Quelles sont les normes techniques et les équipements nécessaires au transport routier ?

Bonjour,

Vous recherchez de la documentation sur les normes techniques et les équipements relatifs au transport routier.

Le transport routier, qui englobe à la fois le transport routier de personnes, le transport routier de marchandises, le déménagement mais aussi l'évacuation de la terre et des déchets après chantier, fait appel à de nombreux professionnels formés à l’exercice de leur métier et amenés à réaliser diverses activités telles que le chargement et le déchargement, la manutention mécanisée ou manuelle, le transit de marchandises via les infrastructures routières, etc. On recense par ailleurs plusieurs types de véhicules dédiés au transport routier, avec des caractéristiques adaptées à l’acheminement de diverses marchandises (volume, poids, etc.) : les camions ou porteurs, les trains routiers, les tracteurs avec semi-remorque, les véhicules de transport routier de grande longueur, etc. 

Le site Ceva Logistics rappelle les textes de la base règlementaire :

- Convention de Genève dite CMR (Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route) signée le 19 mai 1956 à Genève et mise en œuvre en 1958
- Loi Orientation Transports Intérieurs du 31 décembre 1982
- Code du travail
- Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport

Le site du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, met en ligne la Réglementation concernant les instruments relatifs aux transports et à la sécurité (publié le 28 oct 2024 et mis à jour le 04 fév 2025). Vous trouverez les textes en vigeur concernant ces différentes rubriques :

Sommaire

1. Chronotachygraphes
2. Cinémomètres
3. Taximètres
4. Manomètres pour pneumatiques automobiles
5. Ethylomètres
6. Mesure de la distance entre véhicules

L'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) a publié en 2025 une brochure qui a pour objectif d'accompagner les professionnels du transport routier de marchandises (TRM), dans une démarche d'évaluation des risques professionnels. Elle est destinée aux entreprises de transports de marchandises conditionnées, utilisant des véhicules de plus de 3,5 tonnes et sert d'introduction à toutes les brochures INRS existantes sur le secteur du transport, traitant notamment de l’évaluation des risques professionnels, de l’arrimage, de l’ADR (accord des marchandises dangereuses pour la route), des équipements de manutention, etc.

L’objet de cette brochure est de présenter à travers l’activité générale des conducteurs routiers, les risques auxquels ils sont exposés. Elle introduit des pistes de prévention, qui sont développées en se référant aux documents dédiés publiés par l’INRS, mais également aux recommandations éditées par la Cnam.

Parmi les publications INRS, on peut citer plus spécifiquement les références :

● ED 6095 « Transport routier de marchandises. Guide pour l’évaluation des risques professionnels » et ED 6329 « Le risque routier en mission. Guide d’évaluation des risques ».

● ED 6189 « Rouler et manutentionner en sécurité. Guide et choix des équipements des poids lourds » et ED 6006 « Système d’information embarquée (SIE). Prévention des risques professionnels dans le transport routier de marchandises ».

● ED 6059 « Conception et rénovation des quais pour l’accostage, le chargement et le déchargement en sécurité des poids lourds ».

● ED 6145 « Arrimage des charges sur les véhicules routiers », qui précise les règles d’arrimage pour la sécurité du conducteur sur la route et celle du personnel à l’arrêt, lors du déchargement

Source : Brochure 2025 de l'INRS (Transport routier de marchandises. Guide pour l'évaluation des risques professionnels)

Sur le site de Legifrance, vous trouverez les articles de loi relatifs au transport routier de marchandises (Articles R3211-1 à R3253-1).

Le site Transport Info donne accès aux dernières actualités du transport routier de marchandises en matière de réglementations mais aussi de politique : des prises de parole des organisations patronales aux dernières news de l’Union européenne en passant par le décryptage des nouvelles lois. 

 
Le site Transports Granger a publié le 19 février 2025 Quelle réglementation pour les professionnels du transport routier ?
Voici quelques extraits du chapitre La réglementation sur les véhicules et leur conformité :

Les véhicules de transport routier doivent être conformes à la réglementation.
Ces règles encadrent leur impact environnemental et assurent la sécurité des chauffeurs, des marchandises et des autres usagers de la route.

Le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est un critère essentiel pour déterminer la catégorie d’un véhicule et les réglementations qui lui sont applicables. Ce poids, qui inclut le véhicule, son carburant, les équipements et la marchandise transportée, ne doit pas dépasser les seuils autorisés. Les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC ont moins d’obligations que les poids lourds. Tandis que ceux dépassant cette limite doivent respecter des règles spécifiques, notamment en matière de permis de conduire, de contrôles techniques et de limitations de circulation.

Des normes environnementales de plus en plus strictes
Pour réduire la pollution liée au transport routier, l’Union européenne impose des normes d’émissions, dont la plus récente est la norme Euro VI. À partir du 1er octobre 2025, seuls les camions Euro 6 ont le droit de circuler avec un poids total de 44 tonnes. Les camions Euro 5 seront limités à 40 tonnes.

Tous les véhicules neufs immatriculés depuis janvier 2014 respectent normalement les seuils d’émission polluante attendus par cette norme.

Au-delà du respect de ces seuils, les transporteurs doivent aussi garantir un entretien rigoureux de leur flotte. Un contrôle technique annuel est obligatoire pour tous les véhicules de transport de marchandises. Chaque camion doit également disposer d’un carnet d’entretien recensant toutes les opérations de maintenance effectuées. Ce document suit le véhicule en cas de revente.

Des équipements de sécurité renforcés pour les poids lourds
Certains équipements sont obligatoires pour limiter les risques d’accident et assurer de meilleures conditions de conduite aux chauffeurs de poids lourds.

