Puis-je vendre mes livres auto-édités dans la rue ?

Bonjour, 

Il n'est pas interdit de vendre un livre auto-édité sur la voie publique, mais avant de commercialiser vos ouvrages il conviendra d'obtenir les autorisations nécessaires et de remplir les obligations légales liées à l'autoédition. Si chaque année, un nombre toujours plus important de livres auto-édités rejoint le dépôt légal de la BNF (25% en 2025 contre 12% en 2012 selon le journal Le Monde), peu sont en mesure de faire recette avec leur ouvrage. Voici les règles à connaître pour porter votre livre à la connaissance du public sans embuches :

Un auteur auto-édité doit se conformer à des règles précises s'il souhaite mettre à la vente son livre physiquement ou sur internet. 

Il doit d'abord obtenir un numéro ISBN (International Standard Book Number), à savoir un identifiant unique permettant de référencer un livre dans les bases de données commerciales et bibliographiques. Celui-ci est obligatoire quel que soit le support de publication (papier ou numérique). Pour demander un numéro ISBN adressez vous à l'Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre. 

Le livre doit aussi être inscrit au dépôt légal auprès de la Bibliothèque Nationale de France après impression en envoyant un exemplaire pour conservation avec le formulaire d'intégration dûment rempli. Contrevenir à cette obligation vous expose à une amende qui peut s'élever jusqu'à 75 000 euros selon le site Service Public, Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique. 

Comme il n’y a pas de régime spécifiquement adapté à l’autoédition, les experts en ce domaine vous conseillent de choisir entre les statuts d'auto-entrepreneur ou celui d'artiste auteur afin de déclarer vos revenus en toute légalité. Voir : Les formalités administratives à connaître avant de se lancer dans l’auto-édition sur Librinova et Quel statut juridique et fiscal adopter en tant qu’auteur de livres en auto-édition ? sur Bookelis. 

Voici enfin la liste des informations obligatoires à faire figurer sur le livre, même en cas d'auto-édition : 

Un livre au format papier doit contenir les mentions obligatoires suivantes :

• Nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur
• Nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur (le pays en cas d'impression à l'étranger)
• Date de l'achèvement du tirage
• Mention de l'ISBN
• Mention de l'ISSN : si l'ouvrage déposé appartient à une collection éditoriale (attribué après le dépôt du premier volume)
• Prix en euros
• Mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l'année du dépôt (date prévisionnelle)
• Pour les réimpressions à l'identique, le mois et l'année où elles sont effectuées.

Source : Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique sur Service Public (2024)

Pour exercer une activité commerçante sur la voie publique, vous devrez d'abord obtenir les autorisations nécessaires de la part de votre commune. 

• Toute vente sur la voie publique nécessite une autorisation délivrée par la mairie de la commune concernée. Cette autorisation précise les lieux, dates et horaires de vente.
• Les vendeurs doivent respecter les normes d'hygiène et de sécurité, notamment pour la vente de produits alimentaires. Les conditions de stockage et de présentation des produits doivent garantir leur salubrité.
• L'absence d'autorisation ou le non-respect des règles peut entraîner des sanctions, telles que des amendes ou la confiscation des marchandises.

L’exercice d'une activité commerciale sur le domaine public est, en application des articles L. 2213-6 et L. 2215-4 du Code général des collectivités territoriales, soumis à l’obtention d’un permis de stationnement ou d’une permission de voirie délivré par les autorités locales, auxquelles il appartient de vérifier que les demandeurs exercent régulièrement leur activité.

Source :  Ventes sur la voie publique : autorisations nécessaires - Ministère de l'économie. 

Selon la forme que prendra votre activité, vous pourriez tout à fait intégrer la catégorie "commerce ambulant". Là aussi quelques autorisations et règles sont à respecter pour exercer votre commerce en toute sérénité, même s'il existe quelques exceptions  :

Toute forme d'occupation du domaine public nécessite une autorisation.

Le domaine ou espace public est composé de toute la voirie (rue, trottoir, place, parking public, etc.) et de tous les lieux publics.

Selon le lieu occupé par le commerce ambulant, le professionnel doit demander un type différent d'autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT).

La durée de l'autorisation est toujours temporaire (soit pour un évènement, soit pour une durée déterminée).

Généralement sa durée n'excède pas une année.

Pour plus de détails sur les formalités et conditions à remplir pour obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, vous pouvez consulter notre fiche : Occupation du domaine public par un commerce (AOT).

(...)

Dans quels cas la carte d'activité ambulante est-elle obligatoire ?

La plupart des activités ambulantes nécessitent la carte de commerce et d'artisanat ambulant.

Il existe cependant quelques exceptions.

Il s'agit des cas particuliers suivants :

• Personnes dont l’activité ambulante s’exerce uniquement sur les marchés de la commune de leur lieu d’habitation
• Personnes dont l’activité ambulante s’exerce uniquement sur les marchés de la commune où est fixé l' établissement principal de leur activité sédentaire
• Agriculteur ou pêcheur vendant sa propre production (ou occasionnellement une petite part de celle d'un autre producteur), que ce soit sur un marché ou ailleurs sur la voie publique
• Artisan ou commerçant faisant des tournées en plus de son local ou établissement fixe, uniquement dans les communes limitrophes de celui-ci (même si le local n'est pas ouvert au public).

Source : Commerce ambulant : règlementation à respecter - Service Public. 

Bonne journée.