Que pouvez-vous me dire ce sur vieux porte carte estampillé "Assemblée constituante" ?

Bonjour,

La France a connu cinq Républiques depuis 1792, année de naissance de la première République. Certaines de ces Républiques se sont dotées d’une constitution par le biais d’un travail collégial institutionnel, appelé le plus souvent assemblée constituante, assemblée nationale constituante, parfois simplement constituante. Pour certaines, comme la cinquième République, la rédaction d'une constitution fut le fait d'une petite équipe gouvernementale réunie autour du général de Gaulle et Michel Debré.

• La première assemblée nationale constituante, dans le contexte révolutionnaire de 1789, diffère des formes postérieures, car elle va siéger durant deux ans et instaurer une monarchie constitutionnelle en 1791. Elle prendra fin cette même année, remplacée par l’assemblée législative. L’année suivante, en 1792, naitra la première République française.

Plus tard et à plusieurs reprises, une assemblée constituante a siégé :

• En 1848 pour élaborer la constitution de la deuxième République. Cette assemblée est issue des premières élections au suffrage universel masculin depuis 1792. Elle sera dissoute l’année suivante, pour laisser place à l’assemblée législative prévue par la constitution.

• Durant le XXème siècle, par deux fois une assemblée constituante a été élue : en 1945 puis en 1946, des députés travaillent à doter la future quatrième République d’une nouvelle constitution. Le premier projet ayant en effet été rejeté par référendum. Car les résultats des travaux de l’assemblée constituante deviennent un projet, qui doit par la suite être entériné par le détenteur du pouvoir, par exemple par référendum. Ce projet peut être une nouvelle constitution, ou une modification plus ou moins importante de la précédente.

L’objet que vous nous présentez est assez récent : de par son état et son «look», il provient sans doute de cette période de la fin de la guerre, durant laquelle deux assemblées constituantes ont été élues pour rédiger une constitution pour la quatrième République.

Pour mieux cerner ce qui s’est joué au niveau politique et surtout constitutionnel, voici quelques dates clés de la période :

« 21 octobre 1945 : Référendum sur l’abandon des lois constitutionnelles de 1875 et le maintien du gouvernement du général de Gaulle avant l’adoption d’une nouvelle constitution (oui aux deux questions). Les élections à la Constituante ont lieu en même temps : le Parti communiste devance le MRP et le Parti socialiste.

13 novembre 1945 : L’Assemblée constituante élit à l’unanimité le général de Gaulle chef du gouvernement.

20 janvier 1946 : En désaccord avec le projet de constitution, le général de Gaulle démissionne. Félix Gouin lui succède.

5 mai 1946 : le projet de constitution est rejeté par référendum.

2 juin 1946 : Élections à l’assemblée constituante : le MRP l’emporte devant le PCF et la SFIO. Georges Bidault, MRP, devient président du Conseil.

16 juin 1946 : Discours de Bayeux sur les institutions par le général de Gaulle.

13 octobre 1946 : Adoption de la nouvelle constitution par référendum : deux chambres, qui élisent un président de la République.

10 novembre 1946 : Élections législatives : le PCF l’emporte devant le MRP et la SFIO qui connait une érosion sensible de ses électeurs.

12 décembre 1946 : Léon Blum devient président du Conseil.

16 janvier 1947 : Vincent Auriol est le premier socialiste à être élu président de la République.»

(Extrait de l’ouvrage Les grandes dates de la République : de 1792 à nos jours, de Christophe Prochasson) 

Vous pouvez consulter en ligne le tableau des élections du 21 octobre 1945 à l’Assemblée nationale constituante : vous y trouverez notamment les résultats nominatifs de ces élections, présentés par département.

Pour revenir à ce porte carte ou portefeuille, griffé « Assemblée nationale constituante », il émane sans doute de cette institution, créé durant cette période où les deux assemblées constituantes ont travaillé, entre 1945 et 1946.

Cet objet a-t-il été vendu ou offert ? Aux députés élus ou plus largement ? Nulle certitude après recherche…

Dans cet esprit, l’Assemblée nationale propose aujourd’hui une boutique en ligne, avec plusieurs types de produits dont de la maroquinerie….

Pour aller plus loin sur ce sujet, nous vous proposons quelques lectures :

• Fonder les Républiques françaises : 1792-1958, Julien Bouchet, Lemme Edit, 2020

• La force de gouverner : le pouvoir exécutif en France, XIXe-XXIe siècles, Nicolas Roussellier, Paris, Gallimard, 2015

• La France libérée : 1944-1947, Michel Winock, Paris, Perrin, 2021

• Les grandes dates de la République : de 1792 à nos jours, Christophe Prochasson, Paris, Dalloz, 2017

• Histoire constitutionnelle de la France : de 1789 à nos jours, Marcel Morabito, LGDJ, 2016

Bonne journée,