Manipulatrice en radiologie polonaise, que faire pour être autorisée à exercer en France ?

Bonjour,

Tout est très bien expliqué sur le portail d'accompagnement des professionnels de santé en Auvergne Rhône-Alpes :

Vous avez obtenu votre diplôme paramédical à l’étranger et vous souhaitez exercer votre activité en France ?

[...]

Il n’existe pas d’équivalence automatique entre les diplômes paramédicaux étrangers et les diplômes français.

 

Vous avez obtenu un diplôme de : ... Manipulateur en électroradiologie médicale ... Dans un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse

Principales étapes pour obtenir une autorisation d'exercice :

Le professionnel de santé doit déposer un dossier de demande auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Une commission compare le cursus de formation suivi (cours + stages) avec le référentiel de formation français, vérifie l'expérience professionnelle, et donne un avis :
1 - soit autorisation directe d’exercice en France ;
2 - soit mesure compensatoire – au choix du candidat :
. passage d’une épreuve d’aptitude (si réussite, autorisation d’exercice) ;
. validation d’un ou plusieurs stages cliniques (si validation, autorisation d’exercice).
3 - Soit rejet de la demande.

 

Liste des pays concernés par cette procédure :

Les 27 pays de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
Les 3 pays de l’EEE hors UE : Islande, Lischtenstein, Norvège
La Suisse

Contactez la DREETS pour plus d'informations

Nous vous renvoyons également vers l'Article L4351-4 du Code de la santé publique :

L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui, sans posséder l'un des diplômes, certificats ou titres prévus aux articles L. 4351-3 et L. 4351-5, sont titulaires :

1° De titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, et requis par l'autorité compétente de ces Etats, membres ou parties, qui réglementent l'accès à cette profession ou son exercice, et permettant d'exercer légalement ces fonctions dans ces Etats ;

2° Ou, lorsque les intéressés ont exercé dans un ou plusieurs Etats, membres ou parties, qui ne réglementent ni la formation, ni l'accès à cette profession ou son exercice, de titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix dernières années ;

3° Ou d'un titre de formation délivré par un Etat tiers et reconnu dans un Etat, membre ou partie, autre que la France, permettant d'y exercer légalement la profession. L'intéressé justifie avoir exercé la profession pendant trois ans à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente dans cet Etat, membre ou partie.

Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent fait apparaître des différences substantielles au regard des qualifications requises pour l'accès et l'exercice de la profession en France, l'autorité compétente exige que l'intéressé se soumette à une mesure de compensation.

Selon le niveau de qualification exigé en France et celui détenu par l'intéressé, l'autorité compétente peut soit proposer au demandeur de choisir entre un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude, soit imposer un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude.

La nature des mesures de compensation selon les niveaux de qualification en France et dans les autres Etats, membres ou parties, est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

La délivrance de l'autorisation d'exercice permet au bénéficiaire d'exercer la profession dans les mêmes conditions que les personnes titulaires de l'un des diplômes, certificats ou titres mentionnés aux articles L. 4351-3 et L. 4351-5.

Nous vous conseillons donc de contacter la DREETS de votre lieu de résidence ou du lieu souhaité d'installation en France.

Bonne journée.