Où trouver les minutes des procès des guillotinés du 15 mars 1794 ?

Bonjour,

Les archives des affaires jugées par le Tribunal révolutionnaire sont conservées aux Archives nationales de France : Tribunal révolutionnaire (1793-an III) Répertoire numérique des affaires jugées W 268 à 499.

Voici les références des affaires jugées durant le mois de ventôse An II :

W 326, affaires jugées. 28 pluviôse-2 ventôse an II...............................................................................................27
W 327, affaires jugées. 2 ventôse an II...................................................................................................................27
W 328, affaires jugées. 3-5 ventôse an II................................................................................................................27
W 329, affaires jugées. 5-7 ventôse an II................................................................................................................27
W 330, affaires jugées, suite du carton précédent...................................................................................................28
W 331, affaires jugées. 7-9 ventôse an II................................................................................................................28
W 332, affaires jugées. 6-13 ventôse an II..............................................................................................................28
W 333, affaires jugées. 13-15 ventôse an II............................................................................................................28
W 334, affaires jugées. 16 ventôse an II.................................................................................................................29
W 335, affaires jugées. 16-19 ventôse an II............................................................................................................29
W 336, affaires jugées. 22-24 ventôse an II............................................................................................................29
W 337, affaires jugées. 25 ventôse an II.................................................................................................................30

W 338, affaires jugées. 25-28 ventôse an II............................................................................................................30

Voici le détail des dossiers W 337 et W 338, affaires jugées le 25 ventôse an II.

W 337, affaires jugées. 25 ventôse an II

Dossiers : 599, Bogne (Pierre-François), avoca et Bretagne (Jacques), volontaire au 7e bataillon du Jura, Acquit, 25 ventôse ; Boucheron (Jacques-Félix), inspecteur de la navigation sur l'Yonne ; Chabannes veuve Fournier (Marie-Hyacinthe), marquise ; Chevanne-Maugery (Basile), rentier ; Daudin (Jean-Antoine), curé de Chamon (Yonne) ; Duverne (Barthélemy), noble et maréchal de camps ; Faulquier (Léger-Nicolas), substitut du procureur en l'élection de Clamecy, membre du directoire du département de la Nièvre ; Feugneur (Charles), garde-chasse puis garde-forestier ; Labussière (Henri), noble se disant cultivateur ; Lardemelle (Jean-Baptiste-Alexis), lieutenant colonel du 10e régiment de chasseurs à cheval ; Portepain (Jacques), curé ; Ronat (Nicolas), instituteur à Saint-Cyr-les-Autrains ; Sangle-Dumont dit Longchamps (Jacques-Nicolas), valet de chambre de la reine ; Tenaille-Champton (Louis-Étienne), garde du roi ; Tenaille-Lesnaux (Jean-Baptiste), gendarme, ensuite garde du roi et Touyon (Étienne-Julien), curé de Saint-Cyr, Mort, 25 ventôse.

 

W 338, affaires jugées. 25-28 ventôse an II.
Dossiers : 600, Beaudevant (Anselme), chapelain du duc d'Orléans et Regnault dit Bellecise (Charles), noble et officier au régiment de La Rochefoucault, Mort, 25 ventôse.–

Voir les pages 28 et 30 du document suivant où vous trouverez la Liste générale et très exacte des noms, âges, qualités et demeures de tous les Conspirateurs qui ont été condamnés à mort par le Tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 17 Août 1792, et par le second Tribunal établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, pour juger tous les ennemis de la Patrie.

ou encore la page 29 et suivantes de celui-ci : Liste générale et très-exacte de tous ceux qui ont été condamnés à mort ...
 

Parlez-vous du procès des conspirateurs de Clamecy ? 15 personnes furent guillotinées le 25 ventôse de l'an II.

Le récit du procès est rapporté dans cet article :  Terreur à Clamecy. Quelques réflexions / Bossut Nicole. In: Annales historiques de la Révolution française, n°311, 1998. pp. 49-77.

Si cette affaire vous intéresse, vous consulterez à profit les archives conservées aux Archives départementales de la Nièvre dans les documents référencés sous "Procédures contre les terroristes de Clamecy" et notamment ceux conservés à la cote 14L34.

A moins que vous ne fassiez allusion à la condamnation de Bayne, ancien maire d’Aucamville, également condamné à mort le 25 vendôse, an II ?

Les fabriciens avaient retiré les clefs de la chapelle de Sainte Blandine, objet d'un culte particulier dans la paroisse ; les ornements et les vases sacrés avaient été enlevés et cachés en partie chez le maire Bayne, par son voisin Fr..., tambour-major de la garde nationale.

