Quelles étaient les conditions de vie des domestiques lyonnaises dans les années 1920 ?
Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaite connaitre les conditions de travail et de vie des domestiques (bonnes à tout faire) au service de famille bourgeoises de Lyon dans les années 1920. Quelles étaient les lois et règlements pour les protéger ( salaire, horaire, vacances, retraite ?)
Merci pour votre réponse.
Silva
Réponse du Guichet
Les sources avec lesquelles nous avons conduit nos recherches ne traitent pas exclusivement des conditions de travail et de vie des domestiques (bonnes à tout faire ) à Lyon dans les années 1920 mais nous avons pu en dégager quelques informations principales.
Les employées de maison étaient déqualifiées professionnellement. Il n'y avait pas de minimum légal à la rémunération. Celle-ci variait selon la fonction et était généralement plus basse en région. Les gages étaient annuels. Ils comprenaient le gîte et le couvert. Annualisée, la paye des domestiques n’est pas seulement attachée à leur travail mais aussi à leur présence : en sautant une nuitée ou un repas, les domestiques se privent d’une partie de leur salaire. A partir des années 1910 il y eut une hausse des salaires : à Lyon, Paule Minière, 26 ans, gagne 420 francs en 1915 et Francine Varèche touche 600 francs annuels. Bien que des syndicats de gens de maisons naissent à partir de 1902, la question salariale n’est abordée qu'une seule fois, plus tard, entre 1940 et 1943. Les contrats sont oraux. La loi de 1906 exclue la domesticité du repos dominical mais à partir des années 1910, les dimanches après-midi sont presque partout libres. Les domestiques n'ont droit aux congés payés qu'à partir de 1936. En gros, les droits du travail pour les domestiques progressent dans les années 1920 : 1923 voit l’extension à leur profit de la couverture sociale en cas d’accidents du travail, et 1928 la reconnaissance de leur droit à la sécurité sociale.
Sur les conditions de vie, nous vous laisserons lire certains chapitres d'une de nos sources accessible en ligne.
Bonjour,
Vous cherchez à savoir quelles étaient les conditions de travail et de vie des domestiques (bonnes à tout faire) au service des familles bourgeoises de Lyon dans les années 1920 ainsi que les lois et règlements qui encadraient leur salaire, horaires, vacances et retraite.
L'ouvrage Des champs aux cuisines : histoires de la domesticité en Rhône et Loire, 1848-1940 de Margot Beal, ENS éditions, 2019, réunit des informations intéressantes à ce propos. Néanmoins celles-ci ne seront pas circonscrites, comme l'indique le titre, à la seule ville de Lyon dans les années 1920 tant ce sujet est pointu.
En introduction nous vous proposons de contextualiser les recherches menées par Margot Beal. Voici ce qu'indique le préambule du chapitre 1, 1848-1940, l’omniprésent travail (des) domestique(s) :
Ce premier chapitre précise la définition de « domestique » et étudie les effectifs de la domesticité entre 1848 et 1940 dans le Rhône et la Loire. Les chiffres fournis sont tirés d’une analyse des recensements entre 1851 et 1936, et sont donc à des bien égards imparfaits.
[...]
Suivant la sociologue Evelyn Nakano-Glenn, nous envisageons le travail domestique avant tout comme un travail d’entretien des personnes (et, nous ajoutons, des foyers), comprenant des « activités comme l’achat de biens ménagers, la préparation de la nourriture, la lessive et le raccommodage des vêtements, l’entretien des meubles et des équipements, la socialisation des enfants, le soin et le soutien émotionnel apportés aux adultes ainsi que le maintien des relations familiales et communautaires ».
Si ces recherches ont été possibles, c'est grâce à plus de 700 dossiers d’instruction conservés par les cours d’assises du Rhône et de la Loire [qui] ont été dépouillés entre 1848 et 1936. Environ une affaire sur cinq concerne, de près ou de loin, des domestiques : victimes ou accusé.es, les domestiques sont surtout des témoins privilégié.es des atteintes aux biens et aux personnes. Bien que de qualité inégale, ce matériel donne accès à une foule de détails sur les conditions de vie des domestiques, dont il est possible de dresser les portraits.
A savoir aussi qu'en France à cette époque là, la protection sociale est quasi inexistante et contraignante. Dans ces circonstances, la domesticité, assurant le minimum vital, [pouvait] devenir un refuge et que c'est entre 1920 et 1930 que la main-d’œuvre domestique se féminise et dépasse 85 à 90 % dans la région lyonnaise : ... les rentiers et rentières qui aimaient recruter des valets de chambre et de pied pour le prestige changent de politique dans les années 1920 et 1930 et se tournent massivement vers les femmes, probablement parce que leurs revenus en baisse ne leur permettent plus d’employer des hommes.
