Est-ce que l'allocation logement limite la prime d'activité ou inversement ?

Bonjour, 

La CAF, ou Caisse d'Allocations Familiales, est un organisme public en France qui fait partie de la Caisse nationale des Allocations Familiales (CNAF). Elle a pour mission de gérer et de verser des prestations sociales aux familles, telles que les allocations familiales et l'aide au logement. La CAF offre également des conseils et un suivi aux familles pour les aider dans leurs démarches administratives

Vous vous demandez si les différentes allocations de la CAF comme les APL et la Prime d’activité sont interdépendantes et varient donc selon le montant de chaque prestation.

Tout d’abord, nous vous rappelons les différents moyens de contacter la CAF selon vos besoins et disponibilités :

• Appeler le standard téléphonique au 3230 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 9h à 16h30, pour un premier contact et si votre demande est simple.

• Pour des demandes plus complexes, vous pouvez prendre un rendez-vous physique ou téléphonique avec un conseiller Caf en suivant le chemin suivant via le site www.caf.fr / Se connecter à son espace personnel / Rubrique « Nous contacter »/ « Prendre un rendez-vous ».

Pour vous aider, un schéma indiquant les meilleures heures pour joindre la CAF par téléphone :

Source : https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-gard/offre-de-service/vie-personnelle/nous-contacter 

Votre question concerne en particulier les APL et la Prime d’activité. Ces deux aides ne sont pas calculées de la même façon. Voici les conditions et barèmes de chacune de ces aides.

Concernant les APL,

C’est une allocation destinée aux locataires d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien, les normes de confort, pouvant être un foyer, à l’hôtel, une maison de retraite ou dans une résidence universitaire.

Vous pouvez bénéficier d'une aide au logement si :

• Vous êtes citoyen français ou citoyen de l'Espace Économique Européen (Eee) ou de Suisse, en justifiant d'un droit au séjour.

• Vous êtes d’une autre nationalité et vous possédez un titre de séjour en cours de validité, attestant que vous êtes en situation régulière en France.

• Il s’agit de votre résidence principale que vous habitez au moins 8 mois par an.

• Vous n’avez pas de lien de parenté avec le propriétaire (parent, grand-parent, enfant ou petit-enfant…)

• Aucun membre de votre foyer n’est fiscalement rattaché à un parent soumis à l'impôt sur la fortune immobilière.

• Vous n’êtes pas hébergé gratuitement chez un particulier.

Le montant de votre aide au logement dépend :

• Du nombre d’enfants et des autres personnes à charge.

• Du lieu de résidence.

• Du montant du loyer dans la limite d'un certain plafond.

• Du patrimoine mobilier et immobilier si sa valeur dépasse 30 000 €

• Des ressources (revenus d’activités) du foyer des 12 derniers mois.

On peut donc noter ici que le montant des APL ne dépend pas des autres allocations perçues, mais seulement des ressources du foyer des 12 derniers mois, c’est à dire ses revenus et salaires.

Source : CAF - Les aides personnelles au logement

Concernant la Prime d’activité,

Il s’agit d’une allocation dont pouvez bénéficier si vous avez une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou si vous êtes indemnisé au titre du chômage partiel ou technique et que vos ressources sont modestes. 

Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

• Avoir au moins 18 ans.  

• Être citoyen français ou citoyen de l'Espace Économique Européen (Eee) ou de Suisse, en justifiant d'un droit au séjour.

• Posséder un titre de séjour en cours de validité, attestant que vous êtes en situation régulière en France.

• Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).

• Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique.

• Si vous êtes étudiant ou apprenti, le montant net social mensuel de votre revenu d'activité doit être supérieur à 1117,26 €.

Le calcul de son montant dépend de :

• Vos ressources ainsi que de l’ensemble des ressources des membres de votre foyer à votre charge.

• Vos prestations versées par la Caf comme le RSA ou les APL.

• La composition de votre foyer. 

Sa formule de calcul est la suivante :

Ppa = (Montant forfaitaire+bonification+61% des salaires) - (ressources du foyer+forfait logement)

Le montant forfaitaire est un montant de base déterminé en fonction de votre situation familiale.

La bonification est un bonus qui s’ajoute au montant forfaitaire en fonction du nombre de personne de votre foyer en activité (en ayant plus de 0,5% du smic mensuel).

Les ressources du foyer comprennent l’intégralité de ses revenus : chômage, prestations CAF, et 61% des revenus d’activités.

Le forfait logement dépend de la composition familiale et du montant des APL perçus.

Sources : CAF - La Prime d'activité ;  PRIME d’activité.

Le calcul de la prime d’activité prend bien en compte le montant des APL car elles font parties des prestations versées par la CAF, mais non l’inverse.

Bonne journée.