Les bénéfices réalisés par Total seront-ils imposables en France ?

Bonjour,

La guerre au Moyen-Orient et le blocage du détroit d'Ormuz ont entrainé le plus grand choc jamais enregistré sur le marché mondial de l'énergie a déclaré Fatih Birol, directeur de l'Agence internationale de l'énergie. "Si vous combinez cette crise pétrolière, la crise du gaz avec la Russie, c'est déjà une crise énorme, mais ce n'est pas simplement le pétrole et le gaz, c'est également les engrais, les pétrochimiques, le souffre, tous ces produits qui vont manquer, pousser l'inflation dans le monde entier, et notamment dans les pays émergents et en développement, cela va freiner la croissance", précise F. Birol. Mais ce choc n'est pas catastrophique pour tout le monde puisqu'il profite aux 100 plus grandes entreprises de gaz et de pétrole avec un bénéfice supérieur à 30 millions de dollars par heure (chiffres du cabinet de conseil en énergie Rystad Energy et de Global Witness, révélés par TheGuardian).

Aramco, entreprise saoudienne, pourrait dégager 25,5 milliards de dollars de profits additionnels liés à la guerre. En Russie, Gazprom, Rosneft et Lukoil devraient générer 23,9 milliards de dollars de profits sur la crise iranienne. En France, Total a réalisé un profit de plus de 1 milliard de dollars au mois de mars, 5,8 milliards de dollars au premier trimestre (4,96 milliards d'euros) soit une hausse de 51% par rapport à l'an dernier. Les anglo-saxons ExxonMobil, Chevron et Shell devraient empocher respectivement 11, 9,2 et 6,8 milliards de dollars de profits exceptionnels. 

Selon l'article 30 millions de dollars par heure : la guerre en Iran rapporte gros aux grandes compagnies pétrolières, L'Express, 16/04/2026, les crises géopolitiques bénéficient régulièrement aux pétroliers ce qui sape la sécurité et la souveraineté des Etats subordonnés à la hausse des coûts et dépendants des combustibles fossiles :

Un secteur qui profite des crises

Et la situation actuelle n'a rien d'exceptionnel : les crises géopolitiques bénéficient régulièrement aux pétroliers. En 2022, date qui marque le début de l'invasion russe en Ukraine, le bénéfice cumulé des cinq plus grosses entreprises - Chevron, ExxonMobil, Shell, BP et Total - s'élevait à 195 milliards de dollars, soit près de 120 % de plus que l'année précédente. Le niveau le plus élevé de l'histoire du secteur.

 

Conscient de ce phénomène, Simon Stiell, responsable des questions climatiques à l'ONU, tirait la sonnette d'alarme dès mars : "la dépendance aux énergies fossiles sape la sécurité et la souveraineté des Etats, et les remplace par une position de subordination et une hausse des coûts". Un cercle vicieux qu'il juge évitable : "la lumière du soleil ne dépend pas de détroits étroits et vulnérables."

 

Même son de cloche du côté de Jess Ralston, responsable du secteur de l'énergie pour l'ONG Energy and Climate Intelligence Unit : "Cette crise du pétrole et du gaz illustre une fois de plus le coût de notre dépendance aux combustibles fossiles, dont les prix sont volatils". Selon l'expert, investir dans les énergies durables est certes un moyen de protéger l'environnement, mais aussi d'atteindre la sécurité énergétique.

 

Et Beth Walker, experte en politique énergétique au sein du groupe de réflexion E3G, de souffler une idée : "Les gouvernements devraient utiliser les taxes sur les bénéfices exceptionnels pour accélérer la transition vers l'énergie verte, plutôt que d'accroître la dépendance aux combustibles fossiles".

Sources : 30 millions de dollars par heure : la guerre en Iran rapporte gros aux grandes compagnies pétrolières, L'Express, 16/04/2026 - Bénéfices records de Total : est-ce lié à la guerre et qu'en est-il des bénéfices à la pompe ?, TF1, 30 avril 2026 - Guerre au Moyen-Orient : "C'est la plus grosse crise de l'histoire", affirme Fatih Birol, directeur de l'AIE, L'invité de 7h50, France inter, 21 avril 2026

Pour faire face à cette crise énergétique, plusieurs pays ont déjà creusé la piste de la taxe, écrit L'Express toujours dans le même article :

Une taxe pour protéger les consommateurs ?

