Je souhaite des informations sur l'achat d'un logement dans les années 1938-1939

Bonjour,

Nous ne comprenons pas très bien quelles types d'informations vous recherchez car, concernant l'achat du logement, nous vous avons déjà répondu. Voir Comment retrouver un acte notarié d'achat d'appartement ? et Comment obtenir des informations sur les propriétaires d'un appartement ?

Dans ces deux réponses nous vous indiquons qu'il vous faudra vous rendre aux archives départementales et métropolitaines du Rhône, 34 rue Général Mouton-Duvernet 69003 LYON,  qui sont en charge de la conservation de ces documents qui y sont versés passés 75 ans afin de vous procurer l'acte notarial. Pour retrouver l'acte original de 1938, demandez la copie de la « minute » notariale, avec les références cadastrales du bien. Attention, celles-ci sont fermées du lundi 4 au lundi 18 août 2025.

La copie d'un acte notarié est toutefois transmise sous conditions d'informations précises : "Pour obtenir la copie d’un acte : indiquer le nom et la ville du notaire, le type d’acte, les personnes concernées, la date exacte (JJ/MM/AAAA)" selon la Foire aux questions des archives départementales et métropolitaines du Rhône.
 

Si vous voulez connaître l'histoire de ce logement, vous pouvez vous rendre sur la page Comment retracer l’histoire d’un bien immobilier ?, Hypothèques-en-ligne ou Comment retrouver l'histoire de sa maison ?, PAP ou Faire l'histoire d'une maison, archives départementales de Seine-et-Marne. Ce dernier site propose en vidéo, un tutoriel pour vous aider à vous orienter dans vos recherches. Si vous ne savez pas où chercher pour trouver un titre de propriété ancien, commencez par ici pour savoir comment faire à partir des informations dont vous disposez :

© Archives en France

Tout ces sites donnent des indications permettant de retracer l’histoire d’une propriété privée ou d’un bâtiment d’habitation à usage privé (archives départementales de Seine-et-Marne). Ils conseillent de

- reprendre en main l’ensemble des actes notariés,

- de consulter le cadastre,

- de faire ses recherches auprès du service de la publicité foncière ou registres des mutations foncières

Source : Hypothèques-en-ligne

Certaines de ces informations étant confidentielles et n'étant pas des spécialistes de la généalogie immobilière, nous ne pouvons pas faire les recherches pour vous. Vous pourriez solliciter l’aide d’un notaire, d’un généalogiste successoral ou des services spécialisés en histoire immobilière.

Tout ce que nous avons pu voir sur les plans parcellaires des archives de la ville de Lyon est assez confus. De 1913 à 1935 cette parcelle semble avoir été un jardin, J. d'Agr^t, mais le plan de 1913 à 1966 indique trois bâtiments à cet emplacement, numérotés 37, 37 bis à 37 ter. Le plan de 1948 affiche trois immeubles dont un au nom de Favre Moiron et Chahmerian (n°37), le deuxième au nom de Berger (37 bis) et le troisième au nom de Pédrini (37 ter). Les plan de 1971 et 1971 - 1980 informent que le 37 et le 37 ter sont des copropriétés et le 37 bis indique les noms de Berger et Manin. De 1980 à 1982, Berger disparaît du 37 bis.

Bonne journée