Peut-on se faire enterrer simplement emmaillotée d'un drap, à même la terre, en France ?
Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si on peut prévoir de se faire enterrer simplement emmaillotée d'un drap, à même la terre, en France.
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonne journée,
Clémence
Réponse du Guichet

En France, le corps d'une personne décédée doit obligatoirement être mis en bière.
Bonjour,
La législation funéraire française impose l'utilisation d'un cercueil pour toute inhumation (qu'elle soit en pleine terre ou en caveau), ainsi que pour toute crémation.
Cette obligation est encadrée par l'Article R2213-15 du Code général des collectivités territoriales qui dit : "Avant son inhumation ou sa crémation, le corps d'une personne décédée est mis en bière."
Voici la définition de la mise en bière apportée par le Petit lexique de droit funéraire de Ariane Gailliard :
Mise en bière
Opération funéraire relevant des missions du service extérieur des pompes funèbres, la mise en bière, c'est-à-dire le dépôt du cadavre dans le cercueil, est une étape obligatoire avant l'inhumation ou la crémation du cadavre. Il en va du respect des normes d'hygiène publique et de salubrité, raison pour laquelle le rite funéraire islamique de l'inhumation directe en pleine terre et sans cercueil est interdite. Les mêmes normes imposent l'unicité du cadavre et du cercueil, à l'exception du douloureux cas des enfants nés sans vie ou nés vivants puis décédés après l'accouchement. En effet, la loi admet la mise en bière commune de plusieurs enfants nés sans vie ou nés vivants puis décédés après l'accouchement, ou encore de la mère avec un de ces derniers.
La mise en bière est soumise à une autorisation de la fermeture du cercueil par l'officier d'état civil du lieu du décès. En cas de contagiosité du cadavre de certaines infections transmissibles, les règles relatives à la mise en bière sont plus contraignantes.
Ainsi, l'inhumation en pleine terre (sans cercueil) est interdite par le droit funéraire pour des raisons sanitaires.
Voir aussi ces documents :
Les opérations funéraires et les funérailles / DGCL - 2024
Faire face au décès d'un proche : déclarer le décès, organiser les obsèques, débloquer les comptes bancaires / réalisé par Marianne Rouet
et retrouvez l'histoire du cercueil en Europe dans ce podcast France culture du vendredi 16 juillet 2021 : Le cercueil.
Bonne journée
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