Le 07/04/2025 à 19h44
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Question d'origine :
Bonjour !
Le Val de Loire a été classé au patrimoine de l'Unesco . Est-ce un site intégralement protégé ? Peut-on malgré cela , envisager d'installer des panneaux solaires sur la rive gauche de la Loire, le long des coteaux ? Je pose la question parce que des installateurs propspectent ...
Réponse du Guichet
RG
- Département : Société
L'inscription d'un site au patrimoine mondial de l'Unesco ne contraint aucun État ni collectivité concernant le droit de construction de panneaux solaires. Les règles d'installation de panneaux solaires sont relatives au lieu précis de leur installation et sont régies possiblement par différentes règles de droit (urbanisme, environnement)
Bonjour,
Comme vous l'indiquez dans votre question, Le Val de Loire, situé dans les régions Centre-Val-de-Loire et Pays-de-la-Loire, est inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco depuis l'année 2000. Comme le précise le site de l'Unesco, "ce paysage culturel couvre une section du cours moyen du fleuve long de 280 km, de Sully-sur-Loire, à l’est d’Orléans jusqu’à Chalonnes, à l’ouest d’Angers, englobant les lits mineur et majeur du fleuve."
Cependant l'inscription sur la liste du patrimoine mondial d'un bien culturel ou naturel par l'Unesco "aussi prestigieuse soit-elle, n’est in fine qu’un label, dispensé par une organisation internationale, sans aucune portée juridique sur le droit des pays qui en sont les bénéficiaires. Les droits nationaux peuvent alors prendre le relais mais seulement de façon volontaire." comme l'explique Philippe Ciren (colloque ICOMOS décembre 2012).
Cela signifie clairement que le seul pouvoir de l'Unesco est de retirer de sa liste le site inscrit s'il estime qu'il a été détérioré par certains aménagements ou constructions mais qu'en aucun cas cette inscription au patrimoine mondial ne contraint l’État concerné. Évidement que dans la plupart des cas, les états et/ou collectivités concernées s'inscrivent dans une démarche de préservation puisqu'elles candidatent pour justement faire reconnaitre le caractère exceptionnel d'un bien. Elles ont alors tout intérêt à protéger au mieux et conserver l'état de leurs biens.
C'est pourquoi concernant l'installation de panneaux solaires, il faut pouvoir vous reporter précisément en fonction du lieu visé aux règles environnementales, d'urbanisme ou encore architecturales. Il est souvent nécessaire d'obtenir des autorisations pour implanter des panneaux solaires mais la législation actuelle laisse de nombreuses possibilités même dans les sites protégés (sites patrimoniaux remarquables, abords d'un monument historique, sites classés, réserves naturelles, parcs nationaux).
Bonne journée,
Les écarts énergétiques selon les régions en France...