Comment les Etats-Unis peuvent-ils sanctionner des membres de l'ONU ?
Question d'origine :
Comment les Etats-Unis peuvent sanctionner des membres de l'ONU comme Francesca Albanese, rapporteuse spéciale des territoires palestiniens occupés? En quoi consistent ces sanctions? Qu'est-ce qui leur donne le droit de le faire?
Même question pour Karim Khan, procureur général de la Cour Pénale Internationale - qui n'est visiblement pas une organisation de l'ONU.
Réponse du Guichet

Le jeudi 6 février 2025, le président des Etats-Unis Donald Trump a signé un décret prévoyant des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), accusée d’avoir «engagé des actions illégales et sans fondement contre l’Amérique et [son] proche allié, Israël». En 2020, pendant le premier mandat de Donald Trump, des sanctions similaires avaient déjà visé la CPI et sa procureure de l'époque, Fatou Bensouda.
Plus récemment, mercredi 9 juillet, Marco Rubio, chef de la diplomatie américaine, a annoncé que les États-Unis imposeront des sanctions à Francesca Albanese, rapporteure spéciale des Nations Unies sur la situation dans les territoires palestiniens occupés, près d’une semaine après qu'elle a présenté un rapport sur les «entreprises qui soutiennent le projet colonial israélien de déplacement et de remplacement des Palestiniens». La nature des sanctions n’a pas été précisée, mais, elle devrait vraisemblablement consister à empêcher Francesca Albanese de se rendre aux Etats-Unis et à bloquer ses avoirs dans le pays, si elle en a.
La CPI, l'ONU et plusieurs ONG promouvant la défense des droits de l'homme ont réagi à ces sanctions, qualifiées d'actes coercitifs ou d'intimidations, en mettant en garde contre un précédent préoccupant qui constitue une grave entrave à la justice dans le monde.
Bonjour,
Vous vous interrogez sur les sanctions prises par les Etats-Unis à l'encontre de Francesca Albanese, rapporteure spéciale des Nations Unies sur la situation dans les territoires palestiniens occupés, ainsi que Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale (CPI).
Le jeudi 6 février 2025, le président des Etats-Unis Donald Trump a signé un décret prévoyant des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), accusée d’avoir « engagé des actions illégales et sans fondement contre l’Amérique et [son] proche allié, Israël », des références aux enquêtes de la cour sur des crimes de guerre présumés de soldats américains en Afghanistan et de militaires israéliens dans la bande de Gaza.
Karim Khan, de nationalité britannique, a initié la procédure qui a conduit la CPI, fin 2024, à émettre des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et son ancien ministre de la défense Yoav Gallant.
Les juges de l’institution judiciaire avaient estimé qu’il y avait des « motifs raisonnables » de soupçonner les deux hommes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans la guerre à Gaza, qui a suivi l’attaque sans précédent du Hamas sur le sol israélien, le 7 octobre 2023.
Source : Le Monde
Le texte, diffusé par la Maison Blanche, interdit l’entrée aux Etats-Unis des dirigeants, des employés et des agents de la CPI ainsi qu’aux plus proches membres de leurs familles et à quiconque considéré comme ayant apporté son aide aux travaux d’enquête de la CPI. Le décret prévoit également de geler tous les avoirs détenus aux Etats-Unis par ces mêmes personnes. Les noms des individus visés n’ont pas été rendus publics.
Source : Le Monde
Notons que cette mesure n'est pas complètement inédite : lors du premier mandat de Donald Trump, des sanctions similaires avaient déjà ciblé la CPI et en particulier sa procureure d'alors, Fatou Bensouda. Ces sanctions ont été prises alors que la CPI enquêtait sur des crimes de guerre présumés des forces américaines en Afghanistan :
Les sanctions visant Mme Bensouda et M. Mochochoko font suite à un décret publié début juin par le Président des Etats-Unis, Donald Trump, autorisant des sanctions économiques contre les personnes étrangères directement engagées dans les efforts de la CPI pour enquêter sur le personnel américain ou allié, et ceux qui l’ont matériellement aidé dans ces efforts. Ces sanctions concernent notamment le gel d’avoirs éventuels aux Etats-Unis des personnes visées et l’interdiction de leur accès au système financier américain. M. Pompeo a également annoncé que le Département d’État américain a limité la délivrance de visas à certaines personnes impliquées dans les efforts de la CPI pour enquêter sur le personnel américain.
