Comment retrouver les ayants droit de l'architecte Paul Rostagnat ?

Bonjour,

Vous recherchez les ayants droit de l'architecte Paul Rostagnat, petit-fils de François Rostagnat et fils d'André Rostagnat, dont l’œuvre est protégée par la propriété artistique des architectes encadrée par la loi no 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, codifiée aux articles L. 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Comme l'indique le document propriété artistique des architectes, Service Juridique Grand Est, Ordre des architectes,

L'auteur d'une œuvre architecturale jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (1). Ce droit comporte des attributs d'ordre moral et des attributs d’ordre pécuniaire (2). Les atteintes à ces droits sont répréhensibles sur le plan pénal et ouvrent droit à des dommages et intérêts sur le plan civil (3).

Vous retrouverez ces informations et davantage encore sur la page Qu’est-ce qu’une œuvre architecturale ? Qui en est l’auteur ?,  Info juridique de l'Ordre des architectes ainsi que sur Architecture et droits d'auteur, maf (Mutuelle des Architectes Français).

Le Guide succinct de la recherche d'ayants droit de la BNF explique comment chercher des ayants droit :

L’utilisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur implique de se procurer, sous forme d’un écrit une autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit.

Différents cas de figure se présentent pour obtenir une autorisation :

• lorsqu’un auteur ou titulaire de droits voisins a adhéré à une société de perception et de répartition de droits, c’est à cette dernière que la demande d’autorisation doit être adressée. Certaines de ces sociétés offrent la possibilité de faire les demandes en ligne sur leurs sites Internet.

• lorsqu’un auteur n’a pas adhéré à une société de perception et de répartition de droits, la demande d’utilisation doit lui être faite directement ou adressée à ses ayants droit.

Il est écrit dans la notice Agorha sur Paul Rostagnat que celui-ci fut membre de la S.A.D.G. mais cette société d'architectes n'existe plus.

Nous avons également cherché dans différents fonds d'archives à quelle société aurait pu adhérer Paul Rostagnat.

Les Archives municipales de Lyon possèdent un fonds Rostagnat (1924-1993), cote 73 II, déposé en 1993, réunissant les archives du cabinet d’architecture Rostagnat - Conception, dossiers des réalisations (1924-1987) - Recueil des principales réalisations de François, André et Paul Rostagnat entre 1882 et 1990 (1993) ainsi qu'un sous-fonds ROSTAGNAT (1869-1877) de la Société académique d’architecture, cote SAAL 1 B, présentant un ensemble de plans provenant de ROSTAGNAT François (1848-1925), ROSTAGNAT André (1899- 1980), ROSTAGNAT Paul (né en 1925). Nous avons contacté la Société Académique d’Architecture de Lyon.

Source : Etat des fonds d’architectes de l’Ancien Régime au 21esiècle, AML, 2021.

La Société académique d’architecture de Lyon conserve elle-même un fonds, cote 1 B et précise le nom d'une agence : Origine Agence : S.B.Seitz / J.Chatron - François Rostagnat 1848/1925 - André Rostagnat 1899/1980 (pdt ordre de 59 à 69 )( associé en 63 à A. Marenda et P. Tarlier) - Paul Rostagnat 1925/. Malheureusement cette agence semble avoir disparu.

FranceArchives indique un fonds d'archives de la direction de l'Architecture et de l'Urbanisme (DAU) conservé à la Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA) - Centre d'archives d'architecture contemporaine mais aucune information d'importance pour votre demande n'apparaît.

Nous n'en avons pas trouvé non plus sur le page de recherche de l'Ordre des architectes mais nous avons contacté le CROA, conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes, dont voici les coordonnées mises à jour dont leur adresse mail (source : Les 17 Conseils régionaux de l'Ordre) :

7, rue Duhamel
69002 LYON
Tél. : +33 (0)4 78 29 09 26
contact@croa-ara.org

___________

7, rue Colbert
63000 CLERMOND-FERRAND

Celle-ci ne détient pas ces informations et nous a dirigé vers la Société Académique d’Architecture de Lyon.

Nous vous tiendrons informé de leur réponse d'autant qu'en cherchant un éventuel mariage de P. Rostagnat dans les registres d'état civil des Archives municipales de Lyon et une possible descendance de cet architecte sur Filae et Geneanet, nous n'avons rien trouvé bien que le catalogue d'exposition L'agence Rostagnat : 1882-1990, Archives municipales de Lyon, 22 octobre-12 décembre 1993 note qu'il était père de quatre enfants.

En continuant nos recherches avec le nom Rostagnat dans les pages jaunes, nous avons trouvé un dénommé Pierre Louis Rostagnat à Chazay d'Azergues. Vous pourriez peut-être le contacter et lui demander s'il a un lien avec la famille d'architectes. 

A retenir qu'en l'absence de mention de droits, voici ce que précise Communiquer et diffuser des plans d’architectes : un besoin entre preuve et intérêt historique, Variations patrimoniales - les carnets de l'institut national du patrimoine :

En l’absence de mention, les droits sont présumés possédés par l’architecte ou ses ayants droits. Théoriquement, la recherche de ceux-ci est donc nécessaire avant toute utilisation pour demander son utilisation. Dans le cas où le service ne trouverait pas la trace des ayants droits, il est important de documenter ces étapes de recherche afin de prouver la bonne foi du service dans la réalisation de ces démarches

Enfin, si vous recherchez ses ayants droits pour utiliser des photographies de ses bâtiments, vous devrez vous adressez au photographe ou à l'agence d'images dépendant des droits de l'architecte. 

Lire à ce sujet Connaître l'environnement juridique d'un fonds, Ministère de la Culture et Comment trouver les ayants droits d’une œuvre ?, Limonade & Co.  

Quoi qu'il en soit, nous vous invitons à prendre conseil auprès d'un juriste spécialisé en propriété intellectuelle ou auprès d'une société de gestion d'auteurs afin d'être orienté vers le bon interlocuteur.

A lire également, L’architecte et le droit d’auteur : les réponses à toutes vos questions, Créatricks

Bonne journée.