Puis-je écrire des extraits de poèmes contemporains sur la vitrine de ma médiathèque ?

Bonjour,

Comme vous le savez sans doute déjà, les œuvres littéraires en tant qu'œuvres de l'esprit sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Ce sont les articles L.112-1 et suivants qui encadrent ces dispositions.

Le guide Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu édité par l'Apie, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat résume bien les conditions d'utilisation d'extraits de ces œuvres. 

En outre, page 9, il indique également certaines exceptions :

L’utilisation projetée est autorisée directement par la loi

 

La loi prévoit des cas et des utilisations que l’auteur ne peut pas interdire: les exceptions.

 

Il en est ainsi de la copie à usage privé, des représentations privées et gratuites dans le cercle de famille mais aussi, notamment, des parodies, pastiches et caricatures ou encore des analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.

 

[...]

 

Attention toutefois, les conditions de mise en œuvre des exceptions listées ci-dessus sont d’«interprétation stricte» et leur mise en œuvre peut s’avérer délicate : cela signifie que dans le doute sur leur application, l’autorisation est nécessaire.

 

Une analyse juridique au cas par cas est indispensable.

 

Le droit moral (étape 3) s’applique toujours, y compris dans ces cas. L’utilisateur doit donc déterminer avec précision quelles utilisations il souhaite faire du contenu afin d’obtenir les autorisations éventuellement nécessaires (étape 1).

Il s'agit du droit de citation dont la Synthèse Le droit de citation : La règle de droit et son application en documentation rédigée pour son Master professionnel en droit par Karen Azoulay, présente son champ et sa mise en œuvre :

A) Le champ du droit de citation

 

La citation constitue l’une des exceptions au monopole d’exploitation de l’auteur d’une œuvre de l’esprit tel que posé à l‘article L. 122-4 du même Code.

 

C. propriété intellectuelle, art. L. 122-4 :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ».

« Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

 

L’avant dernier alinéa de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur ».

 

Ce texte connu en doctrine sous le nom de « test des trois étapes » limite encore le champ de l’exception de citation.

 

En effet, s’il s’avère que l’exercice du droit de citation compromet l’exploitation normale de l’œuvre ou qu’il cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur, alors le juge pourra refuser à l’intéressé le bénéfice de la citation.

 

B) La mise en œuvre du droit de citation

 

L’exercice du droit de citation est subordonné au respect d’un certain nombre de conditions légales, étayées par la jurisprudence.

 

•  La citation doit être courte.

Cette brièveté est appréciée de façon absolue, c’est-à-dire au regard de l’œuvre citée, mais aussi par rapport à l’œuvre « citante ». Il s’agit d’une question de proportion que les juges apprécient au cas par cas.

 

C’est ainsi que l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation réunie le 5 novembre 1993 a jugé que la représentation intégrale d’une œuvre, quel que soit son format, ne constituait pas une courte citation.

 

• La citation doit poursuivre un but didactique.

 

Son incorporation à d’autres développements peut notamment s’inscrire dans une perspective d’information.

 

• La citation doit être référencée.

 

Il faut impérativement que soient mentionnés l’auteur et la source de la citation.

 

Il s’agit là d’une pratique documentaire classique qui permet en outre de se couvrir quant à la responsabilité du fournisseur d’information.

 

La jurisprudence se montre sévère pour apprécier si cette condition est satisfaite.

 

La reproduction servile de phrases entières, en ne mentionnant l’auteur que dans la bibliographie, est analysée comme une contrefaçon (Paris, le 24 octobre 1984).

 

• La citation doit être délimitée.

 

Cela signifie qu’afin d’éviter tout risque de confusion entre l’œuvre citée et l’œuvre « citante », des guillemets doivent être employés ou, au moins, une typographie différente.

 

• La citation ne doit pas dénaturer l’œuvre citée.

 

Une juridiction du fond a considéré qu’une citation inexacte ou qui donnait une idée dénaturante de l’œuvre portait atteinte au droit moral de l’auteur (Paris, le 6 juin 1986).

 

Voyez aussi le document de la Scam, Société civile des auteurs multimédia, L’exception de courte citation.

Pour votre vitrophanie vous devriez donc pouvoir utiliser des extraits de poèmes contemporains mais, puisque nous ne sommes pas des spécialistes du droit, nous ne saurions que vous recommander de vous en assurer auprès du service juridique de votre collectivité ou auprès de juristes spécialisés en droit d'auteur.

Bonne journée