Pour faire face à cette crise énergétique, plusieurs pays ont déjà creusé la piste de la taxe... Mais plutôt en la réduisant. Pour soutenir les consommateurs, l'Australie, l'Afrique du Sud, l'Italie, le Brésil et la Zambie ont directement abaissé les taxes sur les carburants. Un trou dans la poche des Etats. Toutefois, à l'échelle européenne, où la facture a grimpé de 22 milliards d'euros depuis le début de la guerre, certains acteurs politiques l'assurent : imposer directement les pétroliers est aussi une manière d'aider les usagers, et sans impacter les finances des pays.

 

Pour faire résonner leur message, les ministres des Finances allemand, autrichien, espagnol, italien et portugais ont adressé un courrier à la Commission européenne. Dans cette lettre, ils l'assurent : "cela permettrait de financer des mesures d'aide temporaires, en particulier pour les consommateurs, et de freiner la hausse de l'inflation, sans imposer de charges supplémentaires aux budgets publics". Et les ministres d'espérer que cette entreprise épistolaire enverra "un message clair selon lequel ceux qui tirent profit des conséquences de la guerre doivent contribuer à alléger le fardeau qui pèse sur la population". 

Le 18 avril 2026, Le Nouvel Obs titrait « Nous appelons la France à taxer les superprofits des pétroliers » et publiait une tribune rassemblant plusieurs responsables politiques de gauche, de Raphaël Glucksmann à Olivier Faure, en passant par François Hollande et Nicolas Mayer-Rossignol qui appellent le gouvernement à soutenir la taxation des profits des géants du pétrole, dont Total. Le  29 avril 2026,  Libération publiait «On ne s’interdit rien» : les bénéfices de TotalEnergies relancent la taxe sur les superprofits. Le 6 mai 2026, Alternatives économiques imprimait la Lettre ouverte « Nous, économistes, appelons le gouvernement à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les superprofits des pétroliers » écrite par une trentaine d’économistes et adressée à Sébastien Lecornu. Les médias, la classe politique, les consommateurs, tout le monde est en émoi et l’idée d’un impôt sur les superprofits revient dans le débat politique français :

En 2022, le gouvernement d’Elisabeth Borne avait imposé une contribution de 33 % sur les bénéfices jugés excessifs des entreprises. Rendement obtenu par l’Etat : à peine 69 millions d’euros , trois fois moins que ce que Bercy en attendait.

 

Cette fois-ci, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a affirmé ce mercredi 29 avril que le gouvernement ne «s’interdi[sait] rien». Tout en refusant de rentrer dans le « Total bashing», Maud Bregeon a cependant reconnu que «personne ne doit profiter de cette crise et aucun superprofit ne doit être réalisé». Quelques heures plus tard au Sénat, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a appelé TotalEnergies à «redistribuer d’une manière ou d’une autre» ses éventuels profits «exceptionnels». «S’il y a des résultats exceptionnels, ça pose la question d’une redistribution, a-t-il répondu au patron des socialistes du groupe socialiste, Patrick Kanner. Il faut bien que TotalEnergies se positionne d’une manière ou d’une autre.»

 

Taxer à hauteur de 20%

Pour ne pas laisser ce sujet aux insoumis, le Parti socialiste a très vite réagi aux annonces de TotalEnergies en annonçant, dès la fin de matinée à l’Assemblée, le dépôt d’une proposition de loi pour, selon le député Philippe Brun, taxer «les superprofits des profiteurs de crise, les pétroliers qui s’engraissent aujourd’hui sur le dos des Français qui payent des factures de carburant démesurées». Pour que « cet argent revienne aux Français», le groupe propose de taxer à hauteur de 20 % ces bénéfices exceptionnels. Dans un rapport paru mardi 28 avril, la Banque mondiale estime que les prix de l’énergie devraient bondir de 24 % cette année.