La suite du chapitre donne des réponses à propos des conditions de travail des domestiques :
Ces domestiques « à l’exploitation » ont un quotidien de travail proche de celui des journaliers et journalières agricoles. Pourtant, ils et elles se distinguent par la forme de la rémunération (gages annuels contre journées), par la durée d’engagement (une année contre quelques jours) et par le statut légal (les journaliers et journalières peuvent plus facilement vivre dans leur propre domicile, bien que ce ne soit pas systématique surtout au XIXe siècle).
Domestiques de milieu urbain comme de milieu rural se situent au bas de l’échelle sociale à l’intérieur des ménages : dans les recensements, ils et elles sont cité.es systématiquement en dernier, après les époux, les enfants, et les potentiel.les ascendant.es, ami.es ou allié.es cohabitant sous le même toit. Les usages locaux s’accordent tous sur la nécessaire « obéissance » ou « soumission » au « maître » dans l’exécution du labeur demandé. Les contrats se concluent à l’oral. Le statut des domestiques organise aussi leur accès à la nourriture. Le partage des repas avec les patron.nes est très rare en ville, plus fréquent à la campagne. Bref, comme le résume Robert Castel, ces domestiques sont des prolétaires, car ils et elles « vivent exclusivement de la rétribution de leur force de travail ».
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Les ménages embauchent des domestiques pour des raisons différentes : participation au labeur agricole, à la production marchande (dans les cafés et restaurants), surveillance de la propriété, charge des enfants, travail ménager. À ces divers travaux correspondent des salaires variés, bien que généralement bas dans l’échelle des revenus régionaux. La comparaison avec d’autres professions des classes populaires nous montre en effet que la part en « nature » de la rémunération est déterminante pour savoir si une place est « bonne » ou non. Dans sa recherche sur les salaires agricoles, Yvonne Crebouw situe la Loire dans la moyenne nationale des niveaux de rémunération, et le Rhône dans la partie supérieure (avec des salaires d’environ un quart supérieur à la moyenne française).
L’échelle des gages correspond-elle à ces conditions de vie et de travail variables ? Non, puisque les salaires inférieurs des femmes et des plus jeunes sont sans lien aucun avec la somme de tâches à réaliser. Dans la domesticité comme dans d’autres branches professionnelles, les travailleurs et travailleuses qui peuvent imposer un rapport de force favorable sur le plan salarial parviennent souvent à limiter leur charge de travail. La présence d’autres domestiques permet par exemple de partager les tâches mais aussi les expériences et d’enclencher éventuellement une dynamique de négociations collectives. Mieux inséré.es dans les réseaux où circule l’information, les domestiques qui travaillent avec des collègues ont vent des opportunités disponibles. Leur rémunération permet parfois d’épargner, pour ne pas devoir se résigner à des places trop mal payées. A contrario, les plus jeunes, inexpérimenté.es et soumis.es à une forte pression économique pour leur propre survie ou celle de leur famille, sont celles et ceux qui sont exploité.es sans trop de scrupules. Ce sont principalement les jeunes femmes qui sont mises dans cette position de vulnérabilité économique : leurs gages sont inférieurs simplement parce qu’elles sont assignées femmes et elles sont donc structurellement moins susceptibles d’engager des négociations frontales avec leurs patron.nes du fait de leur socialisation genrée.
Le rôle des employeur.es dans l’attribution des gages est déterminant en l’absence de minimum légal.
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Les gages de la domesticité « de ville » varient également, selon la fonction (précepteurs, cochers, cuisinières sont mieux payé.es). Les domestiques de grandes maisons paraissent mieux rémunéré.es78 : dans le Rhône, Joséphine Tisson, femme de chambre de la comtesse de Chaponay, touche 400 francs de gages annuels en 1866, soit deux à trois fois plus que les paies moyennes de femme de chambre en ville.
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Ces rémunérations augmentent sous le Second Empire, puis connaissent une longue phase de stagnation jusqu’au début du XXe siècle.
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On observe une hausse des gages, plus spectaculaire, à partir des années 1910 : à Lyon, Paule Minière, 26 ans, gagne 420 francs en 1915 et Francine Varèche touche 600 francs annuels.
Note de bas de page
78. Une partie de la rémunération des domestiques est leur « entretien ». Celui-ci dépend principalement de deux facteurs : la richesse des ménages employeurs et leur bon vouloir. Ainsi, plus le ménage est riche, plus le ou la domestique peut espérer une forte « rémunération », au sens de meilleur entretien.
