Est-ce qu'Elon Musk a financé 45 millions de dollars pour la campagne de Trump ?

Bonjour,

Quelles sont les règles du financement privé de l'élection présidentielle en France ?

(source : Vie publique)

Qu'en est-il aux États-Unis ?

En théorie, les dons aux candidats sont limités à 3 300 dollars, mais en vérité, il y a un moyen de contourner cette limitation en passant par des Super PAC, PAC, pour Political Action Committee.

Censés être indépendants des partis, en réalité ces comités relaient leurs idées dans des campagnes publicitaires, et là les dons sont illimités.

Au final donc, 1% des donateurs assurent 50% des fonds récoltés pour les élections.

Le plus gros PAC est Républicain, et se nomme MAGA, Make América Great Again. Il soutient bien sur Donald Trump. Son plus gros donateur est Timothy Mellon, l’héritier de la famille Mellon dont la fortune n’a fait que prospérer depuis le milieu du XIXᵉ siècle. Il a versé plus de 115 millions de dollars à Trump via ce comité, plus que les 75 millions d’Elon Musk.

source : Radio France

Un article des Echos précise cela :

Quelles sont les règles pour les dons officiels ?

Si la présidentielle américaine semble complètement débridée, il existe néanmoins un certain nombre de règles sur les dons de la part des citoyens. Chacun a la possibilité de donner 3.300 dollars à un candidat pour la primaire, et de redonner la même somme pour l'élection générale de novembre.

Au cours de l'année, le citoyen peut aussi donner jusqu'à 5.000 dollars au PAC, l'organisation privée qui soutien officiellement le candidat et sa campagne, mais aussi 10.000 dollars au parti à l'échelle locale, et 41.300 dollars au parti au niveau national.

Soit un total de près de 63.000 dollars de dons en un an. « Les partis sont tellement à l'affût des dons que cela devient presque du harcèlement, ironise Romuald Sciora. Demandez à n'importe quel Américain membre d'un parti, il reçoit une dizaine de mails ou messages par jour pour lui demander de donner. »

Une dernière forme de don peut atteindre 124.000 dollars : il s'agit de donner pour les dépenses spécifiques du parti liées à la convention nationale, au recomptage et contestation des voix et aux bâtiments du quartier général du parti.

 

Qu'est-ce qu'un super PAC ?

Les PAC, pour Political action committees, sont des entités créées uniquement pour participer financièrement à une campagne politique auprès d'un parti ou d'un candidat. Chaque parti peut avoir plusieurs PAC, mais la loi limite les dons de la part des adhérents et des entreprises.

Les super PAC sont quant à eux des fonds indépendants des candidats, du parti et de la campagne. En 2010, la Cour suprême a donc entériné ce statut, levant par la même occasion leur plafond de financement. Elle a jugé qu'il n'y avait aucune raison de limiter les dons et dépenses de ces structures, étant donné leur caractère a priori externe à la campagne. Une condition leur est cependant appliquée : les dons doivent être publics.

Dans les faits, les super PAC n'ont d'indépendant que le nom. Ils sont tous engagés pour ou contre un candidat, mais plus ou moins directement. En réalité, plusieurs super PAC ont été dirigés par d'anciens directeurs officiels de campagnes. Ce système offre une liberté bien plus grande aux supporters d'un camp.

« Avec les super PAC, on peut aller beaucoup plus loin que tout ce qui existait auparavant. On peut être bien plus outrancier que la campagne officielle, jusqu'à propager des fake news sur l'adversaire, étant donné que le candidat et le super PAC n'ont aucun lien juridique », souligne Romuald Sciora.

 

Quelle est l'importance des grands donateurs ?

La présidentielle américaine exacerbe aussi la place des grandes fortunes dans le jeu politique. Les milliardaires donnent plus ou moins discrètement aux démocrates ou aux républicains lors de chaque élection, à coups de millions de dollars. L'idée étant de s'assurer une certaine influence auprès du candidat potentiellement élu.

Comme les dons aux super PAC sont publics, il est relativement facile de connaître les bienfaiteurs de chaque camp. De grands noms de la finance reviennent tous les quatre ans, tels que Kenneth Griffin (républicain) ou encore Michael Bloomberg (démocrate), lui-même candidat en 2020.

Et avec le déplafonnement des financements, leur importance grandit un peu plus à chaque scrutin. En 2020, le magazine « Forbes » estime à 2,3 milliards de dollars le total versé par les 20 plus gros donateurs du pays.

source : Présidentielle américaine : quand les milliards pleuvent sur les candidats /  Joséphine Boone - Les Echos - 5 mars 2024 

Lire aussi : L’argent, un aspect crucial dans la course à la Maison-Blanche / Radio Canada

Elon Musk a versé plus de 75 millions de dollars pour soutenir la campagne de Donald Trump :

C'est devenu l'un des plus généreux donateurs de la campagne. Elon Musk a donné 75 millions de dollars en faveur de Donald Trump, selon les données de la commission électorale américaine (FEC) publiées ce mardi 15 octobre. D'après le New York Times, le milliardaire a fait trois donations au profit du comité d'action politique « America PAC », un super PAC, qui fait campagne pour le candidat républicain. Celui-ci ne peut pas financer directement un candidat, mais la loi l'autorise à mener des actions de soutien, comme des campagnes publicitaires ou des activités de terrain.

Dans le détail, Elon Musk a donné 15 millions de dollars en juillet à ce super PAC, puis 30 millions de dollars en août et 30 millions supplémentaires en septembre. Il a été le seul donateur au cours du dernier trimestre. L'homme le plus riche du monde a également donné 1 million de dollars à Early Vote Action, un super PAC qui s'occupe de la participation des électeurs en Pennsylvanie, rapporte le quotidien américain.

