Une assistante administrative d'un Ehpad peut-elle percevoir la prime Ségur ?

Bonjour,

Étant assistante administrative dans un EPHAD ADMR, réseau associatif national de service à la personne, vous ne dépendez d'aucune fonction publique mais du secteur privé. En effet, selon l'annuaire retraite, les EHPAD associatifs relèvent du droit privé et sont gérés par des associations à but non lucratif.

D'après l'article de l'ASH, Comment savoir si on est éligible au Ségur ?, le " Ségur pour tous" a connu une extension avec l’accord du 4 juin 2024 dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) et encore un élargissement au-delà de son périmètre initial... [...] la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de publier sur son site une série de questions-réponses visant à identifier les secteurs rendus éligibles aux revalorisations salariales du Ségur de la santé (183 euros net mensuels)… et ceux qui n’y sont pas.

Ceux qui y sont éligibles

• En premier lieu, les structures et salariés dépendant des deux conventions collectives que couvre la Bass, à savoir celle des établissements privés à but non lucratif d'hospitalisation, de soins, de cure, et de garde du 31 octobre 1951 (« CCN 51 » / IDCC 0029 / « périmètre Fehap ») et celle des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (« CCN 66 » / IDCC 0413 / « périmètre Nexem »)
• Y est également éligible la convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Unisss) (« CCN 65 » / IDCC 0405) regroupant 34 associations, 172 établissements et environ 6000 salariés.
• C’est également le cas de plusieurs grandes associations régies par des accords d’entreprise spécifiques, comme la Croix-Rouge Française (IDCC 5502) ou France Terre d’Asile (IDCC 5524), mais aussi de toutes les associations relevant de la Bass mais n’ayant adhéré à aucune convention collective (IDCC 9999) comme par exemple l’Arche en France.
• Les établissements mutualistes relevant de la CCN 51.
• Les établissements relevant de la CCN des centres d’hébergement et de réadaptation sociale (IDCC 0783)

Ceux qui n’y sont pas éligibles

• Les structures sanitaires, sociales et médico-sociales publiques (fonction publique hospitalière – FPH, fonction publique territoriale – FPT et fonction publique d’État – FPE) ainsi que leurs homologues privées à but lucratif.
• Les établissements mutualistes et de santé relevant de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (IDCC 2128).
• Les structures du secteur médico-social privé à but non lucratif relevant de :

1. la branche de l’aide à domicile (BAD) (IDCC 2941) ;
2. de la branche de l’habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) ;
3. de la convention collective nationale des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) (IDCC 2190) ;
4. de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale (IDCC 0218)
5. de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2104).

Voici ce qu'indique le site aide-sociale.fr au sujet de la prime Ségur concernant le secteur privé :

l’arrêté du 25 juin 2024 étend la revalorisation Ségur à l’ensemble des professionnels employés par des structures relevant de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privées à but non lucratif (BASS) qui n’avaient pas encore bénéficié des précédentes revalorisations.

Cela concerne par exemple :

• Les personnels administratifs et techniques des établissements sociaux et médico-sociaux, à l’exception des EHPAD où ces personnels avaient déjà été revalorisés.
• Les professionnels des associations en charge des publics vulnérables, tels que les écoutants téléphoniques ou les juristes, qui n’avaient pas été revalorisés précédemment.
• Les salariés des structures n’ayant pas bénéficié des revalorisations Ségur précédentes, comme les centres de santé, où tous les salariés sont désormais concernés.

D'après ces informations, il semblerait donc que vous soyez éligible à cette prime mais nous vous conseillons de contacter votre service de ressources humaines ou bien vos représentants du personnel pour en savoir plus.

A des questions concernant la prime Ségur, le Guichet du savoir a également donné d'autres réponses qui pourraient vous intéresser.

Bonne journée.