Qui doit entretenir le lierre sur le mur d'un garage situé en limite de propriété ?

Bonjour,

La loi dit que l'entretien (la coupe notamment) des branchages d'un végétal est dévolu à celui qui possède le terrain sur lequel le végétal en question pousse. 

Le voisin concerné par les branchages qui dépassent sur son terrain peut contraindre le propriétaire qui possède le végétal à le couper. 

Toutefois, les textes de lois spécifient aussi que si ce sont les racines du végétal qui empiètent sur la propriété voisine alors le voisin concerné a le droit de couper ces racines lui-même jusqu'à la limite de la ligne séparative. 

Nous vous invitons à parcourir l'ensemble des article du Code civil (en ligne sur Legifrance concernant les mur et fossés mitoyens) - Code civil Section 1 : Du mur et du fossé mitoyens (Articles 653 à 673)

Article 671: 

Tout d'abord l'article de règle générale sur la présence d'arbres sur un terrain et les distance à respecter avec le voisinage : 

Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.

Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.

Article 673 

Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

Nous vous invitons aussi à consulter cette page réalisée par l'ADIL du Doubs qui résume assez bien l'ensemble des règles générales sur la question : "Plantations et  entretien des végétaux entre voisins". 

Bonne lecture.