Si ces dons se sont faits dans la légalité puisque les dons aux Super PAC ne sont pas plafonnés, certaines activités de Musk pour soutenir la campagne de Trump sont plus discutables comme l'organisation de loteries sous conditions qui frisent avec la légalité :

Depuis le samedi 19 octobre, le milliardaire sud-africain, l’homme le plus riche du monde avec une fortune de 221,4 milliards de dollars défraye la chronique en organisant une loterie peu commune lors de meetings en soutien au candidat républicain. La récompense : un chèque d’un million de dollars. Pour participer à ce drôle de concours, il faut être inscrit (ou s’inscrire si cela n’a pas encore été fait) sur les listes électorales d’un des swing states, ces États-clés au vote incertain qui font et défont l’avenir des prétendants à la Maison-Blanche et avoir signé une pétition pour « soutenir le Premier et Second amendement » de la Constitution, qui porte sur la liberté d’expression et le droit de porter des armes. Dernière condition : assister à l’un de ces rassemblements organisés par America PAC. Cette organisation est le super-PAC créé par Elon Musk en soutien à Donald Trump, une organisation politique destinée à lever des fonds et à financer de manière additionnelle les campagnes électorales. [...]

Mais la légalité de l’initiative pose question à plusieurs niveaux. Le gouverneur démocrate de Pennsylvanie Josh Shapiro a déclaré dès dimanche sa méfiance et a appelé les autorités à s’emparer du sujet : « C’est quelque chose que les autorités devraient examiner », et qui soulève selon lui « de sérieuses questions ». D’après Danielle Lang, professeure à l’université de Georgetown et experte en droit fédéral interrogée par l’AFP, la loterie de Trump est « contraire aux lois fédérales » car ses « conditions exigent que le bénéficiaire soit inscrit sur les listes électorales […] ou qu’il s’inscrive s’il ne l’a pas encore fait ».

En effet, la loi fédérale qui encadre le vote interdit de payer, d’offrir ou d’accepter de l’argent pour s’inscrire sur les listes électorales ou pour voter. Les contrevenants s’exposent ainsi à des amendes de 10 000 dollars ou des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison : Elon Musk, mais aussi les bénéficiaires de la loterie pourraient être poursuivis.

source : Public Senat

Cela pourrait s'apparenter à du "vote-buying" qui est interdit :

La loterie organisée par Elon Musk est-elle compatible avec la « sincérité du scrutin » ?

Aux États-Unis, la loi fédérale interdit à quiconque de payer une personne pour qu’elle vote ou s’abstienne de voter pour un candidat lors d’une élection. Ce phénomène est appelé vote-buying, et ceux qui s’y risquent s’exposent à des sanctions pénales : amendes ou peines de prison entre un et deux ans. Le vote-buying est interdit en démocratie, car on considère que si les représentants pouvaient acheter le vote de leurs électeurs, le scrutin électoral ne serait pas représentatif de la volonté nationale : les électeurs auraient voté pour de mauvaises raisons.  

Toutefois, le fait de proposer aux électeurs de signer une pétition pour avoir une chance de gagner un million de dollars chaque jour jusqu’à l’élection du 5 novembre ne rentre pas dans les limites du vote-buying. Rien n’oblige en effet les personnes qui auront signé cette pétition à voter pour Donald Trump. Celle-ci a seulement pour objectif de défendre les deux premiers amendements de la Constitution américaine sur la liberté d’expression et le droit de porter des armes. Ces deux revendications sont tout de même au centre de la campagne trumpiste, et pour cette raison, on peut se demander si les dépenses engagées par Elon Musk ne peuvent pas être considérées comme des dépenses électorales. 

source : Le club des juristes

Soulignons également que depuis 2010, l’émergence des Super PAC a contribué au développement d’un réseau opaque de financement de campagne.

[...] depuis les décisions de la Cour suprême sur ce sujet, ces organisations peuvent créer leur propre Super PAC, qui est quant à lui autorisé à consacrer 100% de son activité au financement de campagne. On a ainsi vu depuis 2010 l’émergence de nombreux Super PAC affiliés à des organisations à but non lucratif, telles que Heritage Action, le Super PAC de la Heritage Foundation, ou le Club for Growth Action, le SuperPAC du Club for Growth, une organisation conservatrice.

Ce type de montage est avantageux sur plusieurs plans et permet la création d’un réel système de financement de campagne opaque, comme le montre le schéma suivant. Prenons le cas d’un individu ou d’une entreprise souhaitant participer au financement de campagne sans être contraint par les limites de contributions directes et sans que le public ne le sache. Il peut alors donner des fonds à l’organisation à but non lucratif, qui ne révèlera pas la source de la donation. Cette contribution peut ensuite être transférée au Super PAC, qui quant à lui doit révéler la source. Or, dans ce cas de figure, la source apparaîtra comme l’organisation à but non lucratif, et non le donateur original. Il deviendra alors impossible de retracer la source de cette contribution et le Super PAC pourra utiliser 100% de la somme pour de l’activisme politique.

Ce montage a l’avantage de masquer les donateurs originaux et de permettre aux organisations à but non lucratif de participer activement au financement de campagne sans mettre leur statut en péril auprès de l’IRS. Elles peuvent donc lever et dépenser des sommes illimitées dédiées à l’activisme politique sans avoir à déclarer leurs donateurs et sans être limitées par leur statut d’organisation à but non lucratif.

De fait, il est donc difficile d’évaluer l’ampleur de la circulation du financement opaque dans les élections américaines.

source : Fondation Jean Jaurès

Bonne journée.