Quels sont les limites des droits et libertés d'un citoyen dans la démocratie française ?

Bonjour,

L’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits".

Une liberté sans bornes ne peut aboutir qu’à la loi du plus fort. Si la liberté de chacun est sans limite, une personne ne tardera pas, au nom de sa propre liberté, à empiéter sur celle des autres. Pour chaque liberté fondamentale, le législateur précise quelles en sont les limites, de manière à ménager les droits de chaque citoyen.

La liberté d’expression peut constituer un exemple. Chacun, en démocratie, est bien évidemment libre d’exprimer sa pensée. Néanmoins, si son expression prend, par exemple, la forme de propos à caractère diffamatoire et raciste, la liberté de l’auteur de ces insultes trouve sa limite dans le respect de la dignité d’autrui et le droit pénal vient sanctionner ces excès.

source : Vie publique : Pourquoi les citoyens doivent-ils respecter la liberté des autres ?

Lire aussi : La limite des libertés individuelles / Ministère de l'Intérieur

Les droits fondamentaux sont détaillés sur le site Vie publique : Libertés et droits fondamentaux : de quoi s'agit-il ? En voici l'introduction :

Plusieurs textes recensent les libertés et droits fondamentaux reconnus en France (depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 jusqu'au préambule de la Constitution de 1958) et au sein de l'Union européenne.

Ces droits et libertés peuvent être répartis en plusieurs catégories : 

 -   les droits inhérents à la personne humaine (égalité, liberté, sûreté, résistance à l’oppression...) ;
 -   les droits qui en découlent (suffrage universel, égalité des sexes, devant la loi...) ;
 -   les droits sociaux et économiques (droit à l’emploi, à la protection de la santé...) ;
 -    les droits dits "de troisième génération", tel le droit de chacun de "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" (art. 1er de la Charte de l'environnement). 

Vous trouverez un certain nombre de cours en ligne pour mieux connaître les principales libertés individuelles et collectives prévues par la loi.

Les libertés individuelles et collectives / Schoolmouv

Les libertés garanties en démocratie / Maxicours

Les libertes individuelles et collectives / Histoire-Géo en 1 clic 

Libertés publiques, libertés fondamentales et libertés individuelles

Voir aussi cet article de l'encyclopédie Wikipedia : droits fondamentaux.

Afin que les citoyens puissent vivre ensemble, des règles organisent la vie en société. Ces règles constituent le droit. Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence. Nous vous invitons à consulter les sources du droit sur le site du ministère de la Justice : Les sources du droit.
 

La liberté est une notion sans cesse questionnée et parfois remise en cause par des lois sécuritaires. Retrouvez les travaux récents de théorie politique sur le concept de liberté ici : La liberté à l'épreuve de la démocratie. Regards de la théorie politique.

Une bibliographie pour aller plus loin :

Démocratie et liberté Les peuples modernes à l'épreuve de leurs contradictions /  Sous la direction de Chantal Delsol, Giulio de Ligio, Cerf, 2020

Liberté, vérité, démocratie /  Arnaud Esquerre, Flammarion, 2025

Quand la parole détruit / Monique Atlan, Roger-Pol Droit, editions de l'Observatoire, 2023

Les libertés en questions / Bernard Stirn, LGDJ, 2023

La démocratie en état d'urgence : quand l'exception devient permanente / Stéphanie Hennette Vauchez, Seuil, 2022

Allons-nous renoncer à la liberté ? : une feuille de route pour affronter des temps incertains  / Carlo Strenger ; traduit de l'allemand par Laurence Richard, Belfond, 2018

Une série de podcasts à écouter : Philosophie politique : 8 émissions sur la notion de démocratie / France Culture

Un Mooc qui pourra vous intéresser : Boîte à outils de philosophie politique sur Fun Mooc.

Bonne journée