Quelles lois imposaient d'inscrire sous forme de sigle le nom d'un candidat maire ?

Bonjour, 

Le candidat qui a usé d'un ingénieux contournement du Code électoral pour faire afficher son nom sous forme de sigle sur les listes et les bulletins lors des élections municipales ne serait pas Francisque Collomb mais Louis Pradel.

Pourtant à bien chercher vos souvenirs ne sont pas si erronés, et Francis Collomb fait bien partie de cette histoire. On vous explique. 

En 1965, les élections municipales du mois de mars avaient un avant-goût d'élections présidentielles. Le scrutin national, qui devait avoir lieu en décembre, préfigurait une confrontation d'ampleur entre le général De Gaulle et Gaston Deferre, le maire socialiste de Marseille. Pour porter atteinte à son adversaire et polariser la vie politique phocéenne, une réforme du mode de scrutin des municipalités de plus de 30 000 habitants a été instaurée en 1964 par le pouvoir gaulliste. Le scrutin se faisait alors par circonscription. A Lyon, les secteurs de vote correspondent à peu près aux arrondissements de la ville, tandis qu'à Marseille le nouveau découpage se veut défavorable aux socialistes :

La loi n° 64-620 du 27 juin 1964 relative à l’élection des conseillers municipaux des communes de plus de 30 000 habitants instaure le retour du scrutin majoritaire à deux tours. Le décompte des voix se fait par liste et non par candidat. La liste majoritaire emporte donc tous les sièges à pourvoir.

Les membres des conseils municipaux de Paris, de Lyon et de Marseille sont élus par secteur. Pour Lyon, les secteurs correspondent à nouveau aux arrondissements, avec un petite subtilité pour le 5^e arrondissement, qui est divisé en deux secteurs : le 5^e, au sud et le 9^e, au nord. Cette division est une anticipation de création au 9^e arrondissement, qui sera effective le 9 août 1964.

La règle prévoit que le nom du candidat au poste de maire ne peut figurer que sur les bulletins de l’arrondissement dans lequel il se présente. Pour contourner cette contrainte, 

Source : Quel mode de scrutin municipal pour Lyon ? sur l'Influx, webzine des bibliothécaires de la ville de Lyon (2024). 

Vous retrouverez le détail de la loi Loi n°64-620 du 27 juin 1964 sur le site Légifrance en téléchargeant sa publication au Journal officiel de la République. 

Pour tout comprendre du contexte des élections municipales 1965 à Marseille, qui racontent les difficultés du pouvoir gaulliste à s'implanter localement en se heurtant notamment à la "résistance des centres", nous vous invitons à écouter ce podcast France Culture : Une élection municipale à Marseille, en 1965. 

Dans cette archive du journal Le Monde, le maire sortant Louis Pradel défendait en 1965 son propre bilan pour espérer une seconde élection, et évoquait la stratégie du pouvoir derrière la réforme, avec Marseille spécifiquement en ligne de mire. Louis Pradel, candidat "indépendant" à sa réelection, opta alors pour la création d'un parti constitué de ses initiales. Le nom du candidat tête de liste ne pouvant apparaitre sur les bulletins, à l'exception du secteur dans lequel il est élu, Pradel créa le parti Pour la Réalisation Active des Espérances Lyonnaises (PRADEL) :

Interrogé sur cette initiative, M. Pradel a déclaré : " La loi électorale vise en premier lieu M. Defferre, qui n'arrive à Marseille qu'en seconde position, derrière les communistes. Elle a pour objet de l'obliger à choisir comme alliés les communistes ou les partis situés plus à droite que lui. Mais je pense que cette loi, qui découpe Lyon en neuf secteurs, me vise aussi, pour me séparer des électeurs lyonnais. Comme je n'ai pas d'étiquette politique et n'appartiens à aucun parti, je me suis efforcé d'en constituer un avec mes initiales. "

Des listes P.R.A.D.E.L. seront donc présentées dans chacun des neuf arrondissements lyonnais ; tous les noms qui y figureront seront ceux de partenaires du maire.

