Comment fonctionnait le prélèvement du vingtième, impôt sur le revenu du 18ème siècle ?

Bonjour, 

La taille et le vingtième sont deux impôts directs qui coexistaient au 18ème siècle dans le royaume de France. Ils différaient toutefois par leur assiette, leurs contribuables et leur mode de calcul. Aussi, ces impôts n'ont pas été levés pour les mêmes raisons.

A l'origine, la taille était un impôt prélevé pour financer la guerre. Il n'était donc pas demandé aux nobles (dont la fonction à l'origine était justement de faire la guerre) ni au clergé (qui était interdit de porter les armes et dont la fonction était de prier pour la sauvegarde du royaume et la réussite des guerres). Cet impôt s'appliquait donc uniquement aux roturiers, même si beaucoup pouvaient en être exemptés. La taille était prélevée selon deux modalités, en fonction d'où vous viviez dans le royaume : "On distinguait les pays de taille personnelle où la taille due est calculée par estimation du train de vie du contribuable et les pays de taille réelle où l'impôt est calculé sur la valeur des propriétés.". 

C'était donc un impôt qui portait surtout sur les revenus des roturiers. Une explication simplifiée de la fiscalité sous l'ancien régime est lisible sur Vikidia. Mais si vous souhaitez approfondir votre compréhension de la perception de la taille en pays d'élections (dont le Périgord faisait partie au 18ème siècle), nous vous invitons à lire cet article de Brigitte Maillard qui étudie l'exemple de la ville de Tours : Les communautés d’habitants et la perception de la taille aux XVIIe et XVIIIe siècles, en pays d’élections (d’après l’exemple de la généralité de Tours) dans L’impôt des campagnes, édité par Antoine Follain et Gilbert Larguier, Institut de la gestion publique et du développement économique (2005). 

Dans une précédente réponse du Guichet du Savoir, nous précisions aussi les principales modalités de l'imposition directe et indirecte sous l'Ancien régime et en particulier les différences entre taille, capitation et dixième (devenu ensuite vingtième en 1749). 

L’ancien régime fiscal comporte plusieurs impôts directs et indirects, réformés au gré des conjonctures économiques : la dîme (part que le clergé prélève sur les récoltes), les droits seigneuriaux, les taxes de consommation comme la gabelle (sur le sel), les aides (sur les boissons), les traites (sur les échanges) par exemple. Les impôts directs sont confiés à la Ferme générale qui avance au roi l’argent dont celui-ci a besoin puis se rembourse en taxant les contribuables. La taille, principal impôt direct, est très impopulaire en raison des multiples privilèges et exemptions qui permettent à la noblesse, au clergé et aux bourgeois de s’en affranchir. C’est un impôt personnel, prélevé sur les revenus fonciers du contribuable, ou un impôt réel, prélevé sur la terre et les biens roturiers. On peut encore citer la capitation, reposant sur une division de la propriété en vingt-deux classes, chaque classe étant imposée selon un tarif différent, l’impôt du dixième, prélèvement du revenu de toutes les propriétés (revenus fonciers, revenus mobiliers, revenus des professions libérales, revenus de l’industrie), remplacé par l’impôt du vingtième en 1749.

Source : Impôts directs (2014) - Guichet du Savoir. 

Enfin, l'article sur l'histoire de l'impôt, écrit par Jean-Claude Maitrot, professeur de droit public, sur Universalis peut aussi vous être instructif :

Taille, capitation et vingtième constituaient l'essentiel des impôts directs. La taille, à l'origine impôt féodal, était devenu impôt royal au XIIIe siècle. Elle tirait son nom du mode de preuve destiné à établir son paiement, qui consistait à faire une encoche dans une latte de bois qui était taillée en deux, une partie du bâton restant entre les mains du receveur, l'autre dans celles du contribuable. D'abord impôt extraordinaire, la taille devint permanente après 1439. Dans les pays du Nord, il s'agissait d'un impôt personnel payé par les roturiers et dont les nobles et le clergé étaient dispensés. Dans les pays du Sud, pays d'État, la taille était une sorte d'impôt foncier. La capitation fut créée en 1695 pour financer la guerre de la ligue d'Augsbourg ; elle fut supprimée en 1697 puis rétablie en 1701 et définitivement réglementée par une ordonnance royale de 1780. Un tarif divisait tous les sujets du roi en vingt-deux classes (dont une pour le dauphin) selon leurs revenus présumés.

Bien qu'en théorie elle portât sur tous les sujets du roi d'après « les moyens et les facultés de chacun », la capitation fut légère pour le clergé qui la racheta très rapidement et pour les nobles dont la participation resta modeste. Les vingtièmes furent d'abord établis sous le nom de dixièmes en 1710, et devinrent vingtièmes en 1749. Inspirés des propositions de Vauban dans « la dîme royale », ils étaient une sorte d'impôt sur le revenu à quatre cédules portant sur le foncier, le mobilier, le commerce et l'industrie. Moderne et rationnel, cet impôt échoua en raison des difficultés d'évaluation de la matière imposable et de l'hostilité d'une partie de l'opinion, et notamment des Parlements, et il se réduisit finalement à un supplément à la taille.

Source : Histoire de l'impôt - Universalis. 

Concernant maintenant le vingtième, nous vous présentons les principales informations relevées dans l'ouvrage de référence : Payer pour le roi : la fiscalité monarchique, France, 1302-1792 de Mireille Touzery (Champ Vallon, 2024). 

