Quels liens unissent les propriétaires d'immeubles des quais de Saône des balmes de Fourvière ?

Bonjour, 

Pour vous répondre, nous avons consulté le cadastre, et d’après nos observations, les parcelles des terrains comportant des immeubles situés sur les quais de la Saône (quai Pierre Scize par exemple) sont souvent de tailles différentes et certaines ne semblent inclure que le bâti, d’autres sont plus larges et comprennent une partie de la balme, il n’y a, semble-t-il, pas de règle.

Concernant la responsabilité de l’entretien des balmes, nous renvoyons à un document très détaillé réalisé par la Métropole de Lyon :

Chaque propriétaire est responsable de la gestion et de l’entretien de son terrain. La prévention passe par plusieurs étapes et il convient :
- d'évaluer l'état des ouvrages existants (murs, canaux d'écoulement des eaux…),
- de préparer un plan de gestion adapté en se faisant aider d'experts si besoin,
- d'effectuer régulièrement un contrôle des terrains, de la végétation et des ouvrages.

Les balmes font partie intégrante du territoire métropolitain et de sa qualité de vie. Souvent construites, elles se composent d’espaces boisés qui participent à l’intégration de la nature au paysage urbain. L’évolution naturelle des balmes et l’impact des constructions humaines dans les secteurs urbains nous imposent de rester vigilants tout en assurant un entretien régulier des terrains. En cas de dommage (éboulement de terrain sur une propriété, une route, une voie ferrée), un propriétaire peut être tenu pour responsable et être exposé à des poursuites, même si son domaine est fermé au public.

Source : Les balmes de la Métropole: prévenir les risques. Métropole de Lyon 

Nous ne sommes malheureusement pas parvenus à trouver une information écrite concernant les aides ou subventions qu’il serait possible d’obtenir pour les propriétaires de terrains situés sur des balmes incluses dans le périmètre de l’UNESCO.

Les documents disponibles sur le site de la Métropole de Lyon concernant le site UNESCO de Lyon et sa zone tampon ne donnent pas d’information à ce sujet. Concernant les balmes, on y trouve des principes d’aménagements (voir page 112 du document intitulé Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) ) mais rien sur les financements possibles.

Nous avons interrogé le service Constructions et balmes de la Ville de Lyon, et celui-ci nous a informé que la Ville de Lyon ne finançait pas l’entretien des balmes appartenant à des propriétaires privés.

Il nous a conseillé d’interroger l’Unité départementale du patrimoine et de l'architecture du Rhône (UDAP69/Bâtiment de France) qui appartient à la Direction des affaires culturelles de la région Auvergne Rhône-Alpes. C’est ce que nous avons fait, et nous attendons la réponse que nous ne manquerons pas de vous transmettre.

Nous vous invitons toutefois vivement à les contacter directement : une permanence téléphonique est ouverte du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30 via le 04 72 26 59 70. 
Il est possible également de prendre contact avec ce service par mail : udap69[@]culture.gouv.fr

Vous pourrez contacter aussi l’association Renaissance du Vieux Lyon qui pourra sans doute vous donner d’autres pistes.
 

Nous vous souhaitons une agréable journée.