 

La proposition socialiste rejoint une autre initiative portée par Les Ecologistes. Le 14 avril, la députée de Paris Eva Sas avait déjà déposé une proposition de loi visant à «instaurer une contribution exceptionnelle de solidarité applicable aux superprofits réalisés par les entreprises pétro‑gazières sur les exercices 2026 à 2028». Le taux de contribution sur ces superprofits s’élèverait à 66 %. Christine Arrighi, députée écologiste de Haute-Garonne, déplore que le gouvernement «refuse de prendre ces mesures»: «On ne peut pas accepter qu’il y ait un enrichissement qui se fasse au détriment des personnes qui sont contraintes au déplacement dans leur cadre professionnel.»

 

Source : «On ne s’interdit rien» : les bénéfices de TotalEnergies relancent la taxe sur les superprofits, Libération, 29 avril 2026

Quand Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, rappelait « l'atout » d'avoir une firme pétrolière française comme TotalEnergies qui permet à la France de « palier d'éventuelles difficultés de volume » invitant alors « à ce que ces prix plafonds continuent », les élus de gauche, les Verts et la droite, à l'image de pays comme l'Espagne, l'Allemagne, l'Italie, le Portugal et l'Autriche, proposaient de taxer la firme. L'extrême gauche suggérait même de nationaliser TotalEnergies et l'extrême droite répétait que depuis 5 ans elle a soutenu des dispositifs contre les surprofits  :

Début avril, l'Espagne, l'Allemagne, l'Italie, le Portugal et l'Autriche ont effectivement appelé à la mise en place d'une taxe européenne sur les bénéfices exceptionnels des firmes pétrolières ; le gouvernement français ne soutient pas cette initiative. « Entre le niveau d'endettement que l'on connaît et cette crise qui va avoir des répercussions à long terme, [...] comment peut-on accepter qu'il y ait des entreprises qui fassent de tels superprofits ? », ajoute Aurore Lalucq.

 

[...]

 

Même son de cloche chez les Verts, avec Sandrine Rousseau qui ne mâche pas ses mots. Fustigeant « un capitalisme sauvage et de prédation, sans morale et sans limite », la députée appelle à un plafonnement des prix et à un impôt sur ces profits exceptionnels pour mieux financer la transition écologique.

« Mais, ce qui me fascine, c'est l'indigence du gouvernement : il n'y a pas eu une seule annonce sur cette entreprise d'accaparement sauvage et maximal des richesses au détriment des personnes. Ni taxe sur les superprofits, ni plafonnement des prix de l'essence. Rien », tacle-t-elle.

À l'extrême gauche, le secrétaire national du Parti communiste Fabien Roussel, lui propose même de nationaliser TotalEnergies, « s'il le faut » : « La crise enrichit les actionnaires, elle appauvrit le monde du travail. L'énergie est un bien commun reprenons la main sur les prix », écrit-il sur X (ex-Twitter).

 

À droite aussi l'idée d'une taxation sur les superprofits fait son chemin

À droite de l'échiquier politique, le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale Philippe Juvin (LR) appelle lui aussi le gouvernement à se joindre à la proposition portée par l'Espagne, l'Allemagne, l'Italie, le Portugal et l'Autriche sur la taxation européenne des superprofits. « Ceux qui tirent profit des conséquences de la guerre doivent aussi faire leur part pour alléger la charge pesant sur le grand public », plaide le député des Hauts-de-Seine.

Au Sénat, son homologue Jean-François Husson (LR) se montre plus prudent : « S'il y a des bénéfices extraordinaires liés à la guerre, qui ne résultent pas de la stratégie propre du producteur, du raffineur, de l'énergéticien, je pense que cela doit faire l'objet d'un échange transparent avec le gouvernement. Et dans ce cas-là, je ne suis pas pour le principe d'une taxe ; je pense qu'il est plus logique de proposer, dans un dialogue exigeant, une contribution du groupe sous des formes à déterminer à l'issue d'une négociation. »

Le sénateur reconnaît toutefois qu'une forme de redistribution de ces profits liés à la guerre relève d'une exigence « éthique et de devoir moral » pour les entreprises concernées.

