Où puis je effectuer des recherches sur une entreprise commerciale de Marseille en 1870 ?

Bonjour,

Avant la création du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) les entreprises commerciales faisaient déjà l'objet de diverses formes d'enregistrement et ont pu laisser des traces dans plusieurs sources d'archives différentes : actes de société, actes notariés, baux des fonds de commerce, dossiers de faillite, rôles d’imposition, ...

Vous pourrez consulter ces documents aux archives départementales des Bouches-du-Rhône.

Depuis la création des tribunaux de commerce en 1790, les greffes étaient chargés de recevoir le dépôt des actes de sociétés commerciales. Il est donc possible de retrouver la trace d'une société (constitution, dissolution, modification) grâce aux registres tenus par les tribunaux. Voir la série U (fonds du Tribunal de commerce de Marseille) :

Le tribunal de commerce de Marseille est compétent pour le contentieux de nature commerciale :

- litiges entre commerçants ou entre commerçants et sociétés commerciales (1790-),
- litiges relatifs aux actes de commerce entre toutes personnes (1790-),
- procédures collectives ou "faillite" : redressement judiciaire et liquidation judiciaire (1790-),
- injonction pour assurer le recouvrement de petites créances (1937-).

Compétences en matière de registres de publicité légale.

Ces compétences sont exercées par le greffier du tribunal de commerce :

- dépôt des actes de société (1863-),
- tenue du registre des bénéficiaires effectifs (2017-)
- déclaration du régime matrimonial des commerçants,
- dépôt des marques de fabrique (1857-),
- dépôt des dessins et modèles s’il n'existe pas de conseil de prud’hommes (1825-),
- inscription des privilèges de vendeurs et nantissements (1909- ),
- tenue du registre du commerce (1919-),
- tenue du registre des métiers (1936-).

[...]

Les archives du tribunal de commerce de Marseille, telles qu’elles nous sont parvenues, témoignent des missions juridictionnelles (affaires générales, faillites et liquidations judiciaires, affaires maritimes) et des missions de publicité légale et de contrôle juridique du tribunal (registre du commerce et des sociétés).

[...]

Des renseignements peuvent également être trouvés dans les archives notariales et en 8 U pour le double des répertoires chronologiques des notaires.

La sous-série 12 Q (fonds de l’enregistrement) peut apporter de riches précisions. On y trouve l’ensemble des baux et notamment ceux relatifs au commerce, ou encore des mutations de fonds de commerce, conclues sous seing privé. 

Les fonds de l'Enregistrement vous seront effectivement utiles. Vous y retrouverez les baux de fonds de commerce comme les mutations de fonds de commerce ou de clientèles, qu’ils aient fait l’objet d’un acte sous seing privé ou devant notaire, à l’instar des actes de fondation de société.

N'hésitez pas à consulter les sources fiscales : l'impôt de la patente, créé en 1791, concernait tous les commerçants. De même, la contribution des portes et fenêtres était dû pour les habitations privées comme pour les magasins. On trouvera donc dans les rôles correspondants, établis par perception, des informations à même de suivre l’entreprise, et d’avoir une idée de la nature de son activité et de son importance.

Les annuaires commerciaux et almanachs peuvent fournir des informations utiles sur la localisation et le type d'activité des commerçants de l'époque. Un exemple d'annuaire numérisé sur Gallica : Annuaire de Marseille de Ferdinand Blanc.

Après avoir consulté ces premières ressources, vous pourrez également vous rendre aux Archives municipales de Marseille où des archivistes pourront vous orienter vers des documents complémentaires de ceux des archives départementales. Voir aussi éventuellement du côté des archives de la Chambre de commerce pour compléter vos recherches.

Enfin, nous vous renvoyons vers cette précédente réponse (que nous avons actualisée) afin d'approfondir le sujet : Registre du commerce des sociétés avant 1919. Elle listait plusieurs guides méthodologiques de recherche :

- Aide à la recherche les archives des commerces et des sociétés / Archives départementales et métropolitaines du Rhône
- Faire l'histoire d'un commerce / Archives départementales de Vendée
- Fiches d'aide à la recherche : entreprises / Archives départementales des Hauts de Seine
- Que sait-on d’une entreprise, d’un commerce ? / Archives départementales de Loire Atlantique

ainsi que l'ouvrage intitulé Explorer les archives du commerce : pour vos ancêtres entrepreneurs, commerçants, artisans, colporteurs... / Marie-Odile Mergnac

Bonnes recherches à vous !