Les timbres en francs sont-ils toujours valables ?

Bonjour,

Vous souhaitez savoir si les timbres en francs sont toujours valables pour affranchir le courrier, et, si le cas échéant il existe des exceptions. Quel est le texte qui stipule qu'ils sont toujours valables ?

Le cadre juridique de l’affranchissement se trouve dans le Code des postes et des communications électroniques : ces dispositions encadrent l’émission et l’utilisation des valeurs postales (timbres, coupons, etc.).  Elles définissent les valeurs fiduciaires postales (timbres, vignettes d’affranchissement), donnent compétence à l’État et à l’opérateur postal pour les émettre et prévoient que leur validité peut être retirée par décision réglementaire.

L'article Timbre postal de Wikipédia consacre un chapitre à leur validité :

En France, malgré le passage à l'euro, les timbres postaux libellés en francs — y compris en anciens francs — sont encore valables, hormis ceux qui pour des raisons techniques ou politiques ont été démonétisés[6],[7]. Il suffit d'effectuer la conversion pour s'assurer que le montant corresponde au tarif d'envoi de la lettre ou du colis. Il est recommandé d'indiquer le prix de conversion en euros sur l'enveloppe ou le paquet, pour simplifier le travail des postiers et éviter ainsi d'éventuels retards ou pertes.

Le principe est donc que les timbres-poste français n’ont pas été démonétisés, sauf exceptions, lors du passage à l’euro. Cela a été confirmé par le gouvernement dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel, qui donne une valeur d’interprétation officielle de la réglementation : un timbre reste valable donc par défaut tant qu’aucun texte ne l’a démonétisé.

Réponse publiée le 2 juin 2020

Tous les timbres-poste français émis depuis 1849 restent valables pour l'affranchissement du courrier, à l'exception de certains timbres-poste commémoratifs des années 1920, des timbres de la Caisse d'amortissement, de certains timbres de bienfaisance au profit de la Croix-Rouge et de ceux à l'effigie de Philippe Pétain. Les conditions d'utilisation des timbres aux anciennes valeurs faciales imposent cependant de respecter le passage au nouveau franc de 1960 et la conversion franc-euro et d'ajouter un complément afin d'atteindre les nouveaux tarifs en vigueur. L'État n'a été informé à ce jour d'aucun projet visant à démonétiser les timbres-poste libellés en francs et en anciens francs qui ont conservé leur valeur d'affranchissement et confirme par ailleurs son attachement au maintien de la possibilité de leur utilisation.

Source : Question écrite n° 26004 : Possible suppression de l'utilisation des timbres libellés en « francs » (site de l'Assemblée nationale)

La source sus-citée stipule ainsi que quelques catégories de timbres, démonétisés, ne sont effectivement plus valables : timbres à l’effigie de Philippe Pétain et ceux portant la mention « État français » (1941-1944) ; certains timbres de la Caisse d’amortissement ; certains timbres de bienfaisance au profit de la Croix-Rouge ; certains timbres commémoratifs des années 1920 (ex. exposition des Arts décoratifs 1925, etc.).

Le site Philapostel Bretagne publie une liste de ces timbres démonétisés et fait remarquer qu’il existe deux sortes de démonétisation :

- la démonétisation anticipée, où l’administration postale décide d’avance quand le timbre sera démonétisé, c’est le cas des caisses d’amortissements qui n’avaient validité qu’un an après leur date d’émission ;

- la démonétisation politique, où l’administration postale, décide, bien après l’émission d’un timbre, sa démonétisation. L’exemple le plus marquant reste celui de la démonétisation des timbres à l’éffigie de Pétain, après la seconde guerre mondiale. On notera également que, les timbres pour les JO de 1924, les semeuses « Croix Rouge » de 1914, ainsi que les Entraide d’Hiver (YT505-506), Légion tricolore (575-576), Travail-Famille-Patrie (587 à 589) et Villes bombardées et Famille du prisonnier (594 à 596) sont également démonétisés.

Source : Phil’Apprendre #11 : Timbres démonétisés, publié le 19 septembre 2016

Les décisions de démonétisations apparaissent :

- soit dans le journal officiel pour le Décret du 7 août 1944 relatif à l’interdiction d’utilisation de certains timbres émis par l’« État français », qui interdit l’utilisation des timbres à l’effigie du maréchal Pétain et de certaines émissions du régime de Vichy ;

-  soit dans le Bulletin officiel des PTT ou dans les archives des services des Postes françaises, dans le cas d'une décision au cas par cas de l'administration postale.

Gallica, la bibliothèque de la BnF, donne accès aux numéros numérisés du Bulletin mensuel des postes et télégraphes (1878-1948). Ainsi, le Bulletin mensuel du ministère des postes et télégraphes, n°30, 1936 fait mention de "la péremption des timbres postes, émis au profit de la Caisse autonome d'amortissement".

La recherche dans les Archives de l'administration postale et dans les Bulletins de la poste numérisés sur Gallica vous permettront de retrouver ces décisions de démonétisations qui font exception au principe de validité par défaut des timbres postes en francs.

Un article de la Revue du Nord du 4 avril 2025 pose la question : Les timbres en francs restent-ils toujours valables pour affranchir vos courriers ?

On le sait peu, mais les timbres du siècle dernier restent utilisables pour affranchir les courriers. À l’exception de quelques-uns. On fait le point.

On le sait peu, mais la quasi-totalité des timbres en francs restent valables pour affranchir les courriers. À condition d’arriver à un montant équivalent à celui des timbres actuels. Si le tarif en vigueur n’est pas atteint, il est possible d’ajouter un complément en euro. Pour vous aider, vous pouvez utiliser le convertisseur en ligne sur le site de l’Insee. Ainsi, pour l’envoi d’une lettre à 1,39€, vous devrez coller 9,12 francs de timbres (1,39 x 6,55957).

Affranchir des envois postaux avec des timbres en anciens francs est également permis. Toutefois, leur valeur étant très faible (100 anciens francs = 1 nouveau franc), vous aurez besoin d’une très grande enveloppe !

Attention, plusieurs timbres en francs ne sont pas utilisables. La liste est ainsi précisée par le ministère de l’Action et des comptes publics, en réponse à une question du député Xavier Breton (Les Républicains) le 2 juin 2020 : « Tous les timbres-poste français émis depuis 1849 restent valables pour l’affranchissement du courrier, à l’exception de certains timbres-poste commémoratifs des années 1920, des timbres de la Caisse d’amortissement, de certains timbres de bienfaisance au profit de la Croix-Rouge et de ceux à l’effigie de Philippe Pétain. »

Bien à vous