Peut-on intégrer des droits de mutation dans le coût d'acquisition d'une immobilisation ?

Publiée par :

Le 13/02/2025 à 15h27 207 vues

Question d'origine :

Bonjour,

Je recherche des informations qui me permettraient de répondre à cette question : A quelle condition, le dirigeant d'une SARL ( je ne sais pas si l'activité est importante mais il s'agit d'une petite entreprise d'entretien d'espaces verts) pourrait-il intégrer les droits de mutation et honoraires dans le coût d'acquisition de ces immobilisations ?

Merci beaucoup.

Bonne journée

Réponse du Guichet

Nany - Département : Société

Le 15/02/2025 à 16h11

Vous souhaitez savoir sous quelle condition, le dirigeant d'une SARL pourrait intégrer les droits de mutation et honoraires dans le coût d'acquisition d'immobilisations ?

Bonjour,

Nous tenons à vous rappeler que n’étant pas juriste, ni abonné à des ressources spécialisées telles que Dalloz ou Lexbase, nous ne saurions nous substituer à un professionnel du droit (Charte d’utilisation du guichet).

Voici donc une bibliographie et une sitographie en lien avec votre problématique :

Quelques liens vers des ressources numériques