Je souhaiterais récupérer mon dossier médical
Question d'origine :
Bonjour, je suis née en 1966. J'ai été hospitalisé entre 1966 et 1970, je ne connais pas la date exacte. J’aurais aimé récupérer mon dossier médical, où aller sachant que l’hôpital à fermé ses portes.
Bien cordialement
Question d'origine :
Re Bonjour, j’ai oublié de vous noter l’hôpital où j'ai été hospitalisé.
Hôpital Debrousse à Lyon
Réponse du Guichet

Les dossiers médicaux des patients de l'hôpital Debrousse sont conservés aux archives des HCL.
Au-delà de 20 ans de conservation, les dossiers médicaux sont détruits. Vous ne pourrez donc pas consulter le vôtre.
Bonjour,
Les archives de l'hôpital Debrousse ont été déposées aux Archives municipales de Lyon, mais ne contiennent pas les dossiers des patients datant des années 1966-1970.
La prise en charge des malades dans les hôpitaux donne lieu à la création de différents documents :
> parmi eux, les plus recherchés sont les dossiers médicaux ou dossiers patients. Ils sont obligatoires depuis 1991 seulement et ne sont pas conservés aux Archives municipales de Lyon (AML) ;
> les services des admissions des hôpitaux tiennent également des registres et répertoires « de population ». Les collections de répertoires alphabétiques et de registres chronologiques sont conservées indéfiniment en raison de leur intérêt administratif et patrimonial.
Les AML conservent les registres et répertoires présents dans les archives historiques des hôpitaux des Hospices Civils de Lyon (HCL) : Hôtel-Dieu, Charité, Croix-Rousse, Debrousse, Antiquaille, Jules Courmont – Sainte-Eugénie, Charpennes, Renée Sabran, asile de l’Argentière et hospice des vieillards de La Guillotière.
Il est par ailleurs précisé :
Dossier médical
- si l’hôpital a fermé ses portes et faisait partie des HCL, contactez la plateforme d'archives des Hospices civils de Lyon (par courriel ou par courrier à cette adresse : 97 rue Jules Guesde, 69230 Saint-Genis-Laval).
Le courriel à utiliser est celui-ci : dae.archives-plf@chu-lyon.fr
Nous ne sommes pas certaines que les archives des dossiers des patients soient encore conservées compte-tenu de la durée de conservation légale :
Durées de conservation de votre dossier
Le décret du 4 janvier 2006, en matière de conservation du dossier patient, s’applique aux données électroniques, et aux dossiers « papier ». Le délai de conservation d’un dossier pour un patient court à compter de sa dernière hospitalisation ou dernière consultation au sein de l’établissement :
- 20 ans à compter du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient au sein de l’établissement,
- Jusqu’au 28e anniversaire du patient, si celui-ci avait moins de 8 ans lors de son dernier séjour ou de sa dernière consultation externe au sein de l’établissement,
- 10 ans à compter du décès du patient, s’il est décédé moins de 10 ans après son dernier passage au sein de l’établissement,
- 30 ans pour la mention des actes transfusionnels pratiqués et les dossiers des donneurs d’organes décédés.
Nous avons néanmoins posé la question au services des archives des HCL. Nous ne manquerons pas de vous faire part de sa réponse dès qu'elle nous parviendra.
Bonne journée.
Complément(s) de réponse

Le service des archives des HCL, que nous remercions, vient de nous répondre :
Le dossier médical est conservé 20 ans à la date d'hospitalisation et 10 ans à la date de décès.
Le dossier est détruit.