La CPI a été critiquée par Washington depuis sa création en 2004 par le Statut de Rome. Avec la Russie et la Chine, les Etats-Unis restent l'un des 12 pays qui ont refusé de souscrire à sa juridiction.
La CPI dénonce de graves attaques sans précédent
Dans un communiqué de presse publié le même jour, la CPI a condamné les sanctions économiques américaines à l'encontre de Mme Bensouda et de M. Mochochoko, dénonçant « une nouvelle tentative d'interférer avec l'indépendance de la justice et des poursuites de la Cour et son travail crucial pour lutter contre les crimes graves qui touchent la communauté internationale, conformément au Statut de Rome de la CPI ».
« Ces actes coercitifs, dirigés contre une institution judiciaire internationale et ses fonctionnaires, sont sans précédent et constituent de graves attaques contre la Cour, le système de justice pénale internationale du Statut de Rome et l'Etat de droit en général », souligne le communiqué de la CPI.
La CPI a indiqué qu’elle continuera d'appuyer fermement son personnel et sa mission de lutter contre l'impunité pour les crimes les plus graves du monde au regard du droit international, de manière indépendante et impartiale, conformément à son mandat. « Ce faisant, la Cour bénéficie du soutien et de l'engagement résolus des deux tiers des États du monde qui sont parties au Statut de Rome », a-t-elle précisé.
Source : news.un.org
Ces sanctions avaient été levées en 2021 par Joe Biden, peu après son arrivée au pouvoir.
Amnesty International a publié un billet sur son site en mars dernier, dans lequel l'ONG explique en quoi ces sanctions constituent une dangereuse entrave à toutes les actions de la CPI, et à la justice dans le monde :
En imposant des sanctions à la CPI, l’administration Trump sape les efforts déployés pour rendre justice, non seulement aux Palestinien·ne·s, mais aussi aux autres victimes des crimes les plus graves partout dans le monde. Il s’agit de personnes se trouvant en Afghanistan, au Burundi, en Côte d’Ivoire, au Darfour (Soudan), en Libye, au Mali, au Myanmar, au Nigeria, aux Philippines, en République démocratique du Congo, en Ukraine et au Venezuela, où la CPI mène actuellement des enquêtes ou a délivré des mandats d’arrêt.
Que contenait le décret du président Trump ?
Ce décret prévoit que toute personne ou organisation non américaine peut être sanctionnée si elle participe directement aux efforts déployés par la CPI pour enquêter sur une « personne protégée », l’arrêter, la détenir ou la poursuivre, sans le consentement du pays dont elle a la nationalité. Des sanctions peuvent également être appliquées à celles et ceux qui ont matériellement aidé, parrainé ou soutenu sur le plan financier, matériel ou technologique les activités de la Cour. Les sanctions incluent le blocage de tous les avoirs se trouvant aux États-Unis et l’interdiction d’entrer sur le territoire des États-Unis, pour toute personne sanctionnée et les membres de sa famille.
Les « personnes protégées » sont définies comme les ressortissant·e·s des États-Unis et le personnel militaire des États-Unis, ainsi que toute personne qui est citoyenne ou bénéficie d’un statut légal de résident dans un pays allié aux États-Unis au sein de l’OTAN ou d’un « allié majeur non membre de l’OTAN », désignation officielle dans le droit étasunien. Israël, les Philippines et 17 autres pays font actuellement partie de ce groupe.
Au 25 mars, le procureur de la CPI, Karim Khan, était la seule personne désignée comme la cible de sanctions par ce décret, bien qu’il soit possible que d’autres personnes soient ajoutées à l’avenir.
La CPI est un mécanisme judiciaire international indépendant intervenant en dernier ressort, qui doit pouvoir fonctionner sans ingérence ni coercition politique, afin que les victimes n’ayant pas d’autre recours puissent obtenir justice pour les crimes contre l’humanité commis contre elles. Or, ces sanctions compromettent l’indépendance de la Cour et entravent ses efforts pour rendre une justice véritable et impartiale. Elles dissuadent par ailleurs des personnes et des entreprises de travailler et de coopérer avec la Cour et ses représentants.