Le chapitre 11, Monde ouvrier, monde domestique du même ouvrage donne des indications sur la disqualification des femmes domestiques et l'absence de leurs droits en terme de rémunération, horaires, jours de repos, congés payés, sécurité sociale, couverture sociale en cas d’accidents du travail et indemnités :
Depuis les années 1870, les domestiques sont par opposition présenté.es comme les « premières victimes des violences patronales ». Dénoncée par les romans naturalistes, la violence patronale devient un topos littéraire. Par opposition aux ouvrières, les femmes domestiques paraissent totalement soumises, incapables de réagir. Ces discours contribuent à la disqualification des domestiques, de manière genrée. La disqualification personnelle passe en outre au début du XXe siècle par une déqualification professionnelle. L’emploi de l’expression « bonne à tout faire » parfois même tout simplement raccourcie en « bonne » pour la domesticité féminine explose entre les années 1890 et les années 1920 : dans les recensements examinés en 1886 et 1891, nous dénombrons 14 « bonnes » pour 1727 domestiques (0,8 % des effectifs recensés), un chiffre qui grimpe à 132 pour 1911 et 1921 (soit de 9 % des effectifs), essentiellement dans les centres urbains. Là où le mot « domestique » met l’accent sur la domiciliation, « bonne à tout faire » souligne l’utilisation hétérogène et virtuellement illimitée des employées par leurs employeur.es. « Bonnes pour tout », ces femmes sont « bonnes à rien », c’est-à-dire à rien de particulier, qui les distinguerait, les valoriserait. Être « bonne à tout faire » revient à n’avoir aucune prise sur son travail, celles-ci n’étant « douées pour rien » et donc devant se contenter d’obéir aux ordres donnés.
Par ailleurs, l’exigence de disponibilité domestique ne se transforme que très peu au fil du temps. Elle est sensiblement la même entre les années 1880 et les années 1930. Par rapport au milieu du XIXe siècle, quelques progrès ont été accomplis : à partir des années 1910, les dimanches après-midi sont presque partout libres, au moins une fois sur deux dans le monde agricole. Cette forme d’assujettissement éloigne domestiques et ouvriers ou ouvrières dans leur rapport au temps et à l’argent. Ainsi, les logiques en matière de rémunération diffèrent. Annualisée et comprenant le gîte et le couvert, la paye des domestiques n’est pas seulement attachée à leur travail mais aussi à leur présence : en sautant une nuitée ou un repas, les domestiques se privent d’une partie de leur salaire.
Les organisations de la gauche et de l’extrême gauche ne s’intéressent pas [...] aux domestiques. Cette catégorie est réputée « assujetti[e] moralement et économiquement » à ses employeur.es. Il est vrai qu’aucun mouvement de grève domestique massif n’a laissé de traces alors que ce mode de mobilisation reste l’un des plus spectaculaires. Les domestiques sont aussi considéré.es comme inorganisé.es et inorganisables parce que trop mobiles.
[...]
Des domestiques en quête d’appartenance à la classe ouvrière
Soumis.es à des lois qui les discriminent spécifiquement, en partie rejeté.es par un prolétariat ouvrier qui produit une définition étroite, genrée et racisée de la respectabilité ouvrière, les domestiques peuvent paraître complètement exclu.es des classes populaires. Pourtant, la réalité des rapports entre le monde ouvrier et le monde domestique est plus complexe et plus nuancée.
Le droit au repos, une revendication d’appartenance au prolétariat
D’abord, une large part des domestiques estime appartenir pleinement aux classes ouvrières. Ce sentiment se manifeste notamment dans l’appropriation par les domestiques de la loi sur le repos hebdomadaire de 1906. Plusieurs domestiques cherchent ainsi à obtenir un repos dominical, alors même que la domesticité est explicitement exclue de la loi de 1906. Les insatisfait.es écrivent en nombre au ministère du Travail dans les années 1910-1920, dénonçant un patronat considéré comme contrevenant à cette loi et réclamant le passage de l’inspection du travail. Ces domestiques estiment avoir droit, comme les autres prolétaires, à un légitime repos.
La fatigue et la dureté du labeur sont mises en avant d’abord. Les domestiques prennent soin de préciser leurs horaires de travail. Pour elles et eux, le statut légal ne devrait pas être un critère : la pénibilité du travail doit primer. Cet argument revient par exemple dans la lettre de Louis Coutain, domestique à Rouen : « Donc s’il fait plaisir à un patron de nous faire travailler jour et nuit nous n’avons rien à dire, il est regrettable qu’il n’y ait pas dans la loi aucun article visant le domestique […]. » Les lettres conservées au ministère dénoncent l’inégalité de traitement entre les domestiques et les autres, comme le fait celle d’Eugénie Pinton :
Le Perreux le 24 février 1914.
Monsieur le ministre,
Je me permets de solliciter de votre haute bienveillance un grand bienfait.
Je suis bonne chez des Instituteurs qui ont 2 jours de congés par semaine, 12 jours pour Pâques, environ 4 mois de vacances par an et peut-être plus, moi on me donne une demi-journée toutes les 5 semaines si je demande une autre sortie à part cela on parle de me mettre à la porte. Pourquoi, Monsieur, un inspecteur ne passe-t-il pas dans les maisons ou [sic] il y a des bonnes surtout depuis que le repos hebdomadaire est voté ; il paraît qu’il s’applique à tous les employés. Alors je ne sais pas pourquoi certains patrons prennent leurs bonnes comme des serfs.