Parmi eux, le chronotachygraphe enregistre les temps de conduite et de repos. Il permet d’assurer le respect de la réglementation du transport routier de marchandises.
Dès août 2025, les nouveaux véhicules devront s’équiper de tachygraphes intelligents de 2ᵉ génération, capables d’enregistrer automatiquement les positions GPS et les passages de frontières, tout en permettant un contrôle à distance par les autorités.

D’autres dispositifs sont également obligatoires :

- Signalisation des angles morts
- Radar de recul avec caméra
- Systèmes d’assistance à la conduite, incluant un détecteur de somnolence, un avertisseur de dépassement de vitesse et un éthylomètre anti-démarrage
- Surveillance de la pression des pneus

Depuis juillet 2024, les nouveaux poids lourds doivent intégrer plus de 30 équipements de sécurité, dont des systèmes de détection des piétons et cyclistes ou encore un système d’adaptation intelligente de la vitesse.

Ces évolutions réglementaires imposent aux transporteurs de moderniser leur flotte. Mais au-delà des obligations, elles garantissent aussi un transport de marchandises plus sûr et plus fiable pour les clients.

Source : Quelle réglementation pour les professionnels du transport routier ? (Site Transports Granger)

D'autre part, les transporteurs doivent utiliser des équipements adaptés, pour l'arrimage des marchandises, comme :

• Sangles et cales pour stabiliser les charges.
• Barres d’arrimage pour limiter les mouvements.
• Filets ou bâches pour protéger les marchandises en fonction du type de transport.

Le respect des limites de poids et de dimensions est également obligatoire. Chaque véhicule a une capacité maximale qu’il ne peut dépasser sous peine de sanctions et de risques pour la sécurité routière. Ces restrictions varient en fonction de la catégorie du camion et du type de marchandise transportée.

Source : Ibid.

Vous trouverez également sur le site sus-cité des informations sur :

- Le respect des temps de conduite et de repos des conducteurs
- La réglementation sociale et les obligations des employeurs
- Les règles de circulation et les interdictions spécifiques

Lire également Les réglementations pour le transport de marchandises dangereuses (publié le 22 janvier 2025)

A noter que vous trouverez sur la platerforme Cairn, disponible depuis la BmL, des ressources susceptibles de vous intéresser :

Le droit du transport routier de marchandises (TRM) / Esneu, O. (2018). L'Harmattan

L'auteur aborde les fondamentaux juridiques ainsi que les changements règlementaires qui soutiennent le développement et l'adaptation du transport routier aux défis de notre temps. Il expose le cadre juridique général du secteur à travers la présentation des sources du droit, des règles juridictionnelles, des grands organismes, des principes d'accès au métier et à l'exercice de la profession et enfin de la règlementation sociale. Puis, il se concentre sur le contrat de transport routier de marchandises.

La réforme de la réglementation dans le secteur du transport routier de marchandises / Boylaud, O. et Nicoletti, G. (2001). Revue économique de l'OCDE, no32(1), 255-279

L'essentiel du droit des transports (2e éd.itio) / Aubert, J. (2021). Ellipses

Cet ouvrage propose en 22 fiches de s’initier au droit des transports (terrestre, aérien et fluvial) de marchandises et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s’inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible.

Voici enfin une bibliographie sélective issue de nos collections, présentant des manuels et des guides sur le transport routier :

Le transport routier de marchandises [Livre] / Christiane Errouqui, Marc Aïdi, Florence Gras, 2020

Un condensé des concepts et des techniques du transport routier de marchandises à destination des étudiants souhaitant acquérir ou réviser les concepts fondamentaux de ce secteur d'activité. Des tableaux et des schémas facilitent l'acquisition des connaissances. ©Electre 2020

Les transports routiers [Livre] : Que sais-je / Raphaël Bartolt

Guide de capacité professionnelle [Livre] : transport routier de personnes : tous véhicules, avec des véhicules n'excédant pas 9 places conducteur compris : manuel de référence pour la préparation aux examens de capacité professionnelle / AFT, 2022

Les informations nécessaires pour diriger une entreprise de transport public routier de voyageurs : aspects juridiques de la vie de l'entreprise, réglementation sociale, réglementation des transports routiers nationaux et internationaux, gestion commerciale et financière, sécurité, exploitation technique. Avec des études de cas et des QCM corrigés.(c)Electre

Guide de capacité professionnelle [Livre] : transport routier léger de marchandises n'excédant pas 3,5 t / Florence Gras, 2023

Un ensemble de synthèses et de graphiques pour se former au transport routier et préparer l'examen afin d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle. Le droit civil et commercial, la gestion de l'entreprise et des salariés, le cadre réglementaire, l'activité financière et la sécurité sont abordés. ©Electre 2023

Attestation de capacité professionnelle [Livre] : annales de l'examen [2018-2023] : transport public routier de marchandises, de déménagement et de location de véhicules industriels avec conducteur / Florence Gras, 2024

Afin de préparer l'examen de l'attestation de capacité professionnelle spécialité marchandises, recueil des annales de six années, de 2018 à 2023, avec leurs corrigés, des annotations ainsi que les barèmes de notation.(c)Electre
 

L'avenir du transport routier de marchandises / Maurice Bernadet, Philippe Brossette, Bernard Favre,... [et al.] ; préface de Yves Crozet, 2018

Une réflexion sur les mutations que connaît le secteur du transport routier de marchandises au début du XXIe siècle et sur ses perspectives d'évolution : attentes des clients, influence des développements de l'industrie et de la logistique ou encore évolutions technologiques et organisationnelles vers un transport routier écologique et durable. ©Electre 2018

Bien à vous