Je cherche de la documentation sur la suspicion de fraude chez les mineurs non accompagnés

Bonjour, 

Nous vous transmettons cette liste de documents disponibles à l'emprunt dans le réseau de la BmL. Nous attirons notamment votre attention sur les travaux de la chercheuse Noémie Paté qui semble s'être spécialisée sur l'histoire des conditions d'obtention du statut de mineur non accompagné en France et particulièrement sur la justification de minorité imposée par l'administration. Une enquête doctorale, un ouvrage et des articles en ligne constituent une excellente porte d'entrée sur le sujet. 

Quelques ouvrages issus de nos collections :

• Les mineurs migrants non accompagnés : un défi pour les pays européens / édition Michel Peraldi (Khartala, 2014) : "Après des études sur la condition juridique des mineurs étrangers en France, Italie et Espagne, le livre s'attache aux trajectoires et aux conditions précaires d'existence des adolescents venus du Maghreb en Europe. Ces jeunes qui sont en perdition dans leur propre pays, se retrouvent confrontés à des règles internationales brisant leurs rêves."

• Déclaré majeur ! : les tests d'âge osseux, alibi "scientifique" de la chasse aux jeunes isolés étrangers / Réseau Education sans Frontières (L'Harmattan, 2015) : "Le 12 mai 2015, le gouvernement français fait adopter un amendement inscrivant dans la loi la pratique des tests d'âge osseux sur les mineurs isolés étrangers. En résulte pour ceux qui sont déclarés majeurs une privation des droits dus à tout mineur. Le RESF lance une campagne contre cette pratique qu'il estime être discriminatoire."

• Mineurs non accompagnés : repères pour une clinique psychosociale transculturelle / sous la direction de Sydney Gaultier (In Press, 2022) : "Les contributeurs se penchent sur les enjeux et les pratiques de prise en charge des mineurs migrants non accompagnés, en s'intéressant notamment aux étapes de transition vers leur majorité ainsi qu'à leur santé mentale une fois adultes."

• La demande d'asile des mineures et mineurs isolés étrangers / Gitsi Cimade, InfoMIE (Gitsi, 2022) : "Un ouvrage pour accompagner les mineurs étrangers isolés ou non accompagnés dans leurs démarches pour faire une demande d'asile, que le jeune soit pris en charge ou non par l'Aide sociale à l'enfance. Les auteurs étudient l'enregistrement de la demande, son examen par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou encore le recours devant la Cour nationale du droit d'asile". 

• Minorité en errance : l'épreuve de l'évaluation des mineurs non accompagnés / Noémie Paté (PUR, 2023) : "Issue d'une enquête doctorale, une étude des conditions d'obtention du statut de mineur non accompagné (MNA). Pour obtenir le droit de rester en France, les jeunes sans représentant légal doivent prouver leur minorité et leur isolement au cours d'une procédure administrative qui leur impose une série d'opérations de catégorisation et de sanctions". 

• Soutenir les mineurs isolés face au psychotraumatisme : une éthique relationnelle à l'aide sociale à l'enfance / Sophie Guglielmoni ; préface de Flora Bastiani (L'Harmattan, 2024) : "Une réflexion sur la manière de venir en aide aux mineurs isolés en souffrance psychique. A travers le témoignage de quatre travailleurs sociaux, l'auteure fait le récit d'une pratique quotidienne et expose une analyse de l'éthique relationnelle appliquée au champ du travail social.'

Et la nouveauté 2025 que nous ne possédons pas dans nos collections, mais qui semble être l'ouvrage le plus à jour sur le sujet : La détermination de l’âge des mineurs non accompagnés -De nouveaux horizons pour une reconstruction des méthodes en France et en droit comparé, sous la direction de Fanny Jacquelot (Bruylant, 2025). 

Pour l'heure, seule la BNF en possède deux exemplaires. 

Articles :

Enfants en danger en quête d’asile : entre exclusion et protection, quel statut ? par Malhou, A. (2017) dans Revue de l'enfance et de l'adolescence, 96(2), 269-281. (lisible en intégralité sur Cairn)

Les processus discriminatoires au cœur des pratiques d’évaluation de la minorité et de l’isolement des mineurs non accompagnés par Paté, N. (2021) dans Hommes & Migrations, 1333(2), 39-46. (lisible en intégralité sur Cairn)

De l’écoute à la prise en compte de la parole de l’enfant : Le cas des mineurs non accompagnés en France de Przybyl, S, et Valette, M-F (2019) dans La Parole de l’enfant au bénéfice de ses droits, édité par Yves Denéchère aux Presses universitaires de Liège. 

« Qui veut encore protéger les mineurs non accompagnés en France ? De l’accueil inconditionnel d’enfants en danger à la sous-traitance du contrôle d’étrangers indésirables. » de Przybyl, S (2019) dans Lien social et Politiques, numéro 83, p. 58–81

Repenser la détermination de l’âge du mineur étranger non accompagné : Perspectives empiriques et comparées de Jacquelot, F (2023) p. 20-35, dans Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 

Mieux accueillir les mineurs non accompagnés de Legoff, T. (2024) dans Esprit, Octobre(10), 95-101 (lisible en intégralité sur Cairn) 

« Temporalités et politiques du corps migrant » de Jacobsen, C (2022) dans Anthropologie & Santé, 24 bis (hors-série)

« The Truth of the Body as Controversial Evidence. An Investigation into Age Assessments of Migrant Minors in France », Musso, S (2020) In Waiting and The Temporalities of Irregular Migration.

« Examining the Body Through Technology: Age Disputes and the UK Border Control System », Smith, E and Marmo, M (2013) In Anti-Trafficking Review

Document institutionnel :

Les approches mises en œuvre dans l’UE et la Norvège à l’égard des mineurs non accompagnés suite à la détermination de leur statut (2018)

Nous vous souhaitons une bonne lecture et de bonnes fêtes de fin d'année !