Quels documents abordent la question de l'escroquerie et de l'abus de confiance ?

Bonjour, 

Voici la définition de l'abus de confiance telle qu'elle est formulée sur le site officiel de l'administration française, service public :  

L'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui vous avez remis volontairement de l'argent ou un bien, d'en détourner l'usage à son profit ou de l'utiliser frauduleusement.

Ce bien peut être une somme d'argent, une marchandise, un chèque, un fichier de données (un fichier clients par exemple).

Pour que l'abus de confiance soit reconnu, il faut prouver que le bien a été détourné de l'usage prévu ou n'a pas été rendu dans les délais fixés par les parties.

Le délit d'escroquerie y est quant à lui défini en ces termes :

Elle consiste pour l'escroc à tromper une personne (physique ou morale) pour la pousser à lui remettre un bien, de l'argent ou à fournir un service.

La victime doit avoir agi volontairement après avoir été trompée sur les intentions de l'auteur qui lui dissimule la vérité.

L'escroc peut tromper sa victime à l'aide d'un des moyens suivants :

• Utilisation d'un faux nom
• Utilisation d'une fausse qualité (en prétendant être un professionnel du droit ou de la santé ou en se servant d'une fausse situation de famille comme se dire veuf alors que l'époux est toujours vivant)
• Utilisation abusive de la confiance attachée à certaines professions, certaines fonctions (maire, délégué syndical, président d'association...)
• Utilisation d'un faux document (un faux diplôme ou une fausse facture par exemple)

L'escroquerie peut prendre des formes très simples ou parfois être de véritables manœuvres frauduleuses avec d'éventuelles mises en scène et interventions de tiers (complice). Un simple mensonge n'est pas de l'escroquerie. L'escroc doit avoir imaginé son action (ruses, mises en scène, etc.).

La confrontation de ces deux définitions fait ressortir un premier élément. L'abus de confiance fait partie des techniques employées par les escrocs pour mener à bien leurs manœuvres frauduleuses. Le pouvoir symbolique associé à certaines professions ou fonctions peut-être utilisé afin de tromper la confiance de la victime, rassurée par la qualité et la reconnaissance de son interlocuteur. 

Dans un souci de clarification juridique, ce cabinet d'avocat, Fabre Antoine, s'attarde sur les similitudes et les différences qui caractérisent ces infractions. Dans les deux cas, la reconnaissance de l'infraction permet de protéger la propriété (matérielle ou immatérielle) d'un individu qui, contrairement au vol, a confié de lui-même sa propriété. D'autres éléments de comparaison sont apportés par le cabinet ACI : Comparer l’escroquerie et l’abus de confiance. 

Mais l'escroquerie se distingue de l'abus de confiance dans son procédé. Le site service public indique : "L'escroquerie est différente de l'abus de confiance. Dans une escroquerie, la transaction est frauduleuse dès le début. Dans un abus de confiance, l'auteur des faits a reçu légalement le bien ou l'argent et l'a détourné ensuite."

Nous vous recommandons aussi la lecture de l'article Délit d’escroquerie : définition, constitution, sanctions de l'avocat Julien Gueguen-Caroll sur le site Village de la Justice. 

Mais également les sections consacrées à ces infractions sur le site LegiFrance, plateforme de service public de diffusion du droit, extraites du Code Pénal : De l'abus de confiance et De l'escroquerie et des infractions voisines 

Vous pourriez aussi lire les articles suivants : 

Evan Raschel. ”A la recherche des valeurs protégées par les délits d’escroquerie et d’abus de confiance” dans la Gazette du Palais, 2021

Yvonne Muller-Lagarde. La protection pénale de la relation de confiance : Observations sur le délit d'abus de confiance dans la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006.

A. Touzain. Regards d'un civiliste sur la notion de bien en matière pénale dans Essais de philosophie pénale et de criminologie, 2017

Et le mémoire d'Adèle Sery. La délimitation du champ contractuel de l'abus de confiance. Droit. 2017. 

Tout comme ces fiches publiées sur Dalloz (partiellement consultables sans abonnement, mais vous trouverez des exemples de décisions judiciaires intéressantes et les textes de loi sur lesquels s'appuient ces décisions). 

• Abus de confiance. 

• Escroquerie. 

Et puis, pour apporter des exemples concrets à ce cadrage juridique, pourquoi ne pas explorer la série d'émission radio Les arnaqueurs, présentée par l'innénarable Fabrice Drouelle sur France Inter, et qui revient sur les grandes affaires d'arnaques, de détournements de fonds et d'abus de confiance qui ont jalloné les XXème et XXIème siècles. 

Pour aller plus loin, vous trouverez quelques documents au sein de la bibliothèque municipale de la Ville de Lyon dont ces références récentes :

• Droit pénal, procédure pénale : 2024 / Thierry Garé, Catherine Ginestet (Lefebvre, Dalloz, 2024)

• Droit pénal général et procédure pénale / Bernard Bouloc, Haritini Matsopoulou (Sirey, 2020)

• Les grands arrêts de la procédure pénale / Jean Pradel (Lefebvre, Dalloz, 2024) 

Bonnes recherches,