J’espère en votre bonté Monsieur le ministre, et croit [sic] que bientôt je serai comme tous les employés que j’aurai droit a [sic] mon jour de repos.
Eugénie Pinton souligne chiffres à l’appui l’écart entre sa propre situation et celle de ses patron.nes, qui se voient accorder par l’État des repos réguliers. Sa référence à la servitude vise à interpeller le gouvernement, afin qu’il procède rapidement à un changement de la loi de 1906.
Ces lettres nous montrent des proximités évidentes entre l’éthique ouvrière et l’éthique domestique au début du XXe siècle. Les domestiques demandent à être traité.es comme les autres, avec un accès au loisir, qu’ils et elles méritent du fait de leur long et difficile travail. Pour ces employé.es, le repos hebdomadaire s’inscrit également dans une quête de respectabilité. Femmes et hommes écrivent en proportion similaire au ministère, et ce mode d’action n’est pas toujours individuel. Ces pratiques d’écriture de domestiques peuvent aussi s’interpréter comme une volonté de participer à un cadre collectif, le cadre ouvrier protégé par la loi. À ces lettres, le ministère du Travail répond de manière standardisée que les domestiques ne sont concerné.es ni par le repos hebdomadaire ni par la journée de huit heures, sans chercher à connaître le détail des situations individuelles. Dans le Rhône, la police s’interroge après la plainte de Florentin Besson, un cuisinier lyonnais qui sollicite la préfecture, puis classe la plainte sans suite.
[...]
Le syndicat français des gens de maison naît en 1902, autour d’un journal existant depuis 1891, Le Moniteur des gens. Cependant, ce courant est exclusivement masculin jusqu’en 1908, et proche du patronat. Existe à partir de 1906 également le syndicat affilié à la CGT. Sa publication, Le Réveil des gens de maison, réclame l’accès aux prud’hommes et le repos hebdomadaire, mais n’atteint pas un millier d’adhérents et ne rencontre que peu d’écho en province.
[...]
Pour la domesticité féminine urbaine, d’autres organisations généralistes s’illustrent. Dès les années 1880-1890, bien qu’elles aient des difficultés à s’imposer dans une organisation plus rompue au cadre ouvrier qu’au cadre domestique, plusieurs dizaines de femmes « en service général » cotisent à l’Union des dames réunies. Cette fédération est l’une des principales organisations à vocation syndicale. Les réunions publiques sont l’occasion d’exhorter les collègues domestiques à rejoindre les syndicats, d’inciter à la grève générale. En 1891 la Chambre syndicale des dames unies devient l’Union syndicale des dames unies, avec trois syndicats : brodeuses et similaires réunies, couturières et similaires réunies, et domestiques et similaires réunies. La cotisation mensuelle est de 50 centimes. L’argent récolté est en partie dédié au secours de grévistes en usine, ce qui souligne l’existence, au moins ponctuelle, d’une réelle solidarité entre femmes des classes populaires de professions différentes.
JOCF, JACF et le succès des mobilisations respectables et « modérées »
Nombreuses sont les domestiques qui rejoignent une autre organisation, aux pratiques et aux discours moins révolutionnaires, mais très active : la JOCF (Jeunesses ouvrières chrétiennes féminines) et son pendant rural, la JACF (Jeunesses agricoles chrétiennes féminines). Le syndicalisme chrétien connaît dans les années 1920 un succès remarquable dans la région lyonnaise et stéphanoise. Plus de 1200 jacistes, garçons et filles, sont compté.es autour de Saint-Étienne et de Montbrison à la veille de la Seconde Guerre mondiale. Ouvrières comme domestiques peuvent se reconnaître dans la plupart des écrits de ces organisations. Au moins un numéro sur deux de leurs publications compte des contributions spécifiquement écrites à destination des « bonnes à tout faire ».
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La question salariale n’est abordée qu’une seule fois entre 1940 et 1943. La préoccupation principale jociste est bien, à travers les conditions de travail, l’encadrement moral, exprimé sous la forme de la protection de la « dignité des jeunes filles ». L’éloignement des travailleuses du regard parental est vu comme une menace pour leur virginité. Les domestiques doivent par conséquent davantage encore que les autres exercer leur féminité de manière modeste et respectable. Les journaux jocistes gardent un ton condescendant à leur égard. Les lignes de classe et de genre ne sont pas remises en question.
