Comment identifier le propriétaire d'une parcelle de terrain en France ?
Question d'origine :
Bonjour,
Pourriez-vous me dire comment il serait possible d'identifier le propriétaire d'une parcelle de terrain, située en France.
J'espère que vous pourrez nous aider .
Meilleurs sentiments.
Réponse du Guichet
La procédure la plus simple consiste à saisir votre demande sur le site France Cadastre. Vous pourriez aussi demander de l'aide à la mairie de la commune ou solliciter les services d'un notaire.
Bonjour,
Pour connaitre l'identité du propriétaire d'une parcelle de terrain située en France, vous devez vous rendre sur le site France Cadastre et trouver la parcelle qui fera l'objet de votre demande. C'est un service gratuit mais qui nécessitera tout de même de créer un compte. Il ne vous restera qu'à remplir un formulaire, à motiver/expliquer votre demande et d'attendre, entre 1 à 4 jours, que votre demande soit prise en compte par leurs équipes.
Toutes les informations dont vous avez besoin sont réunies sur cette page : Comment obtenir le nom du propriétaire d’une parcelle sur France Cadastre ?
Muni d'une référence cadastrale grâce à ce site, vous avez également la possibilité de solliciter les services dédiés à l'urbanisme de la mairie de la commune où se situe le terrain. Ils sont en droit de vous communiquer son nom et la démarche est gratuite. Retrouvez ces informations sur le site Service-Public à la page : Comment consulter le cadastre ?
En dernière instance et dans des cas plus spécifiques, vous pourriez avoir recours à un notaire. Cet article du journal Le Progrès : Quelles solutions pour identifier le propriétaire d'un terrain ? explique qu'ils ont accès au Serveur professionnel de données cadastrales (SPDC) et connaître l'historique d'une parcelle. En cas de décès des propriétaires, il sera le mieux placé pour vous fournir les noms des potentiels héritiers.
Bonne journée.
En mai, fais de l’upcyclé