Qu’est-ce que la Cour pénale internationale ?
La CPI est une juridiction internationale permanente qui enquête et poursuit des personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou le crime de génocide, lorsque les tribunaux nationaux manquent à leur devoir sur ce terrain. Le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour, compte 125 États membres.
Outre les mandats d’arrêt délivrés contre Benjamin Netanyahou, Yoav Gallant et Mohammed Diab Ibrahim Al Masri, la CPI a émis des mandats d’arrêt contre de hauts responsables militaires et civils, notamment :
- Le président russe Vladimir Poutine en 2023 pour des crimes de guerre commis en Ukraine ;
- L’ancien président des Philippines Rodrigo Duterte pour des crimes contre l’humanité commis dans le cadre de la « guerre contre la drogue » menée par son gouvernement. En mars 2025, les autorités philippines l’ont transféré à la Cour pour qu’il réponde de ses actes ;
- Omar el Béchir, ancien président du Soudan, pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide au Darfour ;
- Joseph Kony, commandant de l’Armée de résistance du Seigneur, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Ouganda.
La CPI a été créée en tant que « juridiction de dernier recours » : elle existe pour rendre justice dans des situations où les États ne peuvent pas ou ne veulent pas véritablement enquêter ni poursuivre des individus. Dans un certain nombre de situations, sans l’intervention de la CPI, les auteurs des crimes les plus graves sont susceptibles de bénéficier d’une impunité perpétuelle. La CPI est conçue pour représenter une lueur d’espoir en matière d’établissement des responsabilités, et agir comme un mécanisme solide permettant de réfréner les abus de pouvoir et d’engager des poursuites contre ceux-ci.
Pourquoi l’administration Trump impose-t-elle ces sanctions ?
Les autorités étasuniennes ont annoncé ces sanctions quelques jours avant la première visite du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou à la Maison Blanche depuis la réélection du président Trump. Le gouvernement des États-Unis a pris des sanctions similaires en 2020, lors du premier mandat présidentiel de Donald Trump.
Sous l’ancien président, Joe Biden, le gouvernement des États-Unis a exprimé son soutien à l’enquête de la CPI en Ukraine et aux mandats d’arrêt délivrés contre de hauts responsables du gouvernement et de l’armée russes, notamment le président Vladimir Poutine. Les États-Unis ne sont toutefois pas devenus un État membre de la Cour, et des représentants de l’administration Biden ont exprimé de vives critiques à l’égard de l’enquête de la CPI sur Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant, recevant même ce dernier après l’émission des mandats d’arrêt.
Les États-Unis se sont toujours opposés au mandat de la CPI consistant à poursuivre des personnes originaires de pays qui ne sont pas membres de la Cour, même si les crimes qu’on leur attribue ont eu lieu dans des pays qui sont membres de la CPI. En particulier, les États-Unis s’opposent depuis longtemps aux enquêtes de la Cour en Afghanistan, où des éléments de l’armée américaine et de la Central Intelligence Agency (CIA) ont fait l’objet d’une enquête, et en Palestine.
Cependant, ces nouvelles sanctions, comme celles de 2020, marquent une nouvelle intensification de l’opposition des États-Unis à l’autorité de la Cour.
En quoi ces sanctions entraveront-elles la justice pour toutes les victimes en Israël et dans le territoire palestinien occupé ?
Ces sanctions entraveront la justice pour les victimes pour lesquelles la CPI est un dernier recours. Le procureur sanctionné est chargé de traiter les affaires visant Mohammed Diab Ibrahim Al Masri, Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant. Les sanctions ont toutefois un impact tout particulier sur les Palestinien·ne·s qui cherchent à obtenir justice, car c’est là leur objectif. Les sanctions sont destinées à faire pression sur la Cour pour qu’elle ne cherche plus à rendre une justice impartiale et indépendante, sous peine de subir des conséquences dans l’ensemble de ses travaux.
La CPI est actuellement le seul mécanisme international permettant de demander des comptes aux responsables présumés de crimes de droit international commis en Israël et dans le territoire palestinien occupé. Elle compte toutefois sur la coopération de ses États membres dans ses enquêtes et les poursuites qu’elle diligente, notamment en ce qui concerne l’arrestation des personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI. Les sanctions de l’administration Trump pourraient dissuader des pays, ainsi que des particuliers et des entreprises, d’aider la Cour, ce qui rendrait plus difficile la traduction en justice d’auteurs de crimes présumés depuis Israël et d’autres pays.
