Comment sont punies par la justice les violences morales ?

Bonjour,

Les violences peuvent se manifester de différentes manières : violences physiques (coups, brûlures, séquestrations, agressions, viols, mutilations sexuelles…), verbales (menaces, insultes, intimidations…), psychologiques (humiliations, chantage…), économiques, matérielles… Ces différents types de violences peuvent aussi se combiner.

Les violences sous toutes leurs formes sont interdites et punies par la loi car elles sont une atteinte à l’intégrité de la personne.

Elles peuvent entrainer de 3 à 10 ans d’emprisonnement pour l’auteur.e des violences, et jusqu’à 150 000 € d’amende, voire plus en cas de viol ou de meurtre.

source : Typologie des violences / Préfecture du Morbihan

Nous vous invitons à consulter le Code pénal pour aller plus loin.

Quelques informations complémentaires sur les typologies de violences :
 

Il existe différents types de violences physiques, psychologiques et verbales, sexistes ou sexuelles, conjugales, médicales, économiques, administratives. Ces violences peuvent concerner les enfants ou les adultes en situation de handicap. Les formes de violences peuvent se cumuler entre elles. Elles peuvent avoir lieu dans la vie de tous les jours ou en ligne et notamment sur les réseaux sociaux. Apprendre à les reconnaître permet de les dénoncer et de vous en protéger.

Sommaire :

1. Les violences physiques
2. Les violences psychologiques et verbales
3. Les violences sexistes ou sexuelles
4. Les violences conjugales
5. Les violences médicales, gynécologiques, obstétricales
6. Les violences économiques
7. Les conséquences des violences
8. L’essentiel à retenir

 

1) Les violences physiques

Les violences physiques sont les actes réalisés avec l’intention ou pour conséquences de blesser une personne ou de lui faire mal.

Si une personne vous frappe, vous blesse, vous mord, vous brûle, vous tire les cheveux ou vous inflige une mutilation, etc. Il s’agit de violences physiques punies par la loi.
Les violences peuvent se cumuler

Il existe différentes formes de violences qui peuvent se cumuler et s’imbriquer. Elles peuvent avoir lieu dans la vie de tous les jours ou en ligne et notamment sur les réseaux sociaux.

2) Les violences psychologiques et verbales

Les violences psychologiques

Les violences psychologiques désignent tous les actes, les propos ou les négligences qui peuvent avoir un impact sur votre estime de soi ou votre moral.

Si une personne vous critique régulièrement, vous ignore ou vous délaisse volontairement : vous êtes victime de violences psychologiques.

Des exemples :

• ne pas vous informer sur vos droits ;
• vous empêcher de faire vos propres choix ;
• vous faire subir une jalousie excessive ;
• vous manipuler ou vous faire endurer un chantage émotionnel ;
• vous isoler ;
• vous humilier ou vous dévaloriser ;
• vous priver de certaines aides (aide technique, aide humaine, etc.) ;
• confisquer ou détruire vos documents personnels qui servent à faire vos démarches (votre carte nationale d’identité, votre permis de conduire, votre livret de famille ou votre carte vitale) ;
• des regards ou des propos de vos collègues sur votre lieu de travail qui vous blessent ;
• etc.

Les violences psychologiques peuvent être plus difficiles à déceler et à dénoncer sans témoin. Elles ne laissent pas de traces visibles. Si vous êtes victime de ce type de violences, demandez de l’aide à une personne en qui vous avez confiance ou contactez le centre ressource INTIMAGIR de votre région.

 

Les violences verbales

Pour les violences verbales, les personnes utilisent des mots pour intimider, déstabiliser, menacer, blesser, faire peur à une autre personne.

Il peut s’agir :

• de moqueries ;
• de critiques (en privé ou en public) ;
• d’insultes,
• etc.

Cette forme de violence peut être commise par une personne que vous connaissez (votre conjoint ou partenaire, ex-partenaire, un parent, un ami, un professionnel, un professeur, un collègue de travail, un camarade de classe…) ou par une personne que vous ne connaissez pas (dans la rue par exemple).

Si vous êtes victime de violences verbales, demandez de l’aide à une personne en qui vous avez confiance ou contactez le centre ressource INTIMAGIR de votre région.

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source : Quels sont les différents types de violences ? / Mon parcours handicap.gouv.fr

Plus précisément sur les violences psychologiques :

Les violences psychologiques sont toutes formes de violence destinées à dévaloriser une personne, à la priver de toute autonomie et à la convaincre de ses incapacités et de son infériorité par rapport à l’auteur des violences. Ces violences nuisent à l’intégrité psychique d’une personne. Il s’agit de gestes, actes, paroles, écrits, … qui ont pour effet d’affaiblir, de fragiliser et de blesser psychologiquement.

Quels sont les signes de violence psychologiques ?

Pour exemple, voici des formes courantes de violence psychologique :

• Les paroles blessantes, humiliantes, qui dénigrent, les injures
• L’abaissement, la dévalorisation, les moqueries, les insultes, le dénigrement
• Le chantage affectif, la manipulation mentale
• La discrimination, l’exclusion, l’isolement, le rejet, l’ostracisme
• L’interdiction de sortir seule, de travailler, de s’habiller de telle ou telle manière, de parler, de se laver
• Le contrôle des sorties, des rencontres, des messages
• Etc.

 

La violence psychologique est souvent exercée de façon répétée et dans la durée. Depuis la loi du 9 juillet 2010, il existe un délit de violence psychologique.

 

Comment prouver la violence psychologique ? [...]

Les violences psychologiques doivent être prouvées par la victime. La preuve est libre et peut être rapportée par tout moyen. Il est important de conserver dans un endroit sûr les courriers, emails, sms. Les témoignages de voisin·e·s, ami·e·s, collègues, famille ou associations seront utiles pour indiquer la perte de sommeil, la perte ou prise de poids, les angoisses, les absences au travail, la perte de confiance en soi, etc. La personne victime peut aussi faire appel à un médecin qui évaluera la nature et l’ampleur de son trouble psychique mais aussi des répercussions sur sa vie personnelle, familiale, sociale et professionnelle.

source : La Cimade

En cas de Diffamation, la peine encourue diffère en fonction du caractère public ou non public de la diffamation, de la personne visée et de l'existence ou non d'un motif raciste ou discriminatoire.

Lire aussi l'article portant sur le harcèlement : Que faire en cas de harcèlement ?

Si vous êtes vous-même victime de violences morales, n'hésitez pas à faire appel à des professionnels. Vous trouverez des coordonnées sur le site : arretonslesviolences.gouv.fr.

Bonne journée.