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Une rupture en 1936 : les congés payés et le calcul des indemnités
Une rupture importante a lieu en 1936, lorsque les domestiques ont comme les autres membres des classes populaires accès aux congés payés. Pour la première fois, la domesticité est considérée sur le plan législatif comme appartenant de plein droit au monde salarial. En plus de cette révolution législative, notons que le gouvernement du Front populaire demande au patronat domestique de payer, outre les salaires prévus pour les fameux douze jours de congés, la nourriture et le logement. Les préfets doivent alors réfléchir et chiffrer, pour ces journées non travaillées, à combien équivaut de quoi se nourrir et se loger en dehors du domicile patronal. Dans le Rhône, les montants varient entre les salarié.es, une distinction étant établie au détriment des domestiques qui ne touchent que les deux tiers, voire la moitié des sommes allouées aux autres salarié.es. Cette infériorité paraît encore incompréhensible : les domestiques n’ont-ils et n’ont-elles pas les mêmes besoins en congés payés que le reste du monde salarial ?
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Les avancées institutionnelles pour les domestiques progressent à partir du milieu des années 1920 : 1923 voit l’extension à leur profit de la couverture sociale en cas d’accidents du travail, et 1928 la reconnaissance de leur droit à la sécurité sociale.
Sur les conditions de vie des domestiques, nous vous invitons à lire le chapitre 4, Travailler chez autrui (1) : la domiciliation au risque de l’exploitation qui contient les parties suivantes :
- Construire son espace chez autrui
- Domiciliation et humiliations patronales
- La dimension sexuelle du travail domestique
ainsi que, dans le chapitre 5, Travailler chez autrui : la domiciliation au risque de l’exploitation (2) les parties :
- Domiciliation et charge de travail
- Domiciliation et vie communautaire des domestiques
- Une timide amélioration des conditions de vie au xxe siècle
Cet ouvrage de Margot Beal semble être la version remaniée pour publication de sa thèse, La domesticité dans la région lyonnaise et stéphanoise : vers la constitution d’un prolétariat de service (1848-1940), soutenue en 2016, dans laquelle vous pourriez peut-être trouver d'autres informations.
A propos de la législation du travail des domestiques, voici ce que rapporte plus précisément le livre d'Anne Martin-Fugier, La place des bonnes : la domesticité féminine à Paris en 1900, éd. Perrin, 2004 :
LA LÉGISLATION DU TRAVAIL
1. Contestation sur les gages. Jusqu'en 1868, le maître était cru sur son affirmation pour la quotité des gages, le paiement des salaires de l'année échue et les acomptes donnés pour l'année courante (article 1781 du Code civil). Le domestique n'avait donc aucun recours contre un maître malhonnête. Depuis la loi du 2 août 1868, en cas de contestation, on doit recourir aux preuves de droit commun.
S'il y a un différend entre le maître et le domestique, le juge de paix ont pouvoir pour statuer jusqu'à 300 francs, d'après la loi du 12 juillet 1905 (article 5). Tous les syndicats mettent en tête de leurs revendications l'extension de la juridiction prud'homale aux conflits entre maîtres et serviteurs (Journal des domestiques, 8 septembre 1904 ; Le Serviteur, dans son compte rendu du IIIe Congrès des Jaunes, avril 1907 ; le Réveil des gens de maison, dans son compte rendu du Ier Congrès national du syndicat affilié à la CGT, 15 février 1910).
Juliette Sauget signale un cas où la domestique n'a presque aucun moyen de défense. En 1905‑1906, elle « a fait » cinq emplois de quelques jours chacun, le temps d'exécuter des travaux pénibles, puis a été renvoyée sans être payée. Un capitaine de marine, pendant les huit jours d'engagement à l'essai, lui a ainsi fait nettoyer son appartement, avant de la congédier.
Si le maître doit de l'argent au domestique, celui‑ci a « un privilège général sur la généralité des meubles du débiteur », pour paiements de ses gages (article 2101 du Code civil).
2. Suspension ou contrat de louage. Le maître peut renvoyer un domestique vieux ou malade en ayant la loi pour lui, ou une servante enceinte, même mariée. Cusenier cite, à propos de ce dernier cas, un jugement du tribunal de Saint-Affrique, en date du 26 février 1896, confirmé par la Cour de cassation : « À aucun point de vue on ne saurait considérer un maître comme tenu de garder à son service une fille enceinte, soit que l'on envisage l'immoralité de sa conduite, le mauvais exemple dans la maison ou les graves inconvénients de l'accouchement. »
La loi du 27 novembre 1909 améliore cet état de choses : l'accouchement devient une cause de suspension du contrat de louage, mais non de résiliation. La domestique a droit au repos quatre semaines avant l'accouchement et quatre semaines après. Pendant les huit premiers mois de grossesse, un maître n'aura pas le droit de renvoyer sa servante mariée, si elle peut faire son travail. Il n'est, en revanche, pas question des mères célibataires.
3. Accidents du travail. La loi qui protège les ouvriers en cas d'accident date du 9 avril 1898. Il faudra attendre le 2 août 1923 pour que son bénéfice soit étendu aux domestiques attachés à la personne.
