Qui sont les membres de la CNCDH ?

Bonjour,

En France, la CNCDH, Commission nationale consultative des droits de l’homme, et non CNDH, fondée par René Cassin en 1947, est l'Institution nationale de protection et de promotion des droits de l'Homme [...], accréditée auprès des Nations Unies (source : Présentation de la CNCDH, CNCDH) ou institution nationale des droits de l'homme (INDH). Elle fut très tôt l'un des premiers relais nationaux de la Commission des droits de l’Homme des Nations unies ou United Nations Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) qui siège à Genève et est membre de l'Alliance mondiale des Institutions nationales des droits de l'Homme GANHRI (Global Alliance of National Human Rights Institutions) et du Réseau européen des institutions nationales des droits de l'homme ENNHRI (European Network of National Human Rights Institutions) où siègent les institutions homologues des autres pays, mais chaque institution y représente son propre État.

Du 1er janvier au 31 décembre 2025, année durant laquelle la Commission nationale consultative des droits de l’homme
(CNCDH) s’est saisie le 27 février 2025 de la « question du respect des dispositions du droit international des droits de l’homme dans le cadre de la crise survenue à partir de mai 2024 » en Nouvelle Calédonie (voir Nouvelle-Calédonie : la CNCDH alerte sur une fragilisation préoccupante des droits fondamentaux de la population kanak), les membres du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, comptaient par groupes régionaux, 13 états d'Afrique, 13 états d’Asie et du Pacifique, 6 états d’Europe orientale, 8 états d’Amérique latine et des Caraïbes et 7 états d’Europe occidentale et autres états (source : Membres du Conseil des droits de l’homme, 1er janvier - 31 décembre 2025, par groupes régionaux, OHCHR).

Depuis le 1er janvier 2026, les membres du Conseil des droits de l’homme par groupes régionaux sont aux même nombre mais ce ne sont pas les mêmes pays qui en font partie. Nous vous laissons consulter les détails en ligne via les liens que nous avons insérés, si vous le souhaitez car si nous comprenons bien votre question, ce n'est pas cela que vous cherchez. Vous voudriez savoir quels étaient les pays membres de la CNDH lors de l'avis adopté en janvier 2026. Or, comme vu en introduction et indiqué dans cet avis ou communiqué de presse du 29 janvier 2026, c'est la CNCDH qui a délibéré. Voyons qui sont les membres de cette instance.

La CNCDH est une institution collégiale, dont les membres sont renouvelés tous les trois ans par arrêté du Premier ministre. Les règles de fonctionnement sont fixées dans le décret n°2007-1137 du 26 juillet 2007 (source : CNCDH, Organisation).

L'article 4 de ce décret indique que dans le souci d'assurer le pluralisme des convictions et opinions et en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes, la commission est composée, avec voix délibérative :

a) De trente personnes nommément désignées parmi les membres des principales organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales, sur proposition de celles-ci ;

 

b) De trente personnes choisies, en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire, y compris des personnes siégeant en qualité d'experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme ;

 

c) D'un député et d'un sénateur ;

 

d) Du Défenseur des droits ;

 

e) D'un membre du Conseil économique, social et environnemental.

Sur sa page Organisation, la CNCDH précise les modalités de nomination :

Les modalités de nomination des membres de la CNCDH sont conformes à la Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies du 20 novembre 1993, dite des Principes de Paris, et à l’Observation générale n°1.8 Sélection et désignation de l’organe de décision des Institutions nationales des droits de l’homme, qui interprète les Principes de Paris.

Les membres des collèges prévus aux a) et b) de l’article 4 du décret n°2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sont renouvelés tous les trois. Ils sont nommés par arrêté du Premier ministre, après avis d'un comité composé du vice-président du Conseil d’Etat et des premiers présidents de la Cour de cassation et de la Cour des comptes. Cet avis est rendu public.

Il n'y a pas de réprésentation par pays au sein de la CNCDH.

Bonne journée