Bibliographie et autres questions sur l'accessibilité en bibliothèque.

Bonjour,

Figurent d'abord, dans cette bibliographie, quelques tires sur les déficients visuels puis quelques références plus générales sur les publics handicapés où est abordé le sujet des personnes malvoyantes.

Déficients visuels

- Le rôle des bibliothèques dans l’accès démocratique à la lecture et à l’information écrite des personnes déficientes visuelles, Françoise Fontaine-Martinelli, mémoire du DCB, enssib, 2012

- L'accès aux documents pour les personnes déficientes visuelles à l’ère du numérique, Marion Ringot, mémoire du master Sciences humaines et sociales - spécialité Édition numérique des savoirs, enssib, 2010.

- L'accès à l'écrit des personnes déficientes visuelles : diversité et complémentarité des outils et usages, Luc Maumet, BBF, 2007, n° 3.

- L’œil et la lettre, le défi de l’inclusion et de l’accessibilité à la médiathèque José Cabanis, Laurence Damiani, chargée de collections et médiations Autoformation à la Bpi, 2023

Publics handicapés

- Les bibliothèques de Vendée mobilisées pour l’accessibilité !, AlphaBib, Service Lecture et handicap (Bpi), 2025

- Handicaps en bibliothèque, Département de la Vendée, 2022

- Publics empêchés : lever les obstacles / Vanessa van Atten, Bulletin des bibliothèques de France, 2017, 11, 2017 no 11

- Accessibilité universelle et inclusion en bibliothèque / Association des bibliothécaires français ; sous la direction de Françoise Fontaine-Martinelli et Luc Maumet, 2017

- Accueillir les publics handicapés, Médiathèque départemental de la Sarthe, 2014

- L’innovation en bibliothèque publique au service de l’inclusion sociale des publics handicapés: état des lieux et perspectives. CAMPINOS Johana-Manuela, mémoire d'étude, 2014

- Bibliothèques et handicap : accueillir tous les publics, ARALD, 2010

- Accessibilité et handicap en bibliothèque, Claire Bonello, 2009, Mémoire d’étude élève conservateur des bibliothèques, sous la direction de Marie-Noëlle Andissac, Lyon, 105 pages.

Les principales lois qui régissent le cadre légal de l'accessibilité des personnes en situation de handicap sont :

- La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Celle-ci introduit, pour la première fois, dans le Code de l’action sociale et des familles, une définition du handicap inspirée de la classification internationale du handicap. Elle est un texte de référence sur les droits des personnes en situation de handicap. Elle a imposé un objectif fort visant à l’obligation d’accessibilité de tous les Établissements Recevant du Public (ERP) existants au 1^er janvier 2015 (ACCESSIBILITÉ, Métropole de Lyon).

A lire également, La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, 20 ans après, handicap.gouv.fr, 2025, qui depuis 2015, avec le dispositif des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) a imposé une mise en conformité à tous les ERP qui ne respectaient pas les règles d’accessibilité. 

En tant qu’ERP, la bibliothèque doit être conforme aux normes d’accessibilité, c’est-à-dire permettre la complète autonomie de chaque visiteur. Cela doit concerner autant le déplacement au sein du bâtiment, que l’accès aux collections, aux services, à l’action culturelle, etc. Source : Handicaps en bibliothèque, Département de la Vendée, 2022

- La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique dite loi Robert, rappelle le rôle social des bibliothèques et met l’accent sur l’accueil des publics empêchés et éloignés (ACCESSIBILITÉ, Métropole de Lyon) :

Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture. A ce titre, elles :
« 1° Constituent, conservent et communiquent des collections de documents et d'objets, définies à l'article L. 310-3, sous forme physique ou numérique ;
« 2° Conçoivent et mettent en œuvre des services, des activités et des outils associés à leurs missions ou à leurs collections. Elles en facilitent l'accès aux personnes en situation de handicap. Elles contribuent à la réduction de l'illettrisme et de l'illectronisme. Par leur action de médiation, elles garantissent la participation et la diversification des publics et l'exercice de leurs droits culturels ;

Pour décrypter cette loi nous vous invitons à lire le Mode d'emploi de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales.

- La Loi n°2006-961 de août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) introduit l’exception handicap au droit d’auteur. Elle permet à des organismes à but non lucratif de réaliser et communiquer aux personnes en situation de handicap, des œuvres adaptées. En 2016, la législation évolue avec la Loi Liberté de création, architecture et patrimoine, ouvrant notamment les adaptations aux personnes avec des troubles DYS (ACCESSIBILITÉ, Métropole de Lyon).

Enfin, n'hésitez pas à poser votre question au service Questions/Réponses de l'ENSSIB.

Bonne journée.