La CPI dépend par ailleurs d’un grand nombre de parties prenantes – chercheurs et chercheuses, avocat·e·s et défenseur·e·s des droits humains – ainsi que de victimes et de témoins pour constituer ses dossiers. Ces sanctions rendront leur travail beaucoup plus difficile. Rendre justice est quasiment impossible si ces personnes ne peuvent pas agir librement et sans contrainte.
Quel sera l’impact des sanctions sur les autres enquêtes de la CPI ?
Les sanctions nuiront en définitive à toutes les enquêtes de la CPI, et pas seulement à celles auxquelles s’oppose le gouvernement des États-Unis. Elles auront un impact négatif sur les intérêts de toutes les victimes qui se tournent vers la Cour pour obtenir justice dans tous les pays où elle mène des enquêtes, y compris celles que les États-Unis disent soutenir, par exemple en Ukraine, en Ouganda ou au Darfour.
L’ancien président des États-Unis, Joe Biden, avait explicitement salué le mandat d’arrêt délivré par la CPI contre le président russe Vladimir Poutine, et avait appelé à son arrestation. Ce mandat est le résultat de l’enquête de la Cour sur l’Ukraine, qui porte sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis après l’invasion massive de 2022. Le programme américain Global Criminal Justice Rewards a par ailleurs offert des récompenses financières pour toute information permettant l’arrestation de Joseph Kony, inculpé par la CPI pour des crimes commis en Ouganda, et d’Ahmad Harun au Darfour.
La CPI continue d’enquêter sur les crimes commis par les talibans en Afghanistan depuis leur retour au pouvoir en 2021. Au Venezuela, le procureur de la CPI enquête sur des crimes contre l’humanité commis contre des opposant·e·s présumés au gouvernement du président Maduro. En février dernier, le procureur de la CPI a souligné la détermination de son bureau à intensifier le travail visant à rendre justice et à établir les responsabilités dans l’est de la RDC.
S'agissant de Francesca Albanese, c'est près d’une semaine après qu'elle a présenté un rapport sur les « entreprises qui soutiennent le projet colonial israélien de déplacement et de remplacement des Palestiniens », que le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, a annoncé, mercredi 9 juillet, que les États-Unis lui imposeront des sanctions. Voici à ce propos le billet qu'on peut lire sur le site ONU info :
Le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, a annoncé mercredi qu’il imposait des sanctions à l’experte indépendante onusienne nommée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies « pour ses efforts illégitimes et honteux visant à inciter la Cour pénale internationale à agir contre des responsables, des entreprises et des dirigeants américains et israéliens ».
« La campagne de guerre politique et économique menée par Mme Albanese contre les États-Unis et Israël ne sera plus tolérée. Nous soutiendrons toujours nos partenaires dans leur droit à la légitime défense. Les États-Unis continueront de prendre toutes les mesures qu'ils jugeront nécessaires pour répondre à la guerre juridique et protéger leur souveraineté et celle de leurs alliés », a dit M. Rubio dans un message sur le réseau social X.
La nature des sanctions n’a pas été précisée, mais, selon la presse, elle devrait consister à empêcher Francesca Albanese de se rendre aux Etats-Unis et à bloquer ses avoirs dans le pays, si elle en a.
Appel à cesser les attaques et menaces
Dans une déclaration à la presse, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a rappelé que « les rapporteurs spéciaux des Nations Unies, ainsi que d'autres acteurs de l'écosystème des droits de l'homme, abordent, par nature, des questions sensibles et souvent source de divisions, qui constituent une préoccupation internationale ». « Même face à de profonds désaccords, les États membres de l'ONU devraient s'engager de manière concrète et constructive, plutôt que de recourir à des mesures punitives », a-t-il souligné.
« Les attaques et les menaces contre les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, ainsi que contre des institutions clés comme la Cour pénale internationale (CPI), doivent cesser », a-t-il ajouté.
