Où se trouvent les archives juridiques de la Martinique antérieures à 1800 ?

Bonjour, 

Les archives de la Martinique antérieures au 19ème siècle semblent être conservées aux Archives nationales d'Outre mer à Aix-en-Provence.

Les Archives nationales d'Outre mer conservent les archives de la présence coloniale française soit 38 kilomètres linéaires de documents concernant plus de 40 pays des cinq continents. 

Outre les deux grands ensembles archivistiques intitulés fonds ministériels et fonds territoriaux, les ANOM conservent des archives privées et d’entreprises relatives à l’outre-mer, une bibliothèque, une iconothèque et une cartothèque.

Source : Archives nationales d'Outre-mer.

Un petit moteur de recherche permet de naviguer parmi les archives numérisées. Parmi ces fonds, l'état civil, qui "comprend les registres paroissiaux (antérieurs à 1792), les registres d'état civil et les tables décennales des territoires ayant fait partie de l'empire colonial français depuis le XVIIe siècle" est interrogeable pour la période 1600-1800 en indiquant le territoire (La Martinique), la commune de votre choix et les années qui vous intéressent. Mais pour ce siècle, les registres numérisés indiquent "Naissances" ou "Tous actes", et il est difficile d'extraire les archives qui relèvent du judiciaire. Vous ne trouverez rien en précisant "jugement", "affranchissement" ou "table annuelle des jugements" parmi les "Types d'actes" éligibles. 

Ces documents seraient conservés en trois exemplaires :

Par application de l'édit royal de juin 1776 qui créa le Dépôt des papiers publics des colonies (DPPC), les registres devaient être établis en trois exemplaires. C'est le troisième exemplaire que conservent les Archives nationales d'outre-mer. Les premier et deuxième exemplaires sont détenus par les Archives nationales des pays devenus indépendants, et, pour les départements et collectivités territoriales d'outre-mer, par les services territoriaux d'archives compétents et par les mairies.

Source : Instruments de recherche en ligne, à propos, Archives nationales d'Outre mer. 

Certains documents juridiques qui pourraient vous intéresser feraient aussi partie de ce fonds non numérisé : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions (Cotes extrêmes : 5 DPPC 1 à 67 et Dates extrêmes : 1664/1881)

Pour éventuellement préparer votre venue ou questionner les archivistes sur la profondeur de leurs fonds, n'hésitez pas à contacter les archives nationales d'Outre mer par ce formulaire ou par téléphone au 04.42.93.38.50.

Bonne journée.