Source : Une association " P.R.A.D.E.L. " prépare la présentation d'une liste dans chaque arrondissement de Lyon - Le Monde, 26 aout 1964. 

Un peu plus loin sur l'Influx, nous apportions également ces précisions :

Pour contourner cette contrainte, Louis Pradel intitule sa liste « Pour la Réalisation Active Des Espérances Lyonnaises », ce qui lui permet d’imprimer le sigle P.R.A.D.E.L. sur les bulletins de tous les arrondissements. En 1965, il sera le seul à utiliser ce subterfuge, les autres listes indiquant les sigles des partis les composant.

La liste P.R.A.D.E.L emporte tous les arrondissements au premier tour et Louis Pradel est à nouveau élu maire, pour la troisième fois.

Source : Quel mode de scrutin municipal pour Lyon ? sur l'Influx, webzine des bibliothécaires de la ville de Lyon (2024). 

Ce faisant, Pradel ne contredisait à aucune loi électorale, disons plutôt qu'il se jouait avec inventivité des contraintes imposées par la nouvelle loi électorale de 1964. Il se joue des angles morts du texte, qui n'interdit aucunement de former un parti aux initiales du candidat. 

Mais reprenons le fil de l'histoire ! Le 26 novembre 1976, Louis Pradel décède dans l'exercice de ses fonctions, sur la fin de son quatrième mandat à la tête de la ville. C'est Francisque Collomb, sénateur et son adjoint aux affaires économiques de la ville qui prend l'intérim avant de se soumettre aux urnes lors des élections municipales de mars 1977. En bon héritier "indépendant", Collomb reprend la liste P.R.A.D.E.L à son compte pour les élections du 13 et 20 mars. L'indépendance du candidat est raillée dans cet article du Monde :

M. Francisque Collomb, maire depuis le 5 décembre, se veut l'héritier à part entière de celui auquel il a succédé, et le continuateur de la doctrine : les listes qu'il patronnera seront des listes PRADEL (1)

...

Mais Louis Pradel est mort le 27 novembre dernier et, à Lyon en ce début d'année, l'apolitisme n'est plus ce qu'il était.

Source : LYON : l'apolitisme n'est plus ce qu'il était - Le Monde, le 17 février 1977. 

D'autres candidats trouvent la parade et inventent eux aussi des jeux de mot plus ou moins inspirés pour faire figurer leurs noms ou leurs intentions sur les bulletins. Le second tour opposa Francisque Collomb à un jeune candidat socialiste prometteur, son homonyme Gérard Collomb :

Francisque Collomb dirige la liste P.R.A.D.E.L. Mais cette fois ci, d’autres candidats ont compris l’astuce et on trouve ainsi un Groupement Unique Indépendant Garantissant Nouvelle Orientation Lyon (G.U.I.G.N.O.L) et, pour la première fois une liste Lyon Ecologie pour autogérer la cité (liste E.L.U.E). D’autres listes font preuve moins d’imagination : le Rassemblement pour Lyon, de Jacques Soustelle, l’Union de la Gauche pour Lyon, Pour le socialisme, le pouvoir aux travailleurs et Renouveau du 7^e, qui se présente uniquement dans le 7^e arrondissement.

La liste P.R.A.D.E.L est élue au premier tour dans le 6^e et au deuxième tour dans les 1^er, 2^e, 3^e, 4^e, 5^e et 7^e, tandis que la liste Union de la gauche est élue au deuxième tour dans les 8^e et 9^e. Le jeune Gérard Collomb entame son premier mandat de conseiller municipal dans le 9^e, mais c’est à nouveau Francisque Collomb qui est élu maire.

Source : Quel mode de scrutin municipal pour Lyon ? sur l'Influx, webzine des bibliothécaires de la ville de Lyon (2024). 

En guise d'illustration, faute d'avoir retrouvé les bulletins de l’élection, ces photos d'articles du journal Le Progrès qui datent des lendemains du premier et second tour des élections municipales de 1977, et prises dans nos archives :

Source : Journal Le Progrès, du 14 mars 1977. 

Source : journal Le Progrès, du 21 mars 1977. 

Bonne journée.