Question d'origine :
bonjour
ma concubine travaille avec le CESU
puis-je l'embaucher pour une aide a la personne en CESU
sachant que nous avons chacun une déclaration fiscal
a part
EN VOUS REMERCIANT
CH BIGOT bonjour
Réponse du Guichet

Si vous êtes bénéficiaire de l'APA ou de la PCH, vous ne pourrez pas employer votre concubine dans le cadre de l'aide à la personne.
Bonjour,
Il ne semble pas y avoir d'interdiction d'employer un proche et de le payer en CESU dans la mesure où vous n'êtes pas rattachés au même foyer fiscal.
Toutefois, si vous percevez l'APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ou la PCH (Prestation de compensation du handicap), cela n'est pas possible. Vous ne pourrez pas rémunérer votre concubine avec cette aide. Voir l'article 232-7 du Code de l'action sociale et des familles qui indique en son 2e alinéa :
Le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie peut employer un ou plusieurs membres de sa famille, à l'exception de son conjoint ou de son concubin ou de la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité. Le lien de parenté éventuel avec son salarié est mentionné dans sa déclaration.
Le site officiel de l'administration française précise :
L'Apa : peut être utilisée pour rémunérer une aide à domicile ou payer un prestataire de services.
Vous pouvez rémunérer n'importe quelle personne en tant qu'aide à domicile, sauf si cette personne est la personne avec laquelle vous vivez en couple [Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)].
Cette personne sera alors employée en tant qu'aide à domicile et vous devenez particulier employeur.
Vos démarches de déclaration des salaires à l'Urssaf doivent être réalisées au moyen du Cesu déclaratif.
Vous pouvez, également grâce à l'Apa, payer un service prestataire [Organisme (ou entreprise) qui propose des services à la personne en étant l'employeur des salariés intervenant à votre domicile] d'aide à domicile agréé (association ou entreprise de services à la personne).
Dans ce cas vous réglez une facture au prestataire.
source : Service-public.fr
Quelques sites qui pourront vous intéresser :
Puis-je recruter une personne de ma famille ?
Peut-on employer une personne de sa famille en CESU ?
Puis-je employer un membre de ma famille avec le dispositif CESU ?
Etre rémunéré pour l'aide apportée à son proche
Pour en savoir plus, consultez les sites Internet suivants :
- le site cesu.urssaf,
- le site officiel du particulier employeur et du salarié,
- le site de la FEPEM (fédération des particuliers employeurs de France),
- le site de la fédération du service aux particuliers.
Bonne journée.