Comment se partagent ces compétences entre la Métro et la ville de Lyon ?
Question d'origine :
Bonjour,
J'aimerais savoir quelle collectivité (Ville de Lyon ou Métropole ?), et quel service, a en charge 2 compétences :
- les plaques de rues (installation, entretien, renouvellement)
- l'éclairage publique
Merci de l'information.
Réponse du Guichet
C'est bien la ville de Lyon qui définit les noms de rues et le modèle de ses plaques, tandis que la Métropole assure leur entretien et leur remplacement.
L’éclairage public relève quant à lui entièrement de la ville, via sa Direction de l’éclairage urbain.
Bonjour,
L’éclairage public est géré par la Ville de Lyon, via la Direction de l’éclairage urbain. Cette direction a pour mission :
- de l'éclairage public traditionnel : mobilier urbain, voies publiques, zones piétonnes, parcs et jardins, terrains de sports et de plein air, bornes électriques sur les places de marché...
- du plan lumière : mise en valeur des sites les plus prestigieux de la ville, fêtes des lumières
- des horloges sur la voie publique - uniquement celles sur les candélabres de l'éclairage public
Voir aussi : A Lyon, l’extinction de l’éclairage met en lumière des limites techniques dans la Gazette des communes (2023).
En ce qui concerne les plaques avec les noms de rue, la Ville de Lyon conserve sa liberté de délibération, en fixant les noms de rues et les modèles des plaques (plaques bleues à liseré blanc) :
La Métropole et les équipes en charge des plaques de noms de rues se doivent de respecter les délibérations de la Ville sur ces dénominations. « Nous respectons les noms choisis par la Ville, ainsi que les modèles de plaques. À Lyon, elles sont bleues avec un liserai blanc. Seules celles des axes qui entourent l’Institut Lumière figurent le thème du cinéma. Les plaques de rues et les noms sont historiques. »
Source : Le Progrès - Ces plaques de rues qui disparaissent…
En revanche, c'est bien la Métropole qui se charge de leur entretien ou de leur remplacement en cas de disparition, de coquille ou de détérioration. Les plaintes remontent parfois des habitants jusqu-à la mairie, qui transfère le message à la Métropole :
Nous avons des équipes sur le terrain qui repèrent les plaques manquantes, explique Xavier Vagogne, responsable de la subdivision voirie, territoires des services urbains à la Métropole. Souvent, des riverains avertissent la mairie qui nous fait remonter l’information. Nous nous chargeons alors du remplacement. » Chaque jour, la Métropole reçoit des signalements d’anomalies, mais aucun recensement global n’est réalisé.
Source : Le Progrès - Ces plaques de rues qui disparaissent…
C'est ce qui relève de la compétence entretien de la voirie, comme indiqué dans Code des Collectivités territoriales.
Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports ; création, aménagement et entretien de la voirie du domaine public routier de la métropole de Lyon ; signalisation ; parcs et aires de stationnement, plan local de mobilité ; abris de voyageurs
Source : CHAPITRE Ier : Compétences de la métropole de Lyon (Articles L3641-1 à L3641-9) du Code des Collectivités territoriales.
Voir également :
Si vous avez une question sur ce partage des compétences, n'hésitez pas à utiliser la plateforme Toodego.
La page Missions et compétences du site de la Métropole Grand Lyon.
Pour des informations sur les Numéros de voirie de la Métropole de Lyon, vous rendre sur la plateforme Data.grandLyon.
Comment fonctionne la métropole de Lyon ?, sur notre nouveau média partenaire Médiacités.
Bonne journée.
Le passé ne s’invente pas