Bonjour,

Vous ne précisez pas quel est l'objet de votre requête.

Nous ne sommes pas juristes mais vous proposons ici quelques informations qui pourront certainement vous intéresser.

Rappelons tout d'abord quelles sont les missions d'un syndic de copropriété :

Syndic de copropriété - quelles sont ses missions ?

Le syndic est le représentant légal du syndicat de copropriétaires.

À ce titre, il gère les finances et l'administration de la copropriété. Pour cela, il doit veiller au maintien en bon état d'usage et de jouissance de toutes les parties communes [Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires] de l'immeuble et de ses équipements.

 

Gestion financière

Le syndic doit réaliser le budget prévisionnel de la copropriété, les comptes du syndicat et leurs annexes, et les soumettre au vote des copropriétaires.

Il doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.

Toutes les sommes reçues au nom et pour le compte du syndicat de copropriétaires doivent être versées sur ce compte.

La notion de compte séparé implique que le titulaire du compte soit le syndicat de copropriétaires. La personne apparaissant sur les relevés bancaires comme titulaire du compte doit donc être le syndicat de copropriétaires et non le syndic.

À savoir : le fait que l'intitulé du compte mentionne le nom du syndic ou ne mentionne pas le nom du syndicat fait supposer qu'il ne s'agit pas d'un compte séparé.

 

Gestion administrative

Le syndic doit remplir les missions suivantes :

Réaliser et mettre à jour la fiche synthétique de la copropriété
Réaliser et mettre à jour de la liste de tous les copropriétaires avec indication de leur lot, état civil, domicile et, s'ils ont donné leur accord, leur adresse électronique
Faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l'assemblée générale des copropriétaires (AG)
Administrer l'immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d'urgence, faire exécuter les travaux nécessaires
Représenter le syndicat de copropriétaires en justice
Établir et mettre à jour le carnet d'entretien de l'immeuble
Informer les occupants de l'immeuble (propriétaires et locataires) des décisions prises en AG
Gérer les archives du syndicat de copropriétaires

Il doit par ailleurs obligatoirement organiser un vote en AG concernant les décisions suivantes :

Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile du syndicat (en cas de refus, le syndic peut souscrire cette assurance pour le compte du syndicat)
Délégation à une entreprise spécialisée de la gestion des archives du syndicat des copropriétaires
Signature des contrats avec toute entreprise ou prestataire qui lui est liée

Vous semblez parler d'un dégât des eaux dans une partie privative (votre garage) mais provenant des parties communes. Dans ce cas-là, il incombe au syndic de veiller à la conservation et à l'entretien des parties communes (art. 18, I de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis).

Votre demande concerne peut-être les réparations de votre véhicule ou de votre garage suite à ce dégât des eaux.

Dans ce cas-là, il convient de se tourner vers l'assurance souscrite par la copropriété : Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ?

Voici ce qu'indique également l'ANIL :

Assurance collective

L'assurance collective d'un immeuble en copropriété est obligatoire pour les risques liés à la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires.

Assurée contre l'incendie, la copropriété bénéficie automatiquement d'une garantie contre les effets des vents dus aux tempêtes, ouragans et cyclones. De plus, les contrats d'assurance de biens couvrent obligatoirement les dommages matériels directs dus à une catastrophe naturelle.

Biens couverts

L'assurance collective couvre :

Soit la totalité des bâtiments (parties communes et privatives). Sont alors souvent couverts les aménagements apportés par chaque copropriétaire dans son lot (par exemple, les cloisons et les parquets) ;
Soit les seules parties communes (cheminées, toitures…). L'assurance des parties privatives relève alors du choix des copropriétaires.

La garantie de responsabilité civile de la copropriété ne joue pas en cas de force majeure (tempête et catastrophe naturelle), sauf si un défaut de construction ou d'entretien est prouvé.

 

En cas de sinistre

En cas de sinistre, il appartient au syndic de faire la déclaration auprès de l'assurance de la copropriété. Si l'assurance collective ne couvre pas les parties privatives, chaque copropriétaire déclare à son propre assureur les dommages immobiliers affectant ses parties privatives (placards ou cheminées indissociables des murs).

À noter : tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou non, ont l'obligation de souscrire une assurance contre les risques de responsabilité civile.

Dans tous les cas, le copropriétaire (ou le locataire si le logement est loué) déclare à son assureur les dommages à l'intérieur de son appartement (moquettes, papiers peints...).

Attention : les exclusions de garantie sont nombreuses dans ce type de contrat. Pensez donc à réclamer à votre syndic une copie du contrat d'assurance multirisque de votre immeuble et reportez-vous au chapitre "exclusions de garantie".

source : Intempéries et assurances / ANIL

Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre syndic pour savoir si l'assurance de la copropriété couvre uniquement les dégâts et réparations des parties collectives ou bien si elle prend également en charge les dégâts occasionnés dans les parties privatives. Dans tous les cas, contactez votre propre assurance habitation pour déclarer les dommages sur votre véhicule.

Nous vous recommandons également de contacter l'ADIL de votre département. Des juristes peuvent répondre, de manière gratuite, à vos interrogations en matière de logement. Ils vous apporteront un conseil personnalisé au regard de votre situation particulière.

Bonne journée.

Bonjour,

Comme nous vous l'avons dit hier, le rôle d'un syndic est d'"Administrer l'immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d'urgence, faire exécuter les travaux nécessaires."

Nous ne sommes pas juristes et ne pourrons aller plus loin dans l'analyse de votre situation particulière.

Nous ne saurions trop vous recommander de contacter votre ADIL qui pourra certainement vous en dire davantage et vous conseiller dans les démarches à entreprendre.

En espérant que votre situation trouve une issue favorable rapidement, nous vous souhaitons une belle fin d'année.