Quelles sources utiliser pour vérifier la validité d'un DPE ?
Question d'origine :
Bonjour,
Je m’intéresse au diagnostic de performance énergétique car j’habite dans un logement ancien à Lyon et j’essaie de mieux comprendre les implications du DPE aujourd’hui.
En faisant quelques recherches, j’ai vu que les résultats pouvaient parfois varier d’un diagnostiqueur à l’autre, ce qui m’a un peu interrogé sur la fiabilité de ce diagnostic pour un particulier.
J’ai notamment consulté un site d’information sur le DPE à Lyon, mais je me demande comment savoir si le diagnostic réalisé est réellement conforme aux règles en vigueur.
Existe-t-il des critères simples ou des sources officielles permettant au grand public de vérifier la validité ou le sérieux d’un DPE, en particulier pour les logements anciens situés dans une grande ville comme Lyon ?
Merci par avance pour vos réponses.
Réponse du Guichet
Vous trouverez ci-dessous quelques ressources qui vous permettront d'en savoir plus sur la méthode de calcul du DPE.
Bonjour,
Depuis le 1er juillet 2021, la méthode de calcul du DPE est la même pour tous les types de logements, qu'ils soient neufs ou anciens. Il s'agit de la méthode 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements ). Au contraire de la méthode sur factures (qui coexistait avec la méthode 3CL jusque-là), cette méthode est basée sur une modélisation conventionnelle des consommations, et non sur la consommation réelle des occupants du logement, qui peut varier d'une famille à l'autre et est donc considérée comme peu fiable. Un document de référence est disponible en ligne : Méthode de calcul 3CL-DPE 2021. Les informations très techniques qu'il contient sont destinées aux professionnels et sont donc difficilement exploitables pour un particulier.
Néanmoins on trouve quelques ressources qui permettent de comprendre, dans les grandes lignes, les règles et les critères qui s'appliquent pour ce calcul. Citons en exemple cette page de l'association Qualitel : Calcul du DPE : comment cela fonctionne-t-il ?
Du côté des sites institutionnels, vous pouvez consulter l'observatoire DPE-audit de l'Ademe, qui propose notamment une FAQ, ainsi qu'un outil pour trouver un professionnel certifié. Le Portail des réglementations énergétiques et environnementales des bâtiments est aussi un site de référence qui propose, entre autres, une boîte à outils destinée aux particuliers. Enfin, ces pages du site du ministère de l'écologie et du ministère de l'économie fournissent des informations générales et des ressources sur le DPE.
Précisons pour finir que le DPE est opposable : cela signifie que toute personne concernée (locataire, acquéreur, vendeur, bailleur) peut se retourner contre le diagnostiqueur en cas de faute, erreur ou manquement lors de l'établissement du diagnostic.
Notez également que l'Adil de Lyon est un interlocuteur compétent pour vous informer en matière de droit du logement.
Nous espérons que ces ressources vous aiderons à y voir un peu plus clair, et à faire valoir vos droits le cas échéant.
Bonne journée.
Un pouvoir malhonnête