De son côté, le RN, par la voix du député Jean-Philippe Tanguy sur X (ex-Twitter), a rappelé que « cela fait 5 ans que Marine Le Pen, première parmi tous les candidats à la présidentielle, a soutenu des dispositifs contre les surprofits, surdividendes et rachats d'actions abusifs. »

 

Source : Superprofits de TotalEnergies : la classe politique se déchire sur la réponse à apporter, Le Point, 29 avril 2026

Lire aussi Bénéfices de TotalEnergies : les propositions de loi fleurissent pour taxer les superprofits de l’industrie pétro-gazière, Public Sénat, 30 avril 2026

Avant d'aller plus avant sur la question de la possible futur imposition de TotalEnergies en France, attardons-nous un peu sur les impôts de la multinationale les années précédentes. Selon TotalEnergies : le pétrolier paie-t-il assez d’impôts en France ?, La Croix, 30 avril 2026, la compagnie ne paierait pas assez d'impôts :

TotalEnergies, qui vient d'annoncer un bénéfice net de 5,8 milliards d'euros pour le premier trimestre 2026, ne paierait pas assez d'impôts. La démonstration d'une forme d'injustice pour les uns, un symptôme de la fièvre fiscale française pour les autres.

 

Qu'en est-il dans les faits ? En 2025, l'entreprise n'a pas payé d'impôts sur les sociétés, et encore moins la majoration exceptionnelle sur les entreprises au bénéfice de plus de 1 milliard d'euros prévue dans le budget adopté par l'Assemblée nationale. La raison est simple : le pétrolier n'a réalisé aucun bénéfice en France en 2025. À l'échelle globale, pourtant, le groupe, dont le siège social se trouve à La Défense, a annoncé un résultat net de plus de 15 milliards d'euros. Et ce n'est pas une première : en 2019, 2021, 2023 et 2024, TotalEnergies n'avait pas versé d'impôts sur les sociétés, malgré des activités de raffinage et de distribution dans l'Hexagone.

 

« La France est un pays de consommation, donc les filiales françaises achètent les matières premières à des filiales étrangères à un prix élevé. Les raffineries de TotalEnergies en France dégagent donc peu de marge, ce qui explique qu'elles ne paient pas l'impôt sur les sociétés », explique Alice Chiocchetti, économiste à l'Institut des politiques publiques et spécialiste de la fiscalité des grandes entreprises.

 

Certains y voient une stratégie d'optimisation fiscale. Dans son rapport annuel sur ses profits et impôts payés, l'entreprise dresse une longue liste de pays dans lesquels elle possède une activité et où elle est imposée, à la fin de laquelle on retrouve une catégorie fourre-tout, intitulée « reste du monde ». « Vos comptes montrent que vous avez déclaré 5,9 milliards de profit en 2024 dans ce" reste du monde" à la fiscalité si douce, qui comprend la Suisse », a taclé sur X l'économiste Gabriel Zucman.

 

Dans un communiqué datant de début avril, TotalEnergies revendique payer un taux d'imposition mondial moyen de plus de 40 % et avoir payé, en 2025, 19 milliards de dollars d'« impôt courant sur les bénéfices et les taxes à la production », pour un chiffre d'affaires de 201 milliards d'euros. L'entreprise se défend aussi en expliquant que sa « contribution aux finances publiques » s'élèverait à environ 2 milliards d'euros en France. Derrière ce chiffre, on trouverait l'ensemble des cotisations patronales ainsi que la taxe sur les dividendes, d'après Alice Chiocchetti. Des prélèvements obligatoires pour le groupe qui emploie 35 000 personnes en France.

 

Régime fiscal avantageuxL'entreprise explique payer ses impôts là « où elle réalise ses bénéfices, très majoritairement dans les pays où elle produit de l'énergie », d'après le même communiqué. C'est-à-dire au Nigeria, au Congo et en Angola, mais aussi au Proche-Orient, en Norvège ou encore en Russie, pays dans lequel TotalEnergies détient toujours 20 % d'un vaste champ gazier. Des pays riches en ressources pétrolières.