Selon M. Türk, « la solution réside non pas dans le manque, mais dans le renforcement du débat et du dialogue sur les préoccupations concrètes en matière de droits de l'homme qu'ils traitent ».
Précédent dangereux
De son côté, le porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, Stéphane Dujarric, a estimé, lors d’un point de presse, que l'imposition de sanctions aux rapporteurs spéciaux constitue « un précédent dangereux ».
Il a précisé que Francesca Albanese, comme tous les autres rapporteurs spéciaux des Nations Unies pour les droits de l'homme, ne rend pas compte au Secrétaire général, et « celui-ci n'a aucune autorité sur eux ni sur leurs travaux ».
« Les États membres ont parfaitement le droit d'exprimer leurs opinions et de ne pas être d'accord avec les rapports des rapporteurs spéciaux, mais nous les encourageons à collaborer avec l'architecture des droits de l'homme des Nations Unies », a-t-il ajouté. « Le recours à des sanctions unilatérales contre les rapporteurs spéciaux, ou tout autre expert ou fonctionnaire des Nations Unies, est inacceptable ».
Instrument essentiel du Conseil des droits de l'homme
Le Président du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, Jürg Lauber, a, pour sa part, « regretté » la décision du gouvernement des États-Unis d'imposer des sanctions à Francesca Albanese.
« Les rapporteurs spéciaux sont un instrument essentiel du Conseil dans l'accomplissement de son mandat de promotion et de protection de tous les droits de l'homme dans le monde », a souligné M. Lauber dans une déclaration à la presse.
Il a appelé tous les États membres de l'ONU « à coopérer pleinement avec les rapporteurs spéciaux et les titulaires de mandat du Conseil et à s'abstenir de tout acte d'intimidation ou de représailles à leur encontre ».
D’autres experts indépendants des Nations Unies, collègues de Mme Albanese, ont, quant à eux, « condamné » les sanctions américaines.
Ces sanctions « reflètent l'attaque continue de l'administration américaine actuelle contre l'ensemble du système des Nations Unies et ses valeurs fondamentales que sont les droits de l'homme, la justice, la responsabilité et l'État de droit », ont déclaré, dans un communiqué, six experts, membres du Comité de coordination des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme.
Selon eux, Francesca Albanese ne fait qu'exécuter le mandat qui lui a été confié.
Rapport présenté début juillet
Pour sa part, Francesca Albanese a réagi en soulignant qu’elle se tient « fermement et avec conviction» du côté de la justice, comme elle l’a « toujours fait ». « Je viens d’un pays riche d’illustres juristes, d’avocats talentueux et de juges courageux qui ont défendu la justice au prix de grands sacrifices, souvent au péril de leur vie », a-t-elle affirmé, se disant fière d’« honorer cette tradition ».
Francesca Albanese avait présenté, début de juillet, au Conseil des droits de l’homme, un rapport intitulé « De l’économie d’occupation à l’économie de génocide » dans lequel elle accuse des entreprises de soutenir les opérations d’Israël à Gaza et d’en tirer profit.
Francesca Albanese a été nommée Rapporteure spéciale sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 par le Conseil des droits de l'homme en mars 2022. Elle est chercheuse affiliée à l'Institut pour l'étude des migrations internationales de l'Université de Georgetown.
En tant que Rapporteure spéciale, elle est chargée de suivre et rendre compte de la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter ces articles publiés en ligne :
Sur les sanctions prises à l'encontre de Francesca Albanese:
L’ONU presse Washington de lever ses sanctions contre son experte sur la Palestine, news.un.org
Les États-Unis imposent des sanctions à la Rapporteuse spéciale de l'ONU sur le TPO, hrw.org
Francesca Albanese juge les sanctions américaines à son encontre "choquantes", euronews.com
Francesca Albanese craint que les sanctions américaines l’empêchent de voyager, timesofisrael.com
Sur les sanctions prises à l'encontre de Karim Khan et d'autres membres du personnel de la CPI :
La Cour pénale internationale en difficulté à cause des sanctions prises par Trump, euronews.com
Les Etats-Unis prennent des sanctions contre le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, lemonde.fr
Que signifient les sanctions de l’administration Trump contre la CPI pour la justice et les droits humains ?, amnesty.fr
Washington sanctionne Karim Khan pour ses mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens, timesofisrael.com
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