Voici quelle était la situation du domestique en cas d'accident du travail : pour que l'accident soit garanti, il faut qu'il soit survenu pendant le temps et sur le lieu du travail et qu'il ait un rapport de causalité avec le travail. S'il y a faute, l'auteur de cette faute (que ce soit le maître ou quelqu'un d'autre) doit réparation. Mais c'est au demandeur, le domestique accidenté, de faire la preuve de la faute. Or il est presque impossible de prouver une faute du maître. Par exemple, un domestique blessé par un appareil qu'il utilise dans son travail devrait pour obtenir réparation, prouver le vice de construction ou d'installation de l'appareil, son défaut d'entretien, ou une circonstance établissant la faute du maître. La législation, en ce domaine assimile le maître à un tiers et ne reconnaît pas les rapports particuliers qu'implique entre maître et domestique le contrat de louage de services.
Le 12 avril 1906, le bénéfice de la loi sur les accidents du travail est étendu aux domestiques employés dans les exploitations agricoles. Pendant tout le début du siècle se succèdent à Chambre des députés les rapports sur la question de l'extension de la loi de 1898 aux domestiques. Celui présenté par Emile Chauvin, le 7 juillet 1909, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pugliesi-Conti « ayant pour objet d'étendre le régime de la législation sur les accidents du travail aux gens de maison, domestiques et serviteurs de toute sorte », donne les deux arguments suivants en faveur de l'extension :
- En fait, les domestiques attachés à la personne courent les de mêmes risques que d'autres salariés protégés par la loi. Pourquoi la cuisinière qui se brûle en faisant sauter les pommes de terre frites du restaurateur est-elle protégée alors que celle du médecin ne l'est pas ?- En droit, le risque professionnel fait partie intégrante du contrat de travail ; il n'y a donc aucune raison pour en exclure les domestiques
Le rapport présenté par Ernest Lairolle le 26 décembre 1911 reprend les propositions d'Emile Chauvin en faveur de l'extension. Deux autres rapports sur le même sujet viennent encore devant l'assemblée : le 11 mars 1913 et le 26 mai 1913. Ils posent une question précise : faut-il faire entrer les étrennes dans le calcul du salaire de base, en cas d'incapacité permanente ? La guerre interrompt les discussions, on reprend la question en 1921, puis en 1922, avec les rapports de Paul Duquaire. La loi a mis vingt-cinq ans pour être appliquée aux domestiques. Avait bien été votée, entre-temps, une loi permettant aux maîtres d'adhérer à la législation des accidents du travail (18 juillet 1907). L'employeur devait, aux termes de cette loi, déclarer à la mairie ses employés de maison et contribuer au fonds de garantie. Mais peu de patrons souscrivent cette police d'assurance facultative.
L'extension de la loi du 9 avril 1898 aux domestiques est un des chevaux de bataille des syndicats. Le Journal des gens de maison du 8 janvier 1907 place cette revendication parmi les améliorations urgentes à apporter à la condition des gens de au côté de celle de leur logement et de l'octroi de la sortie hebdomadaire. Le 8 mars 1909, le journal signale l'existence d'une pétition adressée au ministre du Travail pour que soit étendue aux domestiques la loi du 9 avril 1898. Enfin, le 8 septembre 1913, il annonce la réussite imminente de tous ces efforts. Les Jaunes de France et le Syndicat national des gens de maison émettent les mêmes vœux à l'issue de leurs congrès respectifs (1906, 1907, 1909) : que les gens de maison bénéficient de la juridiction prud'homale et de la loi de 1898. D'autres voix encore se font entendre: au conseil général la Seine est présenté le 9 juillet 1911 un projet de vœu relatif à l'application aux gens de maison de la législation sur les accidents du travail, par MM. Massard, Merlin et Guillard.
4. Repos hebdomadaire. Alors qu'on peut parler de combat commun pour faire bénéficier les domestiques de la loi de 1898, il n'en va pas de même du repos hebdomadaire. Les domestiques sont exclus de la loi du 13 juillet 1906, qui oblige les employeurs à accorder aux ouvriers et employés une journée de repos par semaine. On a longuement discuté, avant et après le vote de cette loi, sur l'opportunité d'accorder aux gens de maison cet avantage. Il est intéressant, à ce sujet, de lire les procès-verbaux des séances de la commission permanente du Conseil supérieur du travail de 1904. Après de grandes déclarations humanitaires sur «l'usage universel et séculaire du repos du dimanche », qui
répond à des besoins physiques et moraux, on pose la question suivante : les employés dans les cuisines des hôtels, les restaurants, les pâtisseries doivent-ils bénéficier du repos hebdomadaires ? Des domestiques attachés à la personne, il n'en est jamais question.
