Quel est le montant moyen du CIA qui a été versé pour l'année 2024 dans le Rhône ?

Bonjour,

Sur le site collectivités locales.gouv.fr on peut lire : 

La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article L.712-1 du code général de la fonction publique qui dispose que: «le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant:

1°Le traitement ;

2°L'indemnité de résidence ;

3°Le supplément familial de traitement ;

4°Les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire.»

S'y ajoutent les prestations familiales obligatoires.

puis :

«Le second alinéa de l’article L.714-5 du code général de la fonction publique, s’il ne remet pas en cause le caractère facultatif de la mise en œuvre du RIFSEEP, contraint toutefois les collectivités qui font ce choix à fixer, par délibération, les plafonds et critères des deux parts qui composent ce régime (l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise – IFSE – et le complément indemnitaire annuel – CIA –).

Conformément au principe de libre administration, les collectivités territoriales qui décident de mettre en place le RIFSEEP demeurent libres de fixer les plafonds applicables à chacune des parts, sous la seule réserve que leur somme ne dépasse pas le plafond global des primes octroyées aux agents de l'État et de déterminer les critères d'attribution correspondant à chacune de ces parts.»

En résumé : 

Le CIA (complément indemnitaire annuel) est une prime facultative versée annuellement en une ou deux fois. Elle est fonction de la valeur professionnelle de l’agent, de son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, de son sens du service public, de sa capacité à travailler en équipe et de sa contribution au collectif de travail. Son montant est déterminé entre 0 et 100% d’un montant maximal fixé par groupe de fonctions.

Ainsi, chaque collectivité détermine l’existence du CIA, et son montant. Autant certains ministères dont celui de la culture, réalisent des statistiques annuelles et les mettent à disposition sur leur site. Car, ils centralisent toutes les données afférentes et ont les moyens de pouvoirs les traiter. Autant pour les collectivités territoriales, c’est beaucoup plus complexes puisque dans l'hypothèse où elles décident de verser le CIA, elles n’ont pas l’obligation de transmettre ces données à un organisme central qui a les moyens de les traiter. De fait, la DGCL publie des statistiques à partir de données provenant de l’Insee avec un décalage d’au moins une année. Par exemple, les données du rapport social unique sont saisies sur un portail numérique avec une année de décalage.

En conclusion, vous communiquer le montant moyen CIA par fonction pour le département du Rhône en 2024 ne nous est pas possible.

Pour aller plus loin sur la rémunération dans la fonction publique territoriale, voici quelques références disponibles dans le réseau de la Bibliothèque municipale de la Ville de Lyon : 

• L'agent territorial : rôle, statut, missions, recrutement, carrière, droits, obligations, gestion
• Fonction publique territoriale, le statut en bref
• Les statuts des agents de la fonction publique
• GRH dans la fonction publique
• Les ressources humaines dans la fonction publique
• Droits et obligations des agents publics
• Le droit du travail dans la fonction publique

Bon courage !