L'adaptation de Tchekhov par l'écrivain décédé Paul Achard est-elle libre de droit ?

Bonjour,

Voici quelques extraits de documents expliquant que les adaptations de Paul Achard ne sont pas encore libres de droits.

L’adaptation théâtrale d’une œuvre littéraire ou la transformation d’une œuvre d’un même genre afin de l’adapter à différentes contraintes d’exploitation sont considérées comme des œuvres composites ou dérivées, si elles remplissent les conditions pour être protégées.
Ainsi, a été qualifié d'œuvre composite un opéra-comique tiré d'un roman (CA Paris, 1re ch., 21 févr. 1994 : JurisData n° 1994-020554).

Dans tous les cas, il est déterminant que l'œuvre première comme l'œuvre seconde soient originales.

D'un point de vue théorique, la mise en scène peut être considérée comme une œuvre dérivée, dans la mesure où elle adapte, elle incorpore l'œuvre première, c'est-à-dire par exemple le texte dramatique.

source : Art cena
 

Ces œuvres composites sont protégeables, à condition qu’elles soient originales en elles-mêmes. L’originalité d’une œuvre composite réside : 

- soit dans l’agencement de différents éléments ;

- soit dans l’apport s’il est original, c’est-à-dire qu’il doit révéler l’expression d’une personnalité⁸ (pour plus de détails sur la notion d’originalité, voir Fiche 1 : La notion d’œuvre protégée).
Le caractère protégeable de l’œuvre originelle sera sans incidence sur l’originalité de l’œuvre composite.

[...]

Comme pour une œuvre classique, la durée de protection de l’œuvre seconde sera de 70 ans après la mort de l’auteur, après ce délai elle tombe dans le domaine public. À noter que la durée de protection de l’œuvre composite est indépendante de l’œuvre première : l’œuvre composite continuera d’être protégée même si l’œuvre première est tombée dans le domaine public.

source : La pluralité d’auteurs / Ministère de l'Education nationale - Hadopi