Déjà, un extrait du compte rendu de la séance du 27 mars 1902 à la Chambre des députés donne une idée de l'état d'esprit qui règne à propos d'un éventuel repos hebdomadaire accordé aux domestiques. Le rapporteur demande aux députés de repousser l'amendement Jourde, qui concerne les garçons de café, les garçons et les apprentis pâtissiers, les garçons d'hôtel et de restaurant : « [...] de l'enquête à laquelle s'est livrée votre commission du travail, il est résulté que ces travailleurs sont plutôt des domestiques que des employés. Si vous voulez appliquer intégralement votre théorie, vous devez demander que tous les domestiques attachés aux maisons particulières soient compris dans la loi.
- A gauche : Parfaitement !
- Le rapporteur : Il ne sera donc plus possible d'avoir à Paris la vie parisienne, que vous connaissez et que vous appréciez tous [...]. »
La question du repos hebdomadaire pour les gens de maison divise leurs syndicats. Tant il est vrai qu'il ne s'agit pas là d'une simple revendication corporative mais bien d'une prise de position idéologique. D'un côté le syndicat affilié à la CGT met cette question à l'ordre du jour en première position (le Réveil des gens de maison, 1er décembre 1908). De l'autre, les syndicats plus modérés, qui prêchent l'entente des maîtres et des serviteurs, sont soit carrément opposés à l'extension aux domestiques de la loi du 13 juillet 1906, soit plus circonspects, selon les circonstances.
La position extrême est adoptée par la Chambre syndicale gens de maison, qui poursuit d'ailleurs une politique très hostile en la matière. Dès 1900, ce syndicat se montre très hostile à la limitation du temps de travail. La loi Millerand, qui fixe à onze heures la journée de travail (en enlevant le temps des repas, dix heures de travail effectif), ne recueille, dans le Journal des gens de maison du 8 juillet 1900, que des protestations, au nom de la liberté et de la morale. Gaston Bonnefont écrit : « En principe, j'estime que l'agent par excellence de la moralisation et de la pacification c'est non pas l'oisiveté mais le travail. »
Toujours au nom de la liberté, Marius Roussel, dans le Journal... du 8 décembre 1905, se prononce contre le projet de loi concernant le repos hebdomadaire. A son tour, Gaston Picard, dans un éditorial du 8 septembre 1909, « le Repos légal », se déclare partisan de la non-application aux gens de maison de la loi sur le repos hebdomadaire. Il s'en explique ainsi : le serviteur de maison bourgeoise n'est pas un travailleur assimilable à celui qui est employé dans un commerce ou une industrie. Il « devrait être en quelque sorte le prolongement de la famille de son maître ». Or, si le législateur intervient, il franchit à tort le seuil familial. Est posée ici clairement la question de l'intervention des pouvoirs publics dans le domaine privé. Cet argument explique sans doute le retard avec lequel a été appliquée aux domestiques la législation sociale. Mais, s'il n'est pas partisan d'accorder aux gens de maison le jour de repos hebdomadaire obligatoire, Picard en revanche revendique pour eux une sortie hebdomadaire obligatoire (Journal..., 8 janvier 1907).
Le Genêt, quant à lui, se propose de demander aux maîtres et aux maîtresses un après-midi de liberté tous les quinze jours pour les serviteurs qu'il placera (le Serviteur, mars 1906). Mais il ne fait pas figurer le repos hebdomadaire parmi les vœux émis au Congrès des Jaunes par les gens de maison (le Serviteur, avril 1907). Le journal annonce, comme on ne s'est pas mis d'accord sur la question, la formation d'une commission d'étude. En mars 1908, l'abbé Jeannin écrit deux articles sur le sujet. Il y précise qu'il faut distinguer trois catégories de gens de maison : la domesticité des maisons aristocratiques, celle de la bourgeoisie bonne à tout faire de la petite bourgeoisie moyenne (une ou deux femmes de chambre, une cuisinière) et la bonne à tout faire de la petite bourgeoisie. On peut s'arranger, dit-il, pour accorder des journées de loisir par roulement aux deux premoères catégories de domestiques; mais il est impossible de traiter de la même manière la bonne à tout faire : « Comment songer à la possibilité de lui ménager une journée entière de repos par semaine, à moins de prétendre qu'une fois par semaine les maîtres s'en iront passer la journée en dehors de chez eux, ou se résoudront, en restant chez eux, à se servir eux-mêmes ? Comme Gaston Picard, l'abbé Jeannin conclut que la législation n'a pas à intervenir dans la réglementation du repos du domestique français.
Le mois suivant, le Serviteur publie une lettre de Mlle Desaulnets, cuisinière, membre du Genêt mutualiste, à propos du repos
hebdomadaire. Un jour plein de repos obligatoire serait un désastre, à son avis, et voici pourquoi :
1. Les maîtres seraient en droit de fermer l'appartement. La domestique serait obligée soit de passer la journée au sixième dans sa chambre, soit d'aller chez des parents ou amis. De telles visites seraient nécessairement source de cadeaux, donc de dépenses.