L'Observatoire des multinationales valide ces explications dans Est-il vrai que « TotalEnergies paie ses impôts là où le groupe extrait du pétrole et du gaz » ?, 28 janvier 2025 :

Régulièrement pointé du doigt pour la faiblesse de sa contribution fiscale en France, le groupe TotalEnergies affirme qu’il paie ses impôts là où sont ses bénéfices, c’est-à-dire dans les pays où il extrait des hydrocarbures. Un argument partiellement valable, mais qui laisse aussi beaucoup de (bonnes) questions de côté.

 

La feuille d’impôts de TotalEnergies est un sujet récurrent de débat en France. Depuis plusieurs années, le groupe pétrogazier, « champion national » par excellence, est régulièrement accusé de ne payer aucun impôt dans l’Hexagone alors même qu’il affiche des bénéfices très confortables à l’échelle mondiale.

 

Les chiffres le confirment. Les rapports de transparence fiscale publiés par le groupe indiquent qu’en 2019, 2020 et 2021, et à nouveau en 2023, TotalEnergies n’a payé aucun impôt sur les sociétés en France. De l’aveu même de ses dirigeants, cela a également été le cas entre 2011 et 2014. Et on peut même faire remonter ce débat récurrent à – au moins – 2019-2010.

 

Même les années où TotalEnergies déclare un bénéfice en France et est effectivement censé payer l’impôt sur les sociétés, il semble y avoir toujours une raison pour laquelle le groupe arrive tout de même à réduire son ardoise finale, voire touche, en sens inverse, de l’argent du fisc. En 2023, c’était en raison du recouvrement d’un trop perçu de la part de Bercy. En 2021, c’était du fait du règlement en faveur du groupe pétro-gazier d’un litige autour du crédit impôt recherche. En 2022, sur un impôt sur les sociétés théoriques de 122 millions de dollars en France, TotalEnergies n’a versé au fisc que 19 millions. Rappelons que le groupe a affiché ces trois mêmes dernières années des profits historiques, de 14,2, 19,2 et 19,3 milliards d’euros.

 

Les défenseurs de TotalEnergies dans les médias et sur les réseaux sociaux avancent plusieurs arguments pour défendre leur champion. D’abord, que les activités françaises seraient structurellement non profitables et déficitaires du fait de la faible compétitivité de notre économie. Et aussi, de manière qui pourrait apparaître plus convaincante de premier abord, que cette faible contribution fiscale est tout à fait normale dès lors que TotalEnergies paie surtout et avant tout ses impôts là où le groupe extrait son pétrole et son gaz, c’est-à-dire pas en France. On ne va tout de même pas prétendre confisquer aux Africains et autres les revenus fiscaux auxquels ils ont droit et dont ils ont bien besoin...

D'après cet article cela serait un enfumage total (sans mauvais jeu de mots). D'abord parce qu'il y aurait une confusion entre l’impôt sur les sociétés dont il est question ici, et les taxes et autres cotisations sociales qui sont collectées par l’entreprise :

À l’automne 2022, en plein débat sur la taxation des « superprofits » liés à la guerre en Ukraine, le PDG Patrick Pouyanné a ainsi affirmé devant une commission parlementaire que son groupe « apporte une contribution comprise entre 1,6 et 1,9 milliard au budget français ». Or, comme le rappelait Matthieu Aron dans L’Obs, ce chiffre correspond essentiellement aux cotisations patronales (1,1 milliard) ainsi qu’à la taxation des dividendes versés (500 millions). Des sommes qui ne sont que collectées par TotalEnergies pour ses actionnaires et ses salariés, et non acquittées par le groupe.

Ensuite et surtout parce que le groupe aurait des activités intermédiaires qui peuvent s’avérer très profitables. Comme le négoce de pétrole et de gaz par exemple :

TotalEnergies ne fait pas qu’extraire du pétrole et du gaz. Il s’est construit de manière à contrôler toute sa chaîne de valeur, depuis le forage jusqu’à la commercialisation d’essence à la pompe et d’autres produits issus du raffinage et de la pétrochimie comme le plastique, en passant par le négoce et le transport. Depuis quelques années, dans le prolongement de cette logique de concentration verticale, TotalEnergies a étendu ses activités à d’autres sources d’énergies dites « vertes » et, avec le rachat de Lampiris et de Direct Energie, il vend désormais de l’électricité et du gaz aux particuliers en France et dans d’autres pays européens.

