Est-ce légal de copier sur son ordinateur un CD emprunté à la bibliothèque ?

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Le 30/08/2025 à 23h08 82 vues

Question d'origine :

Bonjour,

L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle dispose que:

« Lorsque une œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...] Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ».

Donc si je me rends dans une bibliothèque, que je me saisisse d'un cd et que j'en réalise une copie sur mon propre ordinateur au sein de la bibliothèque, puis que je remette le cd en rayon et que je garde la copie exclusivement pour moi sur mon disque dur uine fois sorti de la bibliothèque, suis-je en train de commettre une infraction pénale ? Est-ce du vol ?

J'hésite car pour le coup, la bibliothèque a acquis les droits pour mettre à disposition du public le disque donc je pense qu'on peut appeler ça une source licite au sens de la loi.

De plus si je garde pour moi la copie, celle-ci n'est pas destinée à une utilisation collective comme le veut la loi.

Pouvez-vous m'éclaircir sur ce sujet s'il vous plaît ?

Merci

Réponse du Guichet

gds_db - Département : Equipe du Guichet du Savoir

Le 02/09/2025 à 11h31

Vous êtes effectivement en droit de réaliser une copie privée des CD audio de votre bibliothèque préférée.

Bonjour,

Vous avez parfaitement le droit de copier les CD de votre bibliothèque. Une redevance est prélevée sur les dispositifs de stockage utilisés afin de compenser le manque à gagner des ayants droits.

D'ailleurs, autour des années 2012-2014, les "copy party" étaient à la mode en bibliothèque. Chaque « copiste » utilisait son propre matériel de copie et s'engageait à n’utiliser la copie que pour son propre usage personnel.

C'est à la suite de la modification du texte de loi sur la copie privée du 20 décembre 2011, précisant que pour être légale la copie doit être effectuée « à partir d'une source licite », que ces animations se sont développées.

La législation sur la copie privée stipule que les copies privées, pour être légales, doivent être réalisées à partir d’une source licite, et les bibliothèques en sont une. Pour que cette copie soit considérée comme privée, il faut qu’elle soit faite avec un matériel dont l’usager est propriétaire : ordinateurs portables (pour la copie de CD), téléphone/smartphone avec appareil photo intégré, appareil photo (pour le scan de documents écrits). Enfin, la personne qui copie doit s’engager à faire un usage strictement personnel de ce qu’elle a copié.

source : Une copy-party, c'est quoi ? / Solène DUBOIS, Bibliothèque Couronnes, Paris, Bibliothèque(s), n°76, p. 31 2014.

Voici quelques articles qui décrivent ces copy-party :

Copy party / BiblioFrance

Copier en bibliothèque en toute légalité, c’est possible / Sabine Blanc - La Gazette des communes - 25/10/2013

«Copy Party» : c'est la fête à la bibliothèque ! / Camille Gévaudan - Libération - 7 mars 2012

Les «copy party» autorisées mais dans le cadre d'un usage privé / Alexandre de Pommereau - Le Monde - 12 mars 2014

Vous pouvez également consulter cette précédente réponse du Guichet du Savoir qui développe ce sujet : Copier des CD de bibliothèques.

Bonne journée.