Le vingtième est un impôt qui eut la particularité d'être levé en temps de paix. Il a été inventé en 1749 pour alimenter la caisse d'amortissement des dettes de l’État créée à cette même occasion. Il devait s'arrêter lorsque ces dettes "auront assez diminué pour être remboursables par les revenus ordinaires", autrement dit, aucun terme n'était prévu par la loi :

S'il porte essentiellement sur les revenus de la propriété de la terre, compte tenu de la configuration économique du royaume à cette époque, le vingtième n'est cependant pas d'une assiette aussi restrictive que le laisse entendre la formulation du registre Necker de 1779 qui indique cette dernière "établie sur le revenu des terres", mais il touche l'ensemble de la propriété foncière et mobilière : terres, maisons, établissements industriels et commerciaux, rentes de tous type, quelle que soit la qualité du propriétaire, noble, clerc ou roturier. L'édit de 1749 établissant le premier vingtième embrassât large. Étaient imposables [...]

Source : Payer pour le roi : la fiscalité monarchique, France, 1302-1792 de Mireille Touzery (Champ Vallon, 2024) (p. 629)

La liste des imposables est lisible directement sur l'édit, lui même numérisé sur Gallica : Edit portant sur suppression du dixième établi  par la déclaration du 29 août 1741... Registré en Parlement le 19 mai 1749 (page 5). 

Théoriquement, il n'y avait donc pas de prise en compte des rangs sociaux, l'imposition au vingtième se faisait dans une proportion égale selon tous les propriétaires. Une circulaire aux intendants sur les impositions et en particulier le vingtième, rédigée par l'abbé Terray le 6 mai 1776 en affirmait ce principe (quasi) universel (retranscription d'une partie de cette circulaire en p. 638 de l'ouvrage de Mireille Touzery), puisqu'il excluait en réalité les biens ecclésiastiques :

(...) La perception du premier vingtième ordonnée pour un temps indéfini par l'édit du mois de novembre 1771 offre à l'administration les moyens de former la base si nécessaire et désirée d'un impôt territorial ; l'imposition du vingtième, purement réelle, appliquée au sol et à ses productions, n'admet aucuns privilèges ni exemptions ; le noble et le roturier, le riche ainsi que le pauvre, les grands et les petits possesseurs de fonds, tous les propriétaires enfin et toutes les propriétés y sont assujettis. Les seuls biens ecclésiastiques en sont affranchis , mais cet affranchissement ne peut point porter d'obstacle à la connaissance des fonds de chaque territoire et de chaque généralité parce que, le clergé n'ayant plus la faculté d'acquérir de nouveaux fonds, il est facile de constater d'une manière certaine l'étendue de ses possessions actuelles dans chaque paroisse. 

Nous apprenons qu'un personnel spécifique de contrôle lui était dédié pour en assurer le prélèvement. Celui-ci faisait l'objet de nombreuses protestations :

Propriétaire et récipiendaire de la déclaration se mettent d'accord sur une évaluation du revenu net de ces biens. En pays d'élections et conquis (dont fait alors partie la Dordogne), les intendants, leurs subdélégués, et autres commissaires reçoivent les déclarations. En pays d'élections et de taille réelle, les jurats s'occupent de la répartition du vingtième comme ils s'occupent de celle de la taille. On assiste comme pour cette dernière et comme pour la capitation à des tensions entre les bourgs centres des grands taillables et leurs "quartiers". 

(...)

Le point clé de cet impôt qui suscite une opposition forte et multidirectionnelle est le soin porté à un système de contrôle efficace avec un personnel spécifique. L'opposition des pays d'états fait que ce personnel ne s'installe qu'en pays d'élections et conquis. Dans chaque généralité de ces pays, sont installés des directeurs de vingtièmes pilotant une équipe ambulante de contrôleurs des vingtièmes dont la mission est la vérification des déclarations et l'instruction des demandes de décharges et diminutions. 

(...)

En 1791, la Rochefoucauld d'Enville rappelle cet épisode aux députés : "En 1750 (...) la France fut couverte de préposés au fisc". Les directeurs sont des commissaires à la nomination du Contrôleur général des finances, les contrôleurs sont nommés par les directeurs, de même que les inspecteurs dont la fonction est de surveiller le travail des contrôleurs. 

Source : Payer pour le roi : la fiscalité monarchique, France, 1302-1792 de Mireille Touzery (Champ Vallon, 2024) (p. p. 630 - 633)

En 1771, une prorogation du premier vingtième fut décidée et l'abbé Terray remplace la surtaxe des deux sols par livre appliquée sur le dixième (créée en 1746) par une nouvelle surtaxe de quatre sols pour livre sur le vingtième. A chaque livre de vingtième payée, le trésor royal ajoute désormais 4 sols supplémentaires ce qui renchérit le vingtième et en fait un impôt encore plus "productif". C'est ce qui est signalé dans votre troisième colonne. 

Un 2ème vingtième est décidé au début de la Guerre de Sept Ans (1756-1763). C'est celui que vous voyez apparaître sur votre deuxième colonne, ils se cumulent. Celui-ci était sensé cesser 3 mois après la signature de paix mais aurait finalement été prorogé à intervalle régulier jusqu'en 1790...

Mireille Touzery indique enfin que jusqu'à trois vingtièmes ont été levés simultanément pour financer la guerre de Sept Ans, une première fois entre 1760 à 1763 et à nouveau de 1783 à 1786 pour solder la guerre d'Amérique (p. 630). 

En espérant avoir répondu à vos questions.