Le 15/01/2025 à 10h12
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Question d'origine :
Bonjour,
On entend souvent qu'aux États-Unis, l'accusé doit prouver son innocence, contrairement à la France où l'on doit, dit-on, prouver la culpabilité de l'accusé. Est-ce "aussi simple que cela" ou y a-t-il des subtilités ? Peut-on trouver, chez vous, un ouvrage qui expliquerait les différents fonctionnements judiciaires dans le monde ?
Merci !
monsieur
Réponse du Guichet
M&S
- Département : Société
La présomption d'innocence est un principe fondamental inscrit dès 1789 dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Considéré comme l'un des fondements du droit pénal, ce principe déclare que toute personne est reconnue innocente jusqu'à preuve du contraire..et contrairement aux idées reçues, ce principe est également valable dans le droit pénal états-uniens.
Bonjour,
La présomption d'innocence est un principe fondamental inscrit dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, en 1789. Considéré comme l'un des fondements du droit pénal, ce principe déclare que toute personne est reconnue innocente jusqu'à preuve du contraire..et contrairement aux idées reçues, ce principe est également valable dans le droit pénal états-uniens.
En effet en France, la présomption d'innocence apparait dans l'article préliminaire du code de procédure pénale :
Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi.
mais également dans l'article 9.1 Code Civil qui, d'une part rappelle ce précepte mais évoque d'autre part les risques judiciaires encourus en cas d'atteinte à cette présomption d'innocence :
le juge peut prescrire toutes mesures..aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte.
Aux États-Unis, la présomption d'innocence n'est pas explicitement déclarée dans la Constitution mais apparait en filigrane dans le 5ème et le 14ème amendement.
Par ailleurs, c'est une affaire pénale, en date de 1895, qui posa la présomption comme principe fondamental dans le droit américain :
L'affaire Coffin en 1895, donne lieu à un jugement rendu par la Cour suprême des États-Unis, qui a posé le principe de présomption d'innocence comme fondamental et fait jurisprudence depuis cette date. Ladite Cour a précisé d'un commentaire le jugement rendu: " Le principe de présomption d'innocence en faveur de l'accusé est une loi incontestable, axiomatique et élémentaire, et son application est à la base de l'application de notre droit pénal " (source wikipedia article "présomption d'innocence")
Un article de la " revue internationale de droit comparé " (accessible en ligne sur Persée) intitulé "La Constitution américaine et l'accusé " donne un exemple de cette inscription implicite dans la Constitution américaine.
Concrètement aux États-Unis, on dit que l'enquête se fait " à charge ". Les enquêteurs et les avocats doivent donc chercher des preuves de la culpabilité de l'accusé. Ainsi seul l'avocat de la défense cherchera des preuves de l'innocence de son client.
En revanche, en France l'enquête judiciaire est menée "à charge et à décharge" :
l’enquête de police judiciaire est menée par les officiers ou agents de police judiciaire sous le contrôle du procureur de la République. L’enquête permet de rassembler les preuves d’une infraction et de rechercher l’auteur des faits. Elle est menée “ à charge et à décharge ”, c’est-à-dire qu’elle permet de rassembler à la fois les éléments de preuves d'innocence et de culpabilité de la personne mise en cause.
(source : site officiel justice.gouv, article sur la procédure pénale)
Par ailleurs, le fait de "plaider coupable " est une pratique assez spécifique au système judiciaire américain.
Vous pouvez consulter à titre d'exemple, les articles de presse ci-dessous accessibles, en ligne, avec votre abonnement BmL (via la base de données Europresse ) :
Le "plaider coupable", au cœur du système judiciaire américain, article d' paru dans Le Monde
L'affaire Dominique Strauss-Kahn , en 2011, avait également donné lieu à un article du nouvel Obs qui comparait les système américain et français.
Dans nos collections nous vous conseillons :
- La présomption d'innocence / Damien Roets :Une synthèse sur la notion de présomption d'innocence, principe procédural et droit subjectif, relevant de plusieurs disciplines juridiques : la procédure pénale, le droit de la personnalité et les droits de l'homme (source Electre)
- Le droit pénal américain/ Jean Cédras
- La décadence sécuritaire/ Gilles Sainati et Ulrich Schalchli
En ligne :
sur le site Vie Publique deux fiches thématiques sur la présomption d'innocence en France
Bonnes lectures
Quelle est l'histoire de ce document ?
Vichy et la justice