Existe t-il une règle journalistique sur les conditions de citation d'organismes privés ?

Bonjour,

Nous n'avons pas trouvé de recommandation clairement formulée qui imposerait aux journalistes de citer trois marques différentes au sein de leurs articles de presse. Mais il semblerait que très tôt, la distinction entre information et promotion soit clairement édictée. La question de la déontologie des journalistes est apparue avec la professionnalisation au début du XXe siècle.

La Charte d’éthique professionnelle des journalistes et la charte de Munich indiquent que les journalistes ne doivent "jamais confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste". Nous vous renvoyons aux recommandations du CDJM : Publicité ou information ? Comment éviter la confusion et à la Charte d’éthique professionnelle des journalistes.

Légalement, les publicités doivent être clairement identifiées comme telles. 

En droit français, la pratique des publicités rédactionnelles dans les médias est autorisée, à la condition qu’elles soient rendues identifiables par le consommateur. 

Ainsi le code de la consommation, dont l’objectif est de protéger le consommateur notamment en prohibant les pratiques trompeuses, indique-t-il dans son article L121-4 11 : « Sont réputées trompeuses, les pratiques qui ont pour objet […] d’utiliser un contenu rédactionnel dans les médias pour faire la promotion d’un produit ou d’un service alors que le professionnel a financé celle-ci lui-même, sans l’indiquer clairement dans le contenu ou à l’aide d’images ou de sons clairement identifiables par le consommateur. »

En ce qui concerne la presse écrite, la loi du 1er août 1986 réformant le régime juridique de la presse indique dans son article 10 : « Toute publicité à présentation rédactionnelle doit être précédée de la mention “publicité” ou “communiqué”. »

S’agissant du numérique, la loi « Confiance dans l’économie numérique » de 2004 prévoit de son côté, à son article 20 : « Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée. »

source : CDJM

Voir aussi ces recommandations de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité.

Toute publicité clandestine est clairement interdite sur les médias télévisuels et sanctionnée par l'ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) :

La publicité clandestine

La publicité clandestine se caractérise par « la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite dans un but publicitaire » (cf : Article 9 du décret du 27 mars 1992).

C'est une pratique répandue et régulièrement sanctionnée par l'Arcom. En cas de non-respect par le diffuseur, l'Arcom a la possibilité d’engager une procédure de sanction qui peut notamment déboucher sur une sanction financière.

Toute référence dans des émissions à des biens ou des services n’est pas pour autant exclue, dès lors qu’elle revêt un caractère d’information.

Une publicité est qualifiée de clandestine lorsque sont présentés des biens, services ou autres marques, en dehors des écrans publicitaires, et ce dans un « but publicitaire », c’est-à-dire dans le but non pas d’informer, mais de promouvoir.

L'Arcom n’a pas à apporter la preuve que la promotion s’est faite contre rémunération ni de manière intentionnelle. Il apprécie au cas par cas les différentes pratiques décelées sur les antennes avant d’éventuellement intervenir lorsqu’une de celles-ci lui apparaît litigieuse.

L'Arcom dispose à cet effet d’un faisceau d’indices :

•     l’absence de pluralité dans la présentation des biens, services ou marques 
•     la complaisance affichée envers tel ou tel produit 
•     la fréquence de la citation et/ou de la visualisation du produit ou de la marque 
•     l’indication de l’adresse ou des coordonnées téléphoniques ou internet d’un annonceur 
•     l’absence de tout regard critique.

D’autres critères peuvent ponctuellement être retenus.

source : ARCOM 

Celle-ci est régulée par le décret du 27 mars 1992.

Laurence Pécaut Rivolier, membre de l'Arcom et présidente du groupe de travail « Protection des publics et diversité de la société française » parle de l'origine de cette règle implicite de citation des trois marques :

« Le régulateur ne demande pas à mettre de l'adhésif sur un vêtement, c'est un subterfuge utilisé spontanément par les chaînes. Les chaînes doivent veiller à l'absence de publicité clandestine donc, idéalement, que les intervenants en plateau n'arborent pas de marque sur leurs vêtements. »

Autre subterfuge, le fait de citer deux autres marques lorsqu'on en mentionne une première.

« C'est un procédé qui a été mis en place à l'initiative des chaînes, cela n'a jamais été une recommandation de l'Arcom. Au sein de certaines chaînes, il existe des services de conformité qui assistent aux tournages, donnent des consignes et, si besoin, interviennent. Ce sont eux qui ont mis en place ce procédé de pluralité en citant plusieurs marques quand une première est mentionnée. »

source : TV Mag
 

En 2023, une amende de 200 000 euros a été réclamée par l'ARCOM à la chaîne C8 pour «publicité clandestine» dans l'émission «Touche pas à mon poste !».

Voir cet article de Télérama pour en savoir plus : “Publicité clandestine” chez Cyril Hanouna : C8 à nouveau sanctionnée.

Bonne journée