2. Le travail de la veille serait doublé, celui du lendemain aussi.
Depuis vingt-deux ans qu'elle est à Paris, Mlle Desaulnets a pu, chaque dimanche, se rendre à la messe le matin, et disposer, le dimanche après-midi, de trois ou quatre heures, ce qui, affirme t-elle, lui semble amplement suffisant.
Tous les domestiques n'affichent pas une semblable sérénité. On a une idée du désarroi que provoque parmi eux la loi de 1906 qui ne les concerne pas, en lisant, aux Archives nationales, les documents sur l'application de la loi. On y trouve la correspondance échangée entre le ministre du Travail et les particuliers, lettres de bonnes étonnées que, accablées de travail, avec des horaires écrasants, elles n'aient pas droit à un jour de repos légal par semaine, comme tous les autres travailleurs.
Ainsi une lettre anonyme datée du 18 novembre 1913 constate amèrement : « Il y a que nous qui sommes les plus tenus pour bien dire les plus esclaves parmi tous les employés car jusqu'à présent nous n'avons qu'une demi-journée par mois et encore... » Certaines de ces lettres donnent des précisions effrayantes sur les horaires des bonnes. Mme Gagnepain, 130, Grande Rue à Villemomble, se plaint de ce que sa fille de dix-sept ans et demi, en place depuis le 23 mars, n'ait jamais eu un jour de repos. Elle travaille de cinq heures et demie à vingt-trois heures (lettre du 25 août 1920). Césarine Marie, 10 rue Muller, dans le XVIII, est bonne chez une boulangère, « de cinq heures à vingt-deux heures dans des locaux où l'air et la lumière font souvent défaut ». La patronne, écrit-elle, « prétend me refuser quelques heures par semaine pour aller voir mon enfant et me reposer à l'air » (lettre du 12 juillet 1921).
5. La retraite. La loi sur les retraites ouvrières de 1910 concerne les domestiques, mais, dit Cusenier en 1912, « elle n'a eu encore presque aucun effet parmi les domestiques. Les uns l'ignorent. D'autres craignent de révéler leur âge, obstacle au placement. Les autres, sans savoir pourquoi, refusent de demander un livret, et leurs maîtres, trop heureux d'économiser 6 francs ou 9 francs, les approuvent pour une fois ».
Le Syndicat national des employés gens de maison conteste d'ailleurs l'utilité de cette loi pour les domestiques. Dans le Réveil des gens de maison du 15 février 1910, J. Liter déclare que c'est un leurre. En effet, sur 100 ouvriers qui cotiseront de dix-huit à soixante-cinq ans, 10 % atteindront ces soixante-cinq ans ; sur 100 domestiques, il n'y en aura aucun. Il conclut qu'il faut d'abord faire bénéficier les domestiques de toutes les lois ouvrières afin de diminuer leur mortalité. Le Réveil... du 1er avril 1910 cite, à propos des retraites ouvrières, les paroles de Flaissières, sénateur de Marseille et unique socialiste, à la séance du Sénat le 11 mars 1910 : « Je vous accuse d'instituer une retraite pour les morts. » Et Flaissières d'ajouter qu'il faut en venir à la retraite à soixante ans.
Liter, lorsqu'il affirme qu'aucun des domestiques qui auront cotisé n'atteindra la limite d'âge, dit se référer aux chiffres du ministère du Travail et de la Prévoyance. Or il semble au contraire, d'après les recensements, que la domesticité « garde des sujets dans un âge avancé ». Ainsi le recensement de 1901 fournit-il les indications suivantes :
Personnes de plus de 65 ans pour 100 employés de tout âge et de chaque profession :
HOMMES FEMMES
Agriculture.... 3,06 3,57
Industrie.... 2,52 2,83
Commerce.... 1,62 1,47Domesticité.... 5,23 4,02
Avant le vote de la loi sur les retraites a été discuté le bien-fondé de l'application de cette loi aux domestiques. M. Goirand, sénateur nationaliste des Deux-Sèvres, déclare au Sénat, le 11 mars 1910, que les gens de maison ont suffisamment le sens de l'économie pour qu'on ne les oblige pas à cotiser pour leur vieillesse. Il faut leur laisser le choix de cotiser ou non. L'amendement que présente M. Goirand est repoussé, la loi concerne aussi les domestiques attachés à la personne, mais, comme on l'a vu plus haut, elle ne change pas grand-chose dans les faits.
Au total, la législation touche donc fort peu les domestiques.
Quelques autres sources mais non ciblées sur Lyon et le début du XXème siècle mais qui pourraient avoir leur intérêt :
- Ça gagne combien, un domestique de l’époque victorienne ?, Lise Antunes Simoes, son site
- La vie quotidienne des domestiques en France au XIXe siècle / Pierre Guiral et Guy Thuillier, Hachette, 1978 ; chapitre II - Comment vivaient les domestiques
- La longue marche des domestiques en France, du XIXe siècle à nos jours / Jacqueline Martin-Huan, Opéra éd., 1997
Bonne journée
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