Le bailleur social qui m'emploie est-il éligible à la Prime Ségur ?

Bonjour, 

Vous vous demandez si un bailleur social peut pas prétendre à la Prime Ségur, une prime qui s'applique à une liste précise de métiers exercant dans le domaine médico-social. Le site aide-social.fr dresse la liste des professionnels du secteur social et médico-social concernés par l'obtention de cette prime dans les trois secteurs de la fonction publique (hospitalière, publique d’État et territoriale), et depuis l'arrêté du 25 juin 2024, au secteur privé et plus particulièrement à l’ensemble des professionnels employés par des structures relevant de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privées à but non lucratif (BASS). 

De prime abord, nous serions tenté de dire non. Les bailleurs sociaux ne font pas directement partis des professionels recensés car les bailleurs sociaux en France ne dépendent pas de la fonction publique, même si certains ont un statut public. Si le bailleur en question relève du secteur privé, le site aide-social.fr indique que la prime s'applique aux "personnels administratifs et techniques des établissements sociaux et médico-sociaux" depuis l'arrêté de juin 2024. C'est flou. 

Le site de référence de l'ASH ne mentionne pas non plus les bailleurs sociaux parmi sa liste de potentiels bénéficiaires : Comment savoir si on est éligible au Ségur ?

Pour en avoir le coeur net, car nous ne sommes que bibliothécaires et non spécialistes, et que l’application du « Ségur pour tous » est un véritable casse-tête (ASH), nous avons décidé de contacter le 3939 (Allo service public). Malgré une liste étendue de domaines de compétence, ce service de renseignement adminsitratif par téléphone n'a pas su nous répondre mais nous a redirigé vers les équipes de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) - Auvergne-Rhône-Alpes, qui nous a redirigé par son répondeur téléphonique vers leurs équipes en charge du droit du travail. Malgré des appels répétés et un temps conséquent passé en salle d'attente chez leurs standardistes, nous ne sommes pas parvenus à joindre quelqu'un pour poser notre question...

En conséquence, nous avons écrit directement à la DREETS et attendons une réponse de leur part. Celle-ci vous sera communiqué dans un "complément de réponse" publié dès que nous aurons obtenu satisfaction. 

En attendant, nous vous renvoyons vers le FAQ de l'extension de la Prime Segur, qui pourrait vous aider à y voir plus clair. De notre côté, il est difficile de nous prononcer sans connaître concrètement les domaines d'activité de votre bailleur social. 

Nous espérons revenir vers vous au plus vite.

Bonne journée.