Question d'origine :

Bonjour, Dans le cadre d'une demande d'origine de fonds j'ai besoin d'un document ancien, attestant de la date officielle de la vente d'un fonds de commerce et du prix de la vente; la parution aux petites affiches lyonnaises/ bodacc irait parfaitement. Voilà toutes les informations dont je dispose. Je suis Eric BOTTON né le 11/09/1957 Paris 15° J'ai créé en 1977-1978, une entreprise individuelle à mon nom, enseigne "l'écurie", adresse 254, rue Vendôme 69003 Lyon Rcs Lyon 312 685 407 00016. Ce fonds de commerce a été vendu en 1983-1984 à Michel Durand. Je vous remercie par avance pour votre aide.

Très Sincèrement. Eric BOTTON

Réponse du Guichet

Avatar personnalisé gds_bb - Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 09/04/2026 à 10h53

Le Bodacc, les archives des Commerces et sociétés des Archives départementales du Rhône, les Petites affiches lyonnaises, Gazette judiciaire réunies numérisées par la BNF ne nous permettent pas de trouver les informations que vous cherchez. Celles-ci pourraient être contenues dans les Petites affiches lyonnaises, Gazette judiciaire conservées à la BmL mais ces archives représentent un trop gros volume à compulser. Nous vous invitons à venir les consulter vous-même.

Bonjour,

 

Pour rechercher l'annonce de la vente de votre commerce, nous voulions consulter Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) mais celui-ci ne publie gratuitement en ligne que les annonces parues depuis 2008 enregistrées au registre du commerce et des sociétés (RCS). 

Les archives des Commerces et sociétés des Archives départementales du Rhône s'arrêtent à 1979 et les Petites affiches lyonnaises, Gazette judiciaire réunies numérisées par la BNF s'arrêtent à 1955.

La bibliothèque municipale de Lyon conserve au silo régional une collection des Petites affiches lyonnaises, Gazette judiciaire de janvier 1956 à novembre 2012 sous la côte 951112. Celles-ci sont réunies en 4 volumes qui comptent au total environ 1560 pages. Nous avons consulté le 1er volume mais la recherche se montre longue et fastidieuse car il n'y a aucun index. C'est pourquoi, ne pouvant y consacrer plus de temps, nous vous invitons à vous rendre à la BmL, en salle de documentation régionale, afin de les compulser vous-même après avoir fait une demande de consultation au Dépôt légal.

 

Bonne journée

 

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Commentaires 6

Avatar par défaut Commentaire de ERIC 99999 : Publié le 09/04/2026 à 11:23
Bonjour, Je réside à Bruxelles donc la consultation sur place est difficilement envisageable. Je comprends donc que cela est possible à distance via les archives départementales (ils m'ont répondu le contraire) ou la Bnf. Que me conseillez vous, si une recherche numérique peut être faite, les noms du vendeur et de l'acheteur sont connus la date 83/84 et le rcs du vendeur aussi est connu.
1 réponse(s)
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Avatar personnalisé Réponse de gds_bb : Publié le 09/04/2026 à 12:02
Bonjour, Effectivement, comme nous vous le disions, ni les archives Commerces et Sociétés des Archives départementales du Rhône numérisées jusqu'en 1979 ni les Petites affiches lyonnaises, Gazette judiciaire réunies numérisées par la BNF jusqu'en 1955, ne peuvent vous apporter la réponse. Aucune recherche numérique ne peut être faite. Si vous nous donnez plus de précisions nous pourrions reprendre la recherche. Par exemple, le mois et l'année de la vente de votre fonds de commerce et le type de commerce dont il s'agissait. Bonne journée
Avatar par défaut Commentaire de ERIC 99999 : Publié le 09/04/2026 à 13:52
Merci pour votre retour, pour affiner la date j'ai la date d'inscription au rcs de Lyon de l'acquéreur, Mr Michel Durand, inscrit au rcs de Lyon le 23/01/1984 Siren 328882550-1984A00201 254, Rue Vendôme 69003 lYON. Forme juridique : Personne physique. Donc la date de la vente est forcément proche (avant ou après). Merci par avance. Eric B.
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Avatar personnalisé Réponse de gds_bb : Publié le 15/04/2026 à 14:44
Nous avons fini par trouver l'annonce que vous cherchiez dans Les Petites Affiches Lyonnaises n°8784 du 10 janvier 1984 : VENTE DE FONDS Suivant acte sous seings privés en date à Lyon du vingt-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, enregistré à Lyon-Préfecture le trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre, bordereau 1, no 8, M. Eric B., demeurant 68, rue Boileau, 69006 Lyon, a vendu, A M. Michel D., demeurant 35, rue René-Leynaud, 69001 Lyon, Un fonds de commerce de vente et distribution d'accessoires moto dénommé L'ÉCURIE, sis et exploité 254, rue Vendôme à Lyon 3e, pour le prix de six cent mille francs se décomposant à raison de trois cent quatre vingt mille francs pour les éléments incorporels et deux cent vingt mille francs pour les éléments corporels. Les oppositions seront reçues au Cabinet de Me H., 39, rue Sainte-Hélène, 69002 Lyon. Bonne journée
Avatar par défaut Commentaire de ERIC 99999 : Publié le 15/04/2026 à 14:51
Merci beaucoup pour votre aide !!!! Très bonne journée. ERIC B.
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Avatar personnalisé Réponse de gds_bb : Publié le 15/04/2026 à 14:55
De rien. Nous allons devoir supprimer les noms complets de nos réponses. Prenez bien bonne note des toutes ces informations. Cordialement
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