 

[...]

 

Ces activités, comme pour ses homologues, sont basées essentiellement... en Suisse.

 

[...]

 

L’exemple des filiales de négoce nous fait toucher au fond du problème. Le groupe TotalEnergies regroupe des centaines de sociétés filiales réparties selon leur activité ou selon leur localisation géographique ou encore en fonction de considérations juridiques, comptables ou fiscales. Ces filiales sont amenées à commercer entre elles aux différentes étapes de la chaîne de valeur. Par exemple, pour simplifier et schématiser, une filiale de TotalEnergies basée dans un pays africain qui extrait du pétrole ou du gaz le revendra à une autre filiale du même groupe basée en Suisse qui s’occupe de négoce, qui la revendra à une autre filiale basée aux Pays-Bas qui coordonne les activités de raffinage, qui la revendra enfin à une autre filiale française qui gère des stations-services.

 

Chacune de ces transactions entre sociétés d’un même groupe est facturée au moyen de ce qu’on appelle les « prix de transfert », que les multinationales comme TotalEnergies peuvent fixer à leur guise avec – quoiqu’elles en disent parfois – seulement une supervision minimale de la part des administrations fiscales. Or il suffit de les manipuler un peu pour faire en sorte que telle ou telle filiale affiche des bénéfices plus ou moins grands, ou au contraire des pertes. C’est là l’un des plus importants ressorts de l’optimisation fiscale des multinationales.

 

La France mal lotie

Il semble bien que la faiblesse récurrente des bénéfices déclarés par TotalEnergies en France soit directement liée à ce type d’arbitrages, qui sont parfois des choix d’approvisionnement auprès de différentes filiales et parfois de simples jeux d’écriture.

 

Une note récente de l’Institut des politiques publiques, qui pose la question de pourquoi l’impôt sur les superprofits pétroliers a au final si peu rapporté au fisc français, note ainsi que « la part des profits pétroliers européens localisés en France est pratiquement nulle, quand bien même la contribution des consommateurs français au chiffre d’affaires européen de ces entreprises est très élevée ».

 

En 2022, la France représente 51 % des ventes de TotalEnergies dans l’Union européenne, mais seulement 4 % de ses impôts, contre 19 % des ventes et 43 % des impôts en Allemagne. On ne sache pas pourtant que l’Allemagne soit un grand pays de production pétrolière ou gazière. Cela ne l’empêche pas de collecter 600 millions d’euros d’impôts sur les sociétés sur les profits de TotalEnergies.

 

[...]

 

Et donc ?

TotalEnergies paie effectivement une grande partie de son impôt sur les sociétés dans les pays où il extrait du pétrole et du gaz, mais à des degrés très variables. La localisation des bénéfices et donc des impôts acquittés reste cependant difficile à tracer du fait de la structuration du groupe.

Le groupe réalise aussi des profits substantiels sur d'autres activités, notamment le négoce, très loin des lieux d'extraction. TotalEnergies paie aussi beaucoup plus d'impôts qu'en France dans des pays comme l'Allemagne où il n'a pas d'activité extractive et moins d'activités transverses qu'en France.

La France apparaît clairement mal lotie de ce point de vue, du fait de décisions de la direction de TotalEnergies, et les explications de ses dirigeants sur le manque de compétitivité du raffinage français paraissent bien hypocrites.

Dans Les superprofits de TotalEnergies : débusquer le vrai du faux, Le Point du 5 mai 2026 explique les choses différemment et qualifie TotalEnergies de « victime chanceuse » :

Il est tout au plus une « victime chanceuse » – mais strictement innocente – d’un engrenage géopolitique dont il ne maîtrise ni le rythme, ni les règles.

