurant et la prime de panier n'existe pas dans la fonction publique. Tout est une question de volonté municipale."
Voici ce qu'indique le Site officiel de l'administration française :
Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Le titre-restaurant (Pass restaurant, Resto Flash, Ticket restaurant, etc.) est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n'avez pas de cantine. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'administration employeur.
Votre administration employeur n'est pas obligée de vous remettre des titres-restaurant.
Elle peut choisir de mettre à votre disposition une cantine ou une salle de restauration.
Si votre administration a choisi d'accorder des titres-restaurant, vous avez droit à un titre par repas compris dans votre horaire de travail journalier.
Les titres-restaurant sont accordés que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel et que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.
Vous n'êtes pas obligé d'accepter les titres-restaurant.
Si vous ne souhaitez pas utiliser de titres-restaurant, il est recommandé d'en informer votre employeur par écrit.
Le titre-restaurant est partiellement financé par votre administration employeur, qui prend à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur.
Les titres-restaurant peuvent vous être remis sous plusieurs formats :
- Tickets papier sous forme de chéquier
- Carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires)
- Accès à une application sur votre téléphone mobile (smartphone)
Lorsque vous bénéficiez d'une carte ou d'une application sur votre smartphone, vous pouvez gratuitement accéder (par SMS par exemple) au solde de votre compte personnel de titres-restaurant.
Bonne journée.