Je recherche deux amendements sur une loi du 23/12/59

Bonjour,

Si nous avons bien compris, votre question porte sur la loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés (ou loi Debré).

Ce projet de loi a en effet été discuté lors d'une séance le mercredi 23 décembre 1959. Vous trouverez une transcription des échanges dans cet extrait du Journal Officiel numérisé et disponible en ligne. Il y est entre autre question de l'amendement n°66 signé par MM. Foyer, Paquet, Vanier et de Broglie, qui modifie l'article 1 (discuté principalement p.3641) et de l'amendement n°18 de la commission qui modifie l'article 2, mentionné surtout p. 3642 et dont nous copions ci-dessous l'extrait concerné :

M. le président. M. Guillon et M . le rapporteur, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, ont déposé un amendement n° 18 tendant, après les mots : "...et des maîtres". à ajouter les mots : "à l'obligation scolaire...".
Cet amendement a été accepté par le Gouvernement.
La parole est à M. Guillon.
M . Paul Guillon. Dans la réglementation qui fut établie après l'institution de l'allocation scolaire, le contrôle de l'obligation scolaire était prévu.
Il nous a donc parsi paradoxal de ne pas voir figurer une disposition analogue dans le texte du projet de loi actuellement en discussion. Mes collègues de la commission m'ont fait l'honneur d'accepter à l'unanimité l'adjonction que j'ai proposée.

Pour aller plus loin :

Poucet, Bruno. « La loi Debré : une histoire en question ». L’État et l’enseignement privé, édité par Bruno Poucet, Presses universitaires de Rennes, 2011, https://doi.org/10.4000/books.pur.109889.

La loi scolaire de décembre 1959, Aline Coutrot, Revue française de science politique Année 1963 13-2 pp. 352-388

Bonne journée.