 

Les activités du groupe français se répartissent en trois secteurs : la production (extraction de pétrole brut), le raffinage (transformation en carburants comme l’essence, le diesel ou le kérosène) et la distribution (acheminement jusqu’au consommateur). Le prix hors taxes à la pompe reflète ces trois composantes : le coût du pétrole brut (acheté en dollars, son prix en euros dépend du taux de change), la marge de raffinage (écart entre le prix du pétrole brut et celui du pétrole raffiné) et la marge de distribution (transport, fonctionnement de la station-service et bénéfice du distributeur).

 

 

Le mythe de l’impunité fiscale

Au premier trimestre 2026, 70 % du bénéfice incombait à la production, 25 % au raffinage et seulement 5 % à la distribution. Réalisés dans 120 pays, dont la France, ces bénéfices sont imposés à un taux moyen de 43 %. Cependant, dans certains pays comme la Norvège, ils peuvent dépasser 70 %.

 

On ne peut donc accuser TotalEnergies ni de fraude ni même d’optimisation fiscale : le groupe paye ses impôts dans les pays où il opère au prorata de ses bénéfices locaux et conformément aux règles en vigueur. Ne produisant pas de pétrole en France, il n’y est imposé que sur les bénéfices effectués dans ses trois raffineries et ses 3 300 stations-service – soit les segments les moins rentables.

 

De ce point de vue, surimposer TotalEnergies dans notre pays sur des superprofits réalisés en dehors de l’Hexagone serait non seulement illicite – la France a signé avec les pays producteurs des accords proscrivant la double imposition – mais surtout moralement douteux.

Alors, Est-il vraiment possible de taxer les superprofits des pétroliers ?. Une réponse du Monde, 7 mai 2026 :

Taxer les bénéfices mondiaux

Pour certains, ce mode de taxation classique a donc atteint ses limites et devrait être revu en profondeur. L’une des idées avancées par l’Observatoire international de la fiscalité serait par exemple de taxer les superprofits réalisés par les entreprises sur la base de leurs bénéfices mondiaux, et d’ensuite répartir la somme selon le poids de chaque Etat dans les ventes des groupes pétroliers, plutôt que de taxer leurs stricts bénéfices locaux. Une perspective qui rejoint les travaux entamés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l’imposition des multinationales et qui serait bien plus favorable à la France. L’Hexagone représentait, en 2024, 51 % des ventes finales d’un groupe comme TotalEnergies.

 

Ce type de taxation serait également un moyen de réduire l’impact des pratiques d’optimisation fiscale. Selon une note récente de l’Observatoire international de la fiscalité, 12 % des profits des groupes pétroliers s’échappent dans des pays à faible fiscalité, par des jeux comptables entre leurs filiales, que le fisc peine à contrôler. Un chiffre qui grimpe même à 20 % dans les périodes de hausse de prix des matières premières. « L’enjeu est de définir une base taxable robuste qui ne puisse pas être manipulable », expliquent les chercheuses Ninon Moreau-Kastler et Alice Chiocchetti, co-autrices de l’étude.

 

Pour mettre en place ce nouveau modèle de taxation, l’idéal serait une initiative internationale concertée. Mais il est probable que les pays pétroliers et les paradis fiscaux s’y opposent, car ils captent aujourd’hui la majeure partie des revenus grâce au système actuel. Rien n’empêche théoriquement les pays européens d’agir de façon unilatérale en imposant ce type de taxe extraterritoriale.

 

« Une telle imposition devrait cependant être réfléchie par les Etats avant d’être mise en place, insistent toutefois les deux économistes. Il faudrait par exemple prévoir des systèmes de crédits d’impôts voire des systèmes plus innovants afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de double imposition. »

 

Au niveau européen, la chose semble déjà plus réaliste, les intérêts particuliers étant moins divergents. Les superprofits liés à l’extraction des matières fossiles seraient cependant peu concernés dans l’assiette de la taxe, qui serait principalement centrée sur le raffinage et le négoce. De quoi entrevoir des recettes potentiellement plus larges qu’aujourd’hui, sans toutefois entraîner de bouleversement radical.

Voir aussi notre réponse du 1er mai 2026, Pourquoi le blocage du détroit d'Ormuz permet aux compagnies pétrolières de faire des bénéfices ?

Bonne journée