Les événements de juin et la mort des Girondins amenèrent la Terreur, et les Montagnards de la Haute-Garonne se hâtèrent d'arrêter les suspects et d'organiser l'armée jacobine qui devait opérer dans le district de Grenade-Beaumont. Le 29 brumaire, un détachement de cette troupe arrivait à Aucamville, sous les ordres du commissaire civil Blanchard, greffier et collègue du président Hugueny. Le traitement révolutionnaire fut rigoureusement appliqué aux suspects ; les indigents eux-mêmes furent dépouillés de leur modeste mobilier, enfin les dons patriotiques furent conseilles, comme l'on conseillait alors. Les terroristes du village, devenus tout-puissants par le concours des soldats sans-culottes, n'oublièrent aucun de leurs adversaires : les dénonciations, les visites domiciliaires, les arrestations se saccédaient rapidement. Le tambour accusa Bayne de recel et fit découvrir, le 17 frimaire, les vases sacrés cachés dans un mur du cellier et un ornement d'église dissimulé au fond d'un meuble.

Bayne fut arrêté et conduit à la prison de Beaumont, où il eut, le 23 pluviôse, une très vive altercation avec le président du Comité révolutionnaire, Roucaut, ex-curé constitutionnel de Grenade. Le Comité reçut la plainte de son président et décida qu'il y avait lieu de resserrer de plus près » le prisonnier (1). L'agent national se chargea de ce soin et dénonça Bayne à l'accusateur public ; un mandat d'arrêt fut lancé contre lui avec ordre de le transférer à Toulouse.
Dans le traget, il passa par Aucamville : sa demeure était dévastée, et sa famille, plongée dans la misère, était placée sous la surveillance d'un poste de gardes nationaux. Le prisonnier obtint d'embrasser ses trois jeunes enfants, qu'il voyait pour la dernière fois.

L'acte d'accusation dressé par Cappelle, le 23 ventôse, fait de Bayne, non seulement un homme suspect et dangereux, mais encore un chef de parti, dont les menées contre-révolutionnaires remontaient à l'époque de l'expulsion des prêtres réfractaires. Sa demeure était devenue Tasile et le lieu de conciliabule des ecclésiastiques rebelles à la loi et des aristocrates forcenés. Propageant les mauvaises nouvelles, dénaturant les autres , il était gravement soupçonné d'avoir entretenu des relations avec les émigrés; en rébellion contre les lois du pays, il avait enfin caché les ornements et les vases sacrés de l'église d'Aucamville, à Tépoque où une cabale aristocratique et fanatique l'avait appelé à la mairie de cette commune.

Suivant leur résultat, le gouvernement jacobin qualifiait les élections communales, soit d'expression vraie de la volonté nationale, soit de résultat irrégulier et délictueux obtenu par une cabale de suspects ⁽¹⁾. S'arrogeant le monopole d'un patriotisme mensonger, traitant ses adversaires comme des ennemis de la France, il suspendait les réunions régulières du corps électoral, maintenait les autorités dont le civisme avait résisté aux épreuves du creuset épuratoire des sociétés populaires, révoquait les autres et remplaçait les mandataires du peuple par de bons sans-culottes de son choix.

(1) Archives communales de Beaumont-de-Lomaghe.

 

Le 25 ventôse, l'accusé fut amené à la barre du Tribunal, devant le président Hugueny. L'ancien commissaire civil de Tannée révolutionnaire et l'ami de Couzeran, qui avait juré la perte de son successeur à la mairie d'Aucamville. Le jury reconnut Bayne coupable de tous les crimes relevés par Cappelle : intelligences et correspondance avec nos ennemis et participation à un complot tendant à troubler l'Etat par une guerre civile. La journée n'était pas écoulée que le bourreau faisait tomber la tête de ce malheureux sur la place de la Révolution ⁽¹⁾.

Ses biens furent mis sous séquestre, le 9 germinal, par son ennemi Couzeran, président de Tadministration du district de Beaumont, et vendus, en thermidor, en même tem[)s que ceux de l'abbé Bayne, son frère, qui s'était réfugié en Espagne. Cet ecclésiastique avait trouvé à Madrid un accueil respectueux et sympathique ; il rentra plus tard en France et devint curé de Saint-Sardos, district de Castelsarrasin, où il mourut, vers 1830.

(1) Archives départementales. Série L. Reg. 197. Liasse 172.

source : LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DE TOULOUSE 25 Nivôse - 3 Floréal an II — 14 Janvier - 22 Avril 1794

Vous trouverez plus d'informations aux Archives départementales de la